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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 10 03 Partenariat avec lUnite des Communes valdotaines GrandParadis Remb frais president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 26 10 03
[a 1auté de C ‘es
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Partenariat avec l'Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis -
Remboursement de frais au Président
Décision n° 26 10 03
L'an deux mille vingt-six, le jeudi huit octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué le vendredi deux octobre deux mille vingt-six, s'est réuni à Blausasc, au
siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne,
Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel
Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey
Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Mesdames Sandrine Barralis, Lykke
Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand Gasiglia,
Madame Nicole Colombo, Monsieur Gilbert Camous, Mesdames Anaïs Migone, Christiane
Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés : Monsieur Albert Philip par Monsieur Fabien Guglielmino, Madame
Elodie Lorefz par Madame Nicole Colombo, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur
Francis Tujague, Monsieur Daniel Sfecci par Monsieur Cyril Piazza, Monsieur Maurice
Tamazout par Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey par Monsieur Michel
Calmet, Madame Michelle Noero par Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo par
Monsieur Jean-Marc Rancurel.
Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde et Monsieur Jean-Pierre Roch
Monsieur Christian Dragoni a été nommé secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Francis TUJAGUE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1115-1, L2123-
18 et L5211-14,
Considérant l’intention de la communauté de communes d’engager un projet de coopération
transfrontalière entre la CCPP et une intercommunalité italienne,
Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261003-DE
Reçu le 09/10/2026
Affiché le 09/10/2026 Délibération n° 26 10 03
Considérant les contacts concrets existants avec l’Unité des communes valdôtaines du
Grand-Paradis (Sarre - Italie),
Considérant que dans le cadre de la préparation de ce partenariat, une délégation de la
Communauté de Communes du Pays des Paillons s'est rendue à Sarre, en Vallée d'Aoste, les
7 et 8 septembre 2026 afin de rencontrer les représentants de l'Unité des Communes
valdôtaines Grand-Paradis et d'identifier les perspectives de coopération entre les deux
territoires,
Considérant qu'ont participé à ce déplacement le Président accompagné de Madame
Christine BEILLE TOURSCHER (7°" Vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RANCUREL
(3° Vice-président), Monsieur Stéphane MORANDO (DGS) et Madame Nelly PUJOL
(Responsable communication),
Considérant que le Président a avancé les frais d’hôtellerie et les frais d’autoroute pour tous
les participants à ce déplacement,
Considérant les pièces justificatives établissant des frais d’hôtellerie à hauteur de 366,00 €
et les frais d’autoroute pour 64,20 €, soit un montant total de 430,20 €.
Monsieur Francis TUJAGUE, 1% Vice-président en charge des finances, propose d’autoriser
le remboursement de ces frais au Président pour un montant total de 430,20 € et propose de
cadrer les remboursements futurs de ce partenariat par un mandat spécial par le biais d’une
délibération à suivre.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président,
après en avoir délibéré,
- Autorise le remboursement des frais engagés par le Président à hauteur de 430,20 € pour le
déplacement du 07 au 08 septembre 2026.
- Décide que les frais futurs engagés dans le cadre du partenariat transfrontalier entre la CCPP et
l’Unité des communes valdôtaines du Grand-Paradis (Sarre - Italie) soient cadrés par le dispositif
juridique de mandat spécial.
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 31
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-Marc Rancurel
Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur
Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine
Barralis, Monsieur Albert Philip, Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard,
Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,
Messieurs Gilbert Camous, Daniel Sfecci, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey,
Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Mesdames Michelle Noero et
Germaine Millo
Contre : /
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
C.DRAGONI
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AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261003-DE
Reçu le 09/10/2026