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Arrêté - R CP N°454 Arret et stationnement des vehicules a moteur interdit sur chausseeAvenue des 4 paves du royde la source
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°454 Arret et stationnement des vehicules a moteur interdit sur chausseeAvenue des 4 paves du royde la source)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
pe a Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 ville qui vous va ©
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/454
OBJET : Arrêt et stationnement des véhicules à moteur interdit sur chaussée, Avenue des IV Pavés du Roy, de l'Avenue de la Source à la Rue Saint Martin.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de polie du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que l'arrêt et le stationnement des véhicules occasionnent une gêne à la
circulation générale et une obstruction pour l'accès des riverains à leurs garages, l'arrêt et le
stationnement de tous véhicules à moteur est interdit sur chaussée, hors emplacements
matérialisés, Avenue des IV Pavés du Roy dans la portion comprise entre l'Avenue de la Source et la Rue Saint Martin.
Considérant qu'il convient de matérialiser l'interdiction.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur est interdit sur chaussée, hors
emplacements matérialisés, Avenue des IV Pavés du Roy dans la portion comprise entre l'Avenue de la Source et la Rue Saint Martin.
Article 2 :
La matérialisation de l'interdiction prévue à ‘article 1 du présent arrêté sera réalisé par
l'apposition d'un panneau B6d sur mat, en entrée de rue, et par le marquage au sol par peinture jaune en bordure de trottoir sur la longueur de chaussée concernée.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°454 1/2 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 SEP x
Mis en ligne le :
2 3 SEP, 2024
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2024/DGS/ n°454 2/2