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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 18 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2026
é
7
D
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
de
la
Objet
délibération
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
2026-01-01
|
décembre
2025
Approuvée
à l'unanimité
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
au
Maire
- Information
2026-08-80
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
Traité
commercial
UE
— Mercosur
: Motion
de
soutien
aux
agriculteurs
et
2026-01-03
|
aux
éleveurs
Approuvée
à l'unanimité
Changement
de
dénomination
d’une
voie
communale
2026-01-04
jy
2
Approuvée
à l'unanimité
Ouverture
de
quatre
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
ermanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
2026-01-05 | PE'MANENS
P
d'activité
Approuvée
à l'unanimité
Ouverture
de
deux
postes
aux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
ermanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
2026-01-06 | PE"MANENTS
P
P
d'activité
Approuvée
à l'unanimité
Subventions
aux
associations
2026-01-07
n
Lun
rue
Approuvée
à
l'unanimité
Convention
de
financement
avec
l'association
IRIS
Environnement
2026-01-08
Approuvée
à l'unanimité
Affiché
le 19 février 2026
Hôtel
de
Ville
æ==+
Place
Auguste
Lainelle
- 59255
Haveluy
"Tel:
0327
44
20
99