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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2021-031
PUBLIÉ LE 31 MARS 2021Sommaire
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du
travail et de l'Emploi / DIRECCTE
R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001
(4 pages) Page 3
2Direction Régional des Entreprises,de la
Concurence,de la Consommation,du travail et
de l'Emploi
R20-2021-03-31-00002
31/03/2021 :
Arrêté organisation DREETS
R20-2021-03-31-00001
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 3PREFET Secrétariat Général
DE CORSE pour les Affaires de Corse
ie Bureau des affaires juridiques
galité Sa à pres et administratives
Arrêté modificatif de l’arrêté n°R20-2021-03-31-00001
Portant organisation de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 26 :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et notamment ses articles 1 à 8 et 10;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabel DE MOURA dans l’emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'avis émis par les comités techniques de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse des 2 et 17 mars 2021 et par le comité technique de la direction régionale de la cohésion sociale de Corse du 8 mars 2021 ;
Sur proposition de la préfiguratrice de la DREETS, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse
ARRÊT :
Article 1” : Siège de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse a son siège à Ajaccio 2 chemin du Loretto, 20 000 Ajaccio, en Corse-du-Sud (2A).
Elle comporte également un autre site à Ajaccio, Immeuble Castellani, CS 13001 20700 Ajaccio cedex 9.
Article 2 : Missions et organisation de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse
est placée sous l’autorité du préfet de Corse.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé, s'agissant de ses missions relatives au système d'inspection du travail (SIT), la DREETS est placée sous l’autorité de la direction générale du travail (DGT).
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 4Pour les missions relatives au système d’inspection du travail, la directrice régionale a autorité sur les directeurs départementaux des DDETSPP 2A et 2B et sur l'ensemble des agents du système d'inspection du travail.
Conformément aux dispositions précitées à l’alinéa précédent, s'agissant des missions relevant de la compétence des préfets de département, la directrice régionale est placée sous l’autorité fonctionnelle de ceux-ci.
L'organisation de la DREETS de Corse, appelée « organisation-cible » dans la suite du présent arrêté, est constituée des structures suivantes rattachées à la directrice régionale :
- Un pôle politique du Travail dit «Pôle T» qui comporte une unité régionale d’appui et de contrôle pour la lutte contre le travail illégal (URACTT). Il est chargé dans la région des actions relevant du 1° de l'article 2 du décret du 9 décembre 2020:
e l'organisation du système d'inspection du travail et du pilotage de ses ressources humaines ;
e de la priorisation et du pilotage des actions d’inspection de la législation du travail, d’appui au dialogue social et à la négociation collective,
e de la coordination de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail,
- Un pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie», dit « pôle C », chargé des actions mentionnées au 2° de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 précité ;
- Un pôle « Economie, Entreprises, Emploi et Solidarités », dit « Pôle 3E-S » chargé des actions relevant notamment des 3°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 précité,
- Un secrétariat général, en charge des fonctions support
- Une mission d’appui au pilotage, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques
- Une mission régionale d'inspection, de contrôle et d’expertise dit « MRICE »
L'organisation cible figure en annexe 1 du présent arrêté.
L'équipe de direction est constituée de la directrice régionale assistée d’une directrice régionale déléguée, de trois chefs de pôle, d’un secrétaire général et d’un responsable de la mission d’appui au pilotage des politiques publiques.
Article 3 : Date de mise en oeuvre.
L’organisation-cible décrite à l’article précédent est mise en place à compter du premier avril 2021.
Article 4 : Exécution.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la DREETS de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 31/03/2021
Le Préfet,
| ||
\ 4,
Pascal Lelarge
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 5Annexe I : Organisation-cible de la direction régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) de Corse.
Structures N-1 Structures N-2
Secrétariat Général
Service des Ressources humaines
Service de la logistique, des achats et de la gestion
budgétaire et comptable
Service informatique
Mission d’appui au pilotage,
à la mise en œuvre et à l'évaluation
des politiques publiques
Service Etudes Statistiques Evaluation,
veille économique et observation sociale
Service contrôle Interne
Communication-documentation
Assistance à la Direction
Mission Régionale d’Inspection, de
Contrôle et d’Expertise (MRICE)
NEANT
Pôle T
« politique du travail »
Cellule pluridisciplinaire d'appui
Réseau spécialisé risque particulier amiante
Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal
(URACTI)
Pôle 3Ë-S
«ÆEntreprises, Emploi, Economie
et Solidarités »
Département des Solidarités composé de :
Accueil, hébergement et accès au logement
Cellule de tarification
Accompagnement des populations vulnérables
intégration et politique de la ville
Département Parcours d’accès à l’emploi composé du :
Service insertion des Jeunes, des personnes en situation
de handicap
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 6Service Economie Sociale et Solidaire (ESS)
et contrats aidés
Département Compétences Professionnelles composé de
Service Formation professionnelle et politique du titre
Service certification sanitaire et sociale
Service Régional de Contrôle de la formation
Professionnelle (SRC)
Service Fonds Social Européen (FSE)
Département Entreprises-Economie composé de :
Service Economique de l’Etat en Région (SeER)
Service Anticipation des mutations économiques
et sécurisation de l’emploi
Pôle C Pilotage, Programmation Appui aux départements
« concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie » Appui juridique aux suites des enquêtes CCRF
Enquêtes pratiques anticoncurrentielles
et pratiques commerciales restrictives
Concurrence Commande publique
ITR Fruits et légumes
Animation missions CCRF produits alimentaires
Métrologie légale
Direction Régional des Entreprises,de la Concurence,de la Consommation,du travail et de l'Emploi - R20-2021-03-31-00002 - Arrêté organisation DREETS R20-2021-03-31-00001 7