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Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2026 03 31 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 31/03/2026
Page 1 sur 1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze Affiché le 02/04/2026
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du mardi 31 mars 2026 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
26 03 01 Election du Président Approuvée
26 03 02 Fixation du nombre de Vice-présidents Approuvée
26 03 03 Election des Vice-présidents Approuvée
26 03 04 Composition du bureau communautaire Approuvée
26 03 05 Délégations partielles du Conseil communautaire au Bureau communautaire Approuvée
26 03 06 Délégations partielles du Conseil communautaire au Président Approuvée
26 03 07 Indemnités de fonction des élus Approuvée