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Arrêté - scan copieur 20250717 113605
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20250717 113605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-68/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande présentée par l'Entreprise DESJOUIS Déménagements dont le siège est à MORTAGNE AU PERCHE, sollicitant l'autorisation de stationner un d'un porteur de 48 m3 (longueur : 10,30 m — largeur 2,55 m), 8 rue des Bergeronnettes, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre ledit stationnement et assurer la sécurité, il y
a lieu de réglementer la circulation sur la rue des Bergeronnettes.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer des opérations de déménagement, l'entreprise DESJOUIS Déménagements est autorisée à stationner un véhicule poids lourd le 28 août 2025 de 8 h 00 à 18 h 00 à hauteur du 8 rue des Bergeronnettes.
ARTICLE 2 :
Le positionnement du véhicule ne devra en aucun cas masquer la signalisation routière existante ni enfreindre la circulation. L'intervention se situant sur le domaine public, le demandeur devra laisser un passage de largeur suffisante, sans danger, pour permettre l'accès des riverains, des véhicules de services de sécurité, secours
et incendie, ainsi que le ramassage des déchets.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'Entreprise DESJOUIS Déménagements.
ARTICLE 4 :
Les opérations se dérouleront sur l'entière responsabilité de l'entreprise
DESJOUIS Déménagements qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la commune de Biéville-Beuville en cas d'accidents survenus à des tiers. À cet effet, le demandeur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la stabilité et le maintien à l'arrêt du véhicule.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise DESJOUIS Déménagements, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE
Le Maire
Publié le 17 juillet 2025 Christian