Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 012 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 086 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 012 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 068 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 012 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 107 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 101 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 005 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 012 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 012 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2019-012

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019Sommaire

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT (4 pages) Page 3

R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD (4 pages) Page 8

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2019-01-23-001 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 portant nomination

des membres de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs

Indépendants de la région Corse (2 pages) Page 13

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-12-18-022 - Arrêté fixant la composition de la commission administrative

paritaire académique pour le corps des personnels de direction d'établissement

d'enseignement placée auprès de la Rectrice (2 pages) Page 16

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-01-21-002 - arrêté complétant l'arrêté n°R20 2018 02 21 001 en date du 21

février 2018 modifié,constatant la désignation des membres du conseil économique,social,

environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 19

SGAMI SUD

R20-2019-01-22-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de

sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2019 (2 pages) Page 22

2Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2019-01-21-001

Arrêté composition CHSCT

Arrêté relatif à la composition du CHSCT de la Direccte de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT 3DE

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE CORSE

Arrêté n °

signé par

DE MOURA Isabel

le 18 janvier 2019

001 - administrations déconcentrées régionales

DIRECCTE

40 - Secrétariat Général

Arrêté relatif à la composition du CHSCT de la

Direccte de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT 4x

Liherté « Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQU E FRANÇAISE

PRÉFETE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION.

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté

relatif à la composition du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse.

LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la Loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions

Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et

spéciaux au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Vu le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatifà l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et

spéciaux au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail institués au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi modifiant l'arrêté du 13 mai 2011

relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction(@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT 5Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame DE MOURA Isabel directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Vu la circulaire NOR MF'PF1122325C du 9 août 2011 d'application des dispositions du décret n° 82- 453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la

fonction publique ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018

ARRETE :

ARTICLE 1

La composition du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) est fixée

comme suit :

a) Représentant de l'administration

+ La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de Corse ou son représentant, président :

+ Le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ou le responsable ayant autorité en matière de

gestion de ressources humaines ;

b) Représentants du personnel

FO

Membre titulaire

+ Madame Patricia BURDY, inspectrice du travail (Unité Départementale de Haute-Corse).

Membre suppléant a Co Co .

+ Monsieur ISTRIA Eric , ingénieur des mines ( UR DIRECCTE))

UNSA

Membres titulaires

+ Madame LUTUN Hélène, Inspectrice du travail (Unité Départementale de Corse du Sud). + Madame CHARASSON Murielle, contrôleur du travail (UR DIRECCTE).

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT 6Membres suppléants

e Madame COURTY Pascale, secrétaire administratif (Unité Départementale de Haute-Corse).

e Madame DESANGLOIS , adjoint administratif (Unité Départementale de Haute-Corse).

CGT

Membres titulaires

e Madame FRISSANT Océane, attaché d'administration (Unité Départementale de Haute-Corse).

e Monsieur BAUDOUIN Quentin, Inspecteur CCRF ( UR DIRECCTE )

e Monsieur HANI Lionel , Inspecteur du travail ( UR DIRECCTE )

Membres suppléants

e Madame Valérie VICENS, inspectrice du travail (Unité Départementale de Corse du Sud).

e Madame LECONTE Isabelle, contrôleur de travail (Unité Départementale de Haute-Corse). e Madame CHAPOTOT Cécile, Inspectrice du travail ( UR DIRECCTE )

c) Le médecin de prévention site Bastia, le médecin de prévention site Ajaccio, le médecin de

prévention site Porto-Vecchio

d) L'assistant et/ou le conseiller de prévention

e) L'inspecteur santé sécurité au travail

ARTICLE 2

Toute modification dans la désignation des mandataires fera l'objet d'un nouvel arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano — 20247 Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au

recueil des actes administratifs de la région Corse.

Ajaccio, le 18 janvier 2019

La DIRECCTE de Corse

DE MOURA Isabel

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction(@@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-21-001 - Arrêté composition CHSCT 7Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2019-01-18-001

Arrêté composition CTSD

Arrêté relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD 8En

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE. DE CORSE

Arrêté n °

signé par

DE MOURA Isabel

001 - administrations déconcentrées régionales

DIRECCTE

40 - Secrétariat Général

Arrêté relatif à la composition du CTSD de la

DIRECCTE de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD 9Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION.

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté

relatif à la composition du Comité Technique du Service Déconcentré (CTSD) de la Direction

Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Corse.

LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 14 et 17;

Vu Ja loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des DIRECCTE ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment ses articles 14, 31 et 32 : et la circulaire du 22 avril 2011 d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011.

Vu le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et circulaire du 5 janvier 2018 ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré

auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ;

Vu les résultats du scrutin organisé le 6 décembre 2018

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 —— 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction(@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD 10ARRETE :

ARTICLE 1

La composition du Comité Technique des Services Déconcentrés auprès de la direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de Corse est arrêtée comme suit :

Représentants de l'administration

Membres titulaires

+ La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de Corse ou son représentant, président ;

+ Le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de Corse ou le responsable ayant autorité en matière

de gestion de ressources humaines ;

Représentants du personnel

FO

Membre titulaire

+ Madame Patricia BURDY, Inspectrice du travail (Unité Départementale de Haute-

Corse).

Membre suppléant

+ Monsieur ISTRIA Eric, Ingénieur des mines (Unité Départementale de Haute-Corse).

UNSA

Membres titulaires

+ Madame LUTUN Hélène, Inspecteur du travail (Unité Départementale de Corse du Sud).

+ Madame CHARASSON Muriel, Contrôleur du travail (DIRECCTE)).

Membres suppléants

+ Madame COURTY Pascale, Secrétaire administrative (Unité Départementale de Haute- Corse).

+ Monsieur BONNOT Pierre-Olivier, attaché principal (Unité Départementale de Haute- Corse)

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 —_ 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 —

Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD 11CGT

Membres titulaires

+ Madame VICENS Valerie, Inspectrice du travail (Unité Départementale de Corse du Sud).

+ Monsieur Yannick BOYER, Contrôleur du travail (Unité Départementale de Haute- Corse)

> Madame CHEVROTON Nathalie, Inspectrice du travail ( UR DIRECCTE)

Membres suppléants

+ Madame FRISSANT Océane, Attachée d’administration de l’Etat

> Monsieur Lionel HANI , Inspecteur du travail (UR DIRECCTE).

> Monsieur BAUDOUIN Quentin , Inspecteur CCRF ( UR DIRECCTE)

ARTICLE 2

Toute modification dans la désignation des mandataires fera l'objet d'un nouvel arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano — 20247 Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.

Ajaccio le 10/01/2019,

La Directrice Régionale de la DIRECCTE

de Corse

Par Isabel DE MOURA

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction(&direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-18-001 - Arrêté composition CTSD 12Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2019-01-23-001

Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019

portant nomination des membres de l'Instance Régionale

de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de

la région Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-01-23-001 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 portant nomination des membres de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse 13t

Liberré » Égultez + Fransruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Page - 1 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 –

Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse

R PUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019

portant nomination des membres de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 612-4 ;

Vu l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

Vu le décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du

conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,

ARRETE :

Article 1er

Sont nommés membres de l’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - U2P

Titulaires M. Pierre BATTESTINI

M. Martin BURCHI

Mme Sébastienne FERRANDINI

Mme Denise FOGACCI

Mme Corinne LOPEZ

M. Patrick MIAS

Mme Caroline NUNZI TOZZ

Suppléants M. Charles BASTIANI

M. Eric FILIPPI

Mme Marie Claire JOHNSTON

Mme Christiane Marcelle Henriette MERCIER

Mme Louise NICOLAI

M. Julien PINNA ANFRIANI

Non désigné

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - CPME

Titulaires M. Jean-Marc GIAMMARI

Mme Karina GOFFI

M. Philippe PASQUALINI

Mme Lucienne PETROLI

M. Serge PICCIOCCHI

Non désigné

Suppléants Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Non désigné

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-01-23-001 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 portant nomination des membres de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse 14Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

L'Adijoint au chef d'antenne

« Signé »

David MUNOZ

Page - 2 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 –

Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) de Corse

Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales - CNPL

Titulaire M. Marc NINU

Suppléant M. Paul QUILICHINI

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France - MEDEF

Titulaire M. Alain PERRET

Suppléant Non désigné

2° En tant que représentants des travailleurs indépendants retraités :

Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - U2P

Titulaires Mme Marguerite CAMBIAGGIO

M. Roland SIMION

Non désigné

Suppléants M. Antoine Marie CANGIONI

M. Paul CORTEGGIANI

Non désigné

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - CPME

Titulaires M. André MANNONI

Non désigné

Suppléants Non désigné

Non désigné

Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales - CNPL

Titulaire M. François DUMOULIN

Suppléant M. Henri NAPPI

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France - MEDEF

Titulaire M. Antoine Joseph ROSSI

Suppléant Non désigné

Article 2

L’Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Corse.

Fait à Marseille, le 23 janvier 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L’Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-01-23-001 - Arrêté n° 02-IRPSTI2019 du 23 janvier 2019 portant nomination des membres de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Corse 15Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-12-18-022

Arrêté fixant la composition de la commission

administrative paritaire académique pour le corps des

personnels de direction d'établissement d'enseignement

placée auprès de la Rectrice CAPA des Personnels de Direction

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-12-18-022 - Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement placée auprès de la Rectrice 16Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la composition

de la commission administrative paritaire académique

RÉGION ACADÉMIQUE compétente à l’égard du corps des personnels de

MINISTÈRE direction d'établissement d'enseignement ou de DE EL EDUCATION NATIONALE . : ! _ ,

ET RE LA JEUNESSE formation placée auprès de la Rectrice de l’académie MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. de Corse DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

x EF

o Ftutie e Fénsson

RUE BLIQUE FRANÇAISF

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions

relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;

- Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction

d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de

direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6

décembre 2018 ;

ARRETE:

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des personnels de direction

d'établissement d'enseignement ou de formation placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est constituée

comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio

2 — Mme Virginie FRANTZ: IA-DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 —- M. Christian MENDIVE: IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-12-18-022 - Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement placée auprès de la Rectrice 17Personnels de direction hors-classe

Membre titulaire :

1- Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNPDEN

Membre suppléant :

1- M. TABANELLI Pascal, Proviseur de la cité technique Montesoro, Bastia, SNPDEN

Personnels de direction classe normale

Membres titulaires :

1- M.ALBERTINI Pierre, Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio, SNPDEN

Membres suppléants :

2- Mme MALKA Anne, Principale du collège Montesoro, Bastia, SNPDEN

Article 2 : Le mandat des membres prend effet au 1° janvier 2019.

Article 3 : Le secrétaire général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 18 décembre 2018

Pour la Rectrice et par délégati

le Secr slaire-GÉVÉ

___dufie BÉNETTI

TT Bruno MARTIN Ë Fisa dd

a

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-12-18-022 - Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement placée auprès de la Rectrice 18Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2019-01-21-002

arrêté complétant l'arrêté n°R20 2018 02 21 001 en date du

21 février 2018 modifié,constatant la désignation des

membres du conseil économique,social, environnemental

et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-01-21-002 - arrêté complétant l'arrêté n°R20 2018 02 21 001 en date du 21 février 2018 modifié,constatant la désignation des membres du conseil économique,social, environnemental et culturel de Corse 19Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Bureau administratif à Fe

ARRETE n° en date du

complétant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

La préfète de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et KR. 4422-4 à KR. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la correspondance du président du conseil exécutif de Corse en date du 14 janvier 2019 faisant état de la délibération du conseil de la citoyenneté et de l’autonomie portant désignation du représentant des personnes âgées et des personnes handicapées au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1er :

L’article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la

désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est

complété ainsi qu’il suit :

SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

IT Protection et animation du cadre de vie

Représentation des personnes âgées et des personnes handicapées :

Madame Julie PANTALONI-BARANOVSKVY

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-01-21-002 - arrêté complétant l'arrêté n°R20 2018 02 21 001 en date du 21 février 2018 modifié,constatant la désignation des membres du conseil économique,social, environnemental et culturel de Corse 20Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La Préfète

Josiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2019-01-21-002 - arrêté complétant l'arrêté n°R20 2018 02 21 001 en date du 21 février 2018 modifié,constatant la désignation des membres du conseil économique,social, environnemental et culturel de Corse 21SGAMI SUD

R20-2019-01-22-001

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints

de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2019

SGAMI SUD - R20-2019-01-22-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2019 22GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2019/ 3

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 2ème session 2019

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;

VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;

VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 12 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;

SGAMI SUD - R20-2019-01-22-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2019 23VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;

VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;

SUR proposition de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse- du-Sud – 2B Haute-Corse – 31 Haute-Garonne – 34 Hérault – 48 Lozère – 66 Pyrénées-Orientales – 82 Tarn-et- Garonne – 83 Var

ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 23 janvier 2019. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 25 février 2019.

La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 25 février 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 11 mars 2019 à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse.

Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse à compter du 11 mars 2019 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse à compter du 1 er avril 2019.

ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 22 janvier 2019

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

la directrice des ressources humaines

Signé

Céline BURES

SGAMI SUD - R20-2019-01-22-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2019 24