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Déliberation - 32 2025 Administration generale Designation representants commission thales watermark
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2025 Administration generale Designation representants commission thales watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Seneneontamesenenesennanenenmesbnnanennétnaenteseasun
: Nombre de conseillers :
e enexercice: 23
e présents: 17
e absents: 6
e pouvoirs: 4
e votants: 21
i Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre:
e abstention: 2
i Date de convocation :
9 avril 2025
Sosa n en semer ess nqanemavamensenagannnananasente"
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ID : 045-214502726-20250414-32. 20251-DE
Publié le S L O7
5.3
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
: Aujourd’hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
? réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET,
GABEAU, PINTO, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames
DURAND, PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
Étaient absents : Messieurs CHABASSOL, PREVOT, Mesdames RENAUD, MELINE, GADOIS,
: SOREAU.
Ont donné pouvoir: Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAUD à
Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREAU à
: Monsieur MARSEILLE.
: Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION
THALES
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commission de suivi de l’installation classée SEVESO Seuil Haut THALES LAS France de la Ferté-Saint-Aubin est arrivée
à échéance. II convient donc de procéder au renouvellement complet de cette instance.
VISAS
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.125-2-1 du Code de l’environnement,
Vu la délibération n°42-21 du Conseil municipal,
Vu le courrier arrivé le 17 mars 2025,
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE DESIGNER les représentants comme suit :
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Le à 4 Publié le
- Monsieur MARSEILLE est reconduit comme til 1D:045-214502726-20250414-32 20251-DE
- Monsieur GABEAU est reconduit comme suppléant.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
À Vincent MICHAUT \ \ Pl |
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
«recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)