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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 47 vi composition de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEL 2023.05.24/47
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Commission d'appel
d'offres et
Commission des
marchés à procédure
adaptée
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°47
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Elisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051066 Briançon | Tél 04 @2 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_47-DE
Reçu le 31/05/2023
| NUSSBAUM
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses
articles L.1414-1 à L.1414-4 et L.1411-5 ;
le Code de la commande publique et ses annexes;
la délibération n° 2020.07.29/07 portant désignation des membres
à la commission d'appel d'offres (C.A.O.) et de la commission des
marchés à procédure adaptée (C.o.M.A.P.A) ;
la délibération n°2022.02.08/072 portant modification de la
liste de leurs membres titulaires et suppléants ;
la nécessité de faire évoluer la composition des deux
commissions de telle sorte que les membres titulaires sortants
soient remplacés par épuisement de la liste des membres
suppléants ;
l'absence d'obligation à pourvoir un poste de suppléant
_ devenu vacant, le renouvellement intégral par réélection de la
C.A.O. - et de facto, de la CoMAPA, n'étant prévus de que
lorsque cette méthode règlementaire de remplacement n'est
plus possible à mettre en œuvre pour cause d'épuisement de
la liste concernée ;
qu'afin d'alléger le déroulement de la séance, le conseil
municipal convient de ne pas procéder au scrutin secret ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De procéder à un vote à main levée;
e D'arrêter la composition de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée comme indiquée ci-
dessous, après avoir procédé à un vote à l'unanimité :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél G4 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_47-DE
Reçu le 31/05/2023
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le Maire, Président de droit
Catherine VALDENAIRE René MICHEL
Annie ASTIER-CONVERSET Christian FERRUS
Éric PEYTHIEU Alexis LALANNE
Thomas SCHWARZ Gabriel LÉON
Aurélie POYAU
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller délégué à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce de nature administrative nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2023.05.24/47
PUBLIÉE LE: 3 1 MAI 2023
Le Maire,
Par délégation,
Arnaud MURGIA Béatricé CHEVALIER
Directrice Générale des Services
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan |
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_47-DE
Reçu le 31/05/2023