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Arrêté - AR2025 002 Autorisation pose d enseigne M. GEOFFROY Anthony
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 002 Autorisation pose d enseigne M. GEOFFROY Anthony)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2025-002/AG Portant autorisation de pose d’enseigne Délivré par le Maire au nom de la commune Numéro : EN 025 388 24 A0036 Demande déposée le : 27/11/2024 Par : Monsieur Geoffroy Anthony Adresse de l'installation : 9 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - 25200 MONTBELIARD Référence(s) cadastrale(s) : 388 BY 61 Le Maire de la Ville de MONTBELIARD Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-9-2 Il. ; Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 581-3-1, L. 581-4 et suivants, L. 581-8 et suivants et les articles R. 581-1 et suivants ; Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30 et suivants, L. 632-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment l’article R. 418-4 ; Vu la délibération N°2021-31.05-2 du 31 mai 2021 portant opposition du transfert « plans locaux d'urbanisme » à Pays de Montbéliard agglomération ; Vu la demande présentée le 27/11/2024 par M. Geoffroy Anthony, concernant l'installation d'une enseigne sur le local sis au 9 rue de la Sous-Préfecture à Montbéliard ; Vu le classement de la parcelle en Site Patrimonial Remarquable au Plan Local d'Urbanisme en vigueur ; Considérant qu'il s’agit de l'installation d'une enseigne apposée à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, Considérant l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France, en date du 30 décembre 2024, joint au présent arrêté ; Arrête, Article 1 : L'autorisation est accordée sous réserve des articles suivants. Article 2 : Selon l'article R. 5831-58 du code de l’environnement, le bénéficiaire devra en cas de cessation d'activité déposer l’enseigne da is mois sui i Article 3 : Toute modification du projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 EN 025 388 24 A0036 1/2 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-002/AG (suite) Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification au demandeur. Fait à Montbéliard, le mercredi 8 Janvier 2025 Le Maire dsle Pepe Déposé en Sous-Préfecture le : (8/01/2025 Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le : 08/01/2025 Notifié le : NOTA BENE : Conformément à la règlementation applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure, l'installation, le remplacement ou la suppression du support publicitaire doit faire l’objet d'une déclaration par l'exploitant dans les deux mois au moyen du cerfa n°15702*02 selon l'article L. 2333-14 du Code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS — A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET VOIES DE RECOURS La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 30 rue Charles NODIER, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du présent arrêté. L'absence de réponse à un recours gracieux à l'issue d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite dudit recours. Dans le délai de 2 mois à compter de la date de de ce rejet implicite ou de la date d'une réponse explicite de l'autorité compétente, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif. EN 025 388 24 A0036 2/2