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Arrêté - 007 8.3 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 007 8.3 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-013 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Autorisant l'occupation provisoire,
Pour réparation de fuites et travaux urgents sur le réseau,
Entre le 9 janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Arrêté n° 007/8.3/2024
Objet : Autorisation de voirie permanente pour réparation de fuites et travaux urgents sur le réseau.
Le Maire de la Ville de SAINT LAURENT D'AIGOUZE (GARD) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la réparation des fuites et travaux urgents sur le réseau eau potable et le réseau assainissement de la Commune de Saint Laurent d’Aigouze qui doivent être effectués par l’entreprise SUEZ Eau France SAS, 60 rue François de Mirman, 30240 Le Grau du Roi.
| ARRETE
ARTICLE 1 :
SUEZ Eau France SAS, 60 rue François Mirman, 30240 Le Grau du Roi est autorisée à occuper Le domaine public communal, afin de réaliser Les travaux urgents sur Le réseau AEP /ou EU. (tél 0977408408).
ARTICLE 2 :
SUEZ Eau France SAS, 60 rue François Mirman, 30240 Le Grau du Roi devra signaler son chantier, en application des dispositions du code de la route et conformément aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Prévenir la Mairie les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation couvre la période du 9 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à La signalisation mise en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. 0000-014
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prendra effet dès La mise en place de la signalisation correspondante
par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants pourront faire l’objet de poursuites devant le tribunal compétent.
ARTICLE 7 :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle- ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait La conséquence de la présente
réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de
la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud).
La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 8 :
Le DGS, la police municipale, le responsable des travaux, le responsable des services
techniques, l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 9 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services
techniques, le responsable de l’entreprise
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 9 janvier 2024
Le Maire
Thiergee ELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.