Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 31 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2021-031

PUBLIÉ LE 31 MARS 2021Sommaire

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du

travail et de l'Emploi / DIRECCTE

R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001

(4 pages) Page 3

2Direction Régional des Entreprises,de la

Concurence,de la Consommation,du travail et

de l'Emploi

R20-2021-03-31-00002

31/03/2021 :

Arrêté organisation DREETS

R20-2021-03-31-00001

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 3PREFET Secrétariat Général

DE CORSE pour les Affaires de Corse

ie Bureau des affaires juridiques

galité Sa à pres et administratives

Arrêté modificatif de l’arrêté n°R20-2021-03-31-00001

Portant organisation de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 26 :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et notamment ses articles 1 à 8 et 10;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel DE MOURA dans l’emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'avis émis par les comités techniques de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse des 2 et 17 mars 2021 et par le comité technique de la direction régionale de la cohésion sociale de Corse du 8 mars 2021 ;

Sur proposition de la préfiguratrice de la DREETS, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse

ARRÊT :

Article 1” : Siège de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse a son siège à Ajaccio 2 chemin du Loretto, 20 000 Ajaccio, en Corse-du-Sud (2A).

Elle comporte également un autre site à Ajaccio, Immeuble Castellani, CS 13001 20700 Ajaccio cedex 9.

Article 2 : Missions et organisation de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse

est placée sous l’autorité du préfet de Corse.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé, s'agissant de ses missions relatives au système d'inspection du travail (SIT), la DREETS est placée sous l’autorité de la direction générale du travail (DGT).

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 4Pour les missions relatives au système d’inspection du travail, la directrice régionale a autorité sur les directeurs départementaux des DDETSPP 2A et 2B et sur l'ensemble des agents du système d'inspection du travail.

Conformément aux dispositions précitées à l’alinéa précédent, s'agissant des missions relevant de la compétence des préfets de département, la directrice régionale est placée sous l’autorité fonctionnelle de ceux-ci.

L'organisation de la DREETS de Corse, appelée « organisation-cible » dans la suite du présent arrêté, est constituée des structures suivantes rattachées à la directrice régionale :

- Un pôle politique du Travail dit «Pôle T» qui comporte une unité régionale d’appui et de contrôle pour la lutte contre le travail illégal (URACTT). Il est chargé dans la région des actions relevant du 1° de l'article 2 du décret du 9 décembre 2020:

e l'organisation du système d'inspection du travail et du pilotage de ses ressources humaines ;

e de la priorisation et du pilotage des actions d’inspection de la législation du travail, d’appui au dialogue social et à la négociation collective,

e de la coordination de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail,

- Un pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie», dit « pôle C », chargé des actions mentionnées au 2° de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 précité ;

- Un pôle « Economie, Entreprises, Emploi et Solidarités », dit « Pôle 3E-S » chargé des actions relevant notamment des 3°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 précité,

- Un secrétariat général, en charge des fonctions support

- Une mission d’appui au pilotage, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques

- Une mission régionale d'inspection, de contrôle et d’expertise dit « MRICE »

L'organisation cible figure en annexe 1 du présent arrêté.

L'équipe de direction est constituée de la directrice régionale assistée d’une directrice régionale déléguée, de trois chefs de pôle, d’un secrétaire général et d’un responsable de la mission d’appui au pilotage des politiques publiques.

Article 3 : Date de mise en oeuvre.

L’organisation-cible décrite à l’article précédent est mise en place à compter du premier avril 2021.

Article 4 : Exécution.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la DREETS de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 31/03/2021

Le Préfet,

| ||

\ 4,

Pascal Lelarge

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 5Annexe I : Organisation-cible de la direction régionale de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.

Structures N-1 Structures N-2

Secrétariat Général

Service des Ressources humaines

Service de la logistique, des achats et de la gestion

budgétaire et comptable

Service informatique

Mission d’appui au pilotage,

à la mise en œuvre et à l'évaluation

des politiques publiques

Service Etudes Statistiques Evaluation,

veille économique et observation sociale

Service contrôle Interne

Communication-documentation

Assistance à la Direction

Mission Régionale d’Inspection, de

Contrôle et d’Expertise (MRICE)

NEANT

Pôle T

« politique du travail »

Cellule pluridisciplinaire d'appui

Réseau spécialisé risque particulier amiante

Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal

(URACTI)

Pôle 3Ë-S

«ÆEntreprises, Emploi, Economie

et Solidarités »

Département des Solidarités composé de :

Accueil, hébergement et accès au logement

Cellule de tarification

Accompagnement des populations vulnérables

intégration et politique de la ville

Département Parcours d’accès à l’emploi composé du :

Service insertion des Jeunes, des personnes en situation

de handicap

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 6Service Economie Sociale et Solidaire (ESS)

et contrats aidés

Département Compétences Professionnelles composé de

Service Formation professionnelle et politique du titre

Service certification sanitaire et sociale

Service Régional de Contrôle de la formation

Professionnelle (SRC)

Service Fonds Social Européen (FSE)

Département Entreprises-Economie composé de :

Service Economique de l’Etat en Région (SeER)

Service Anticipation des mutations économiques

et sécurisation de l’emploi

Pôle C Pilotage, Programmation Appui aux départements

« concurrence, consommation,

répression des fraudes et métrologie » Appui juridique aux suites des enquêtes CCRF

Enquêtes pratiques anticoncurrentielles

et pratiques commerciales restrictives

Concurrence Commande publique

ITR Fruits et légumes

Animation missions CCRF produits alimentaires

Métrologie légale

Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 7