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Arrêté - 091A 2023 Temporaire Realisation Rampe Dacces la Pyreneenne du 03042023 AU 09042023 PROLONGATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 091A 2023 Temporaire Realisation Rampe Dacces la Pyreneenne du 03042023 AU 09042023 PROLONGATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mr
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
ND)
A.
2223
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique le
:
di...
2er
3
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REALISATION
RAMPE
D'ACCES
LA PYRENEENNE
DU
03/04/2023 AU
09/04/2023
(PROLONGATION)
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12
:
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I-huitième
partie
:
signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
-
Vu
la
demande
de
la
société
DEMATHIEU
BARD
représentée
par
M.
ANE
Vincent
(06.49.75.37.74
sis,
16,
rue
du
8
mai
1945
69100
VILLEURBANNE
pour
le
compte
de
TISSEO
INGENIERIE.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux. Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège.
ARTICLE 7 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à Labège,
le
3 0 Mu
207
Pour
copie
conforme
Le
maire
aurent
Chérubin
{|,,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr