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Déliberation - 32 24 ADMINISTRATION GENERALE Vente materiel medical watermark
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 32 24 ADMINISTRATION GENERALE Vente materiel medical watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Dovranenenmmnnenemeennnrenmnnmeneamensenssaneesenesente
Aujourd’hui, lundi 8 avril 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
vuez FRA D +
Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 15
absents :
pouvoirs : 3
votants : 18
: Le quorum est atteint.
pour : 18
contre : 0
abstention : 0
Date de convocation :
esse nontansors em annnn ends eee ons smnpanennant at
3 avril 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID : 045-214502726-20240408-32 2024-DE
Publié le S L Or
IN Je"
3.2.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024
? réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
: Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. GABEAU, M.
| GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme
NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT.
Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE, M.
PINTO, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. VASSELON.
Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO, Mme
RENAUD à M. NICOULAUD.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CESSION À TITRE ONÉREUX DU MATÉRIEL MÉDICAL À
UN NOUVEAU PRACTICIEN EXERÇANT SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Docteur Dias, chirurgien-dentiste, a installé son cabinet médical sur Saint-Cyr-en-Val au 158, rue de la Motte, au
cours du premier trimestre 2024.
Lors du départ de son prédécesseur dans les locaux de la maison médicale, la commune, dans le cadre de la
délibération n°78-2023 en date du 16 octobre 2023, a acheté son matériel médical dans l’optique de le revendre afin
de faciliter la reprise du cabinet.
En application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier de son 10°" alinéa, I! convient de préciser que le Conseil municipal est compétent pour décider de l’aliénation de gré à gré
de biens mobiliers dont la valeur est supérieure à 4 800 euros.
La présente délibération a pour objet de céder à titre onéreux le matériel auprès du repreneur. Afin de faciliter son
installation, il est proposé que le paiement soit échelonné sur 12 mois.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/04/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 045-214502726-20240408-32 2024-DE L'équipement médical faisant l’objet de présente délibération est le suivant :
Localisation Matériel
Salle d'attente 3 sièges (2 blancs et 1 jaune)
1 table basse grise
1 lampe à pied
1 porte document
Salle de soins côté bureau 1 meuble de bureau Angela Cerda
2 sièges patients beiges
1 siège de bureau type selle de cheval beige
1 imprimante Lexmark
1 caisson bas de bureau à tiroirs gris
1 ordinateur central avec sa tour
Salle de soins 1 meuble Ferlain gris
1 générateur radio Owandy
1 développeur Actéon avec 5 plaques et enveloppes
protectrices
1 écran de visualisation
1 fauteuil Belmon Clesta
2 sièges opérateurs
1 compresseur Durr Dental
1 aspiration avec dispositif séparateur d’amalgame
1 filtre anti-covid (entretien fait par Dent’air)
Salle de stérilisation 1 meuble de stérilisation Ferlain
1 bac à décontaminer
1 autoclave Anthos
1 meuble à vestiaire |
VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 2122-
22, 10° ;
Vu la délibération n°78-2023 du Conseil municipal en date du 16 octobre 2023 ;
Vu le projet de cession à titre onéreux ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la cession à titre onéreux du matériel médical au Docteur Dias pour
la somme de 5 200€ ;
2. D’'APPROUVER le contrat de cession à titre onéreux du matériel médical annexé à la
présente délibération ;
3. DE DÉLÉGUER à M. le Maire ou son représentant l’accomplissement des formalités
administratives, dont la conclusion et la signature du contrat de cession, nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240408-32 2024-DE Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
A "4.
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Le Secrétaire-de séance,
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
ann nn nano nes cer scans nmn rem ce n pus immmmnnansnsamenennnnanén tte és sense ns manner de nn sent as ere sos n one mr ne pen em nnnnmnmmn e nnnnee nn e e nn neR nn N AMD O NN armee mn ep ae enr eee raoenrane re nneren eme mms enesssannaneantaes
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/04/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)