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Arrêté - R CP N°192 Travaux avenue des 4 Paves du Roy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°192 Travaux avenue des 4 Paves du Roy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BRÉTORNNEUX ONTIGN
M Y REPUBLIQUE FRANCAISE nn > DEPARTEMENT DES YVELINES
Lille qui vous ve WE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/192
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de confection de 2 tranchées pour renouvelement du réseau d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, v
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Bruno BOUSSARD 5° Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - 13, Rue des Frères Lumière - 78370 PLAISIR - doit réaliser des travaux de confection de tranchées pour renouvelement du réseau d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public et à exécuter les travaux de confection de tranchées pour renouvelement du réseau d'éclairage public avenue des 4 Pavés du Roy pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/192 173 Article 4 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux, en fonction de l'avancée des
travaux, à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Article 5 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 : v
Les travaux consistent à réaliser 2 tranchées pour le renouvelement du réseau d'éclairage public situés entre le 66 et Le 68 et entre 76 et Le 78 de l'avenue des 4 Pavés du Roy.
Article 8 :
Les zones de travaux devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 20 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/192 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
BOUYGUES ENERGIES SERVICES
13, Rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES - Mail : julien.ardouin@bouyques-es.com
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté v
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le TE AVR 202 L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Conseiller communautaire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 14 AYR 2076
Arrêté n°2026/DST/R-CP/192 3/3