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Arrêté - scan copieur 20250717 113611
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20250717 113611)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 69/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1,L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise QUINETTE SAS — 32 rue Maréchal Montgomery — 14830 Langrune-sur-mer, sollicitant l'autorisation de travaux de
coulage de fondations au 2 impasse des Morins,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
mettre en place :
-Un panneau « route barrée à 200m » à l'intersection de la D60 et la rue
du Tour de Ville,
-Un panneau « route barrée à 1km » à l'intersection de la D141 et la rue
du Moulin de la Vallée.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise QUINETTE SAS est autorisée à effectuer lesdits travaux environ 1 h
le vendredi 18 juillet 2025 à 13 h 30.
A cet effet, la rue du Tour de Ville sera bloquée au niveau du 2 impasse des Morins pour la mise en place d’une pompe à béton et toupies pour le coulage des
fondations.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise QUINETTE SAS qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise QUINETTE SAS,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 17 juillet 2025