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Déliberation - 2023 03 026 budget ouverture anticipee modif DCM 2023 01 003
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 026 budget ouverture anticipee modif DCM 2023 01 003)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
; . 1 Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Conseillers en exercice : 33. rélétransmission : 10/03/2023
, . ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_03_026-DE Nombre de Présents : 26 Mise en ligne "I le site Internet : 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 - Affichée à l’hôtelde ville : 10/03/2023
Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03_026
Budget communal - Ouverture. anticipée des crédits en investissement —- Modification de la
délibération n°2023 01 003
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023 01 003;
Vu la délibération n°2023 03 24;
Madame la Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est
1- en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Par ailleurs, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2022 {hors RAR), non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette (chapitre 16), aux opérations d'ordre et aux dépenses imprévues (chapitre 020).
Considérant que dans le but de participer à l'audience d’adjudication du 5 avril 2023 concernant la
mise en vente de la parcelle cadastrée section BD47 et afin d'obtenir l'attestation du comptable public
précisant le montant des crédits budgétaires alloués à la réalisation de l'opération, il est nécessaire
de procéder à une modification de la ventilation des crédits, initialement votée dans la délibération
n°2023 _03_24, comme suit :
e Opération 49 - Batiment COOP
- Constructions : -45 000,00 € (article 2313)
e Opération 50 — Logements d'urgence
- Construction : -15 000€ (article 2313)
e Opération 5111 — Micro-folies
- Construction : - 20 000€ (article 2313)
e Opération NI- Non individualisé
- Terrains nus (2111) : + 80 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de de procéder à une modification de la
ventilation des crédits, initialement votée dans la délibération n°2023_03_24, comme suit :
e Opération 49 — Batiment COOP
- Constructions : -45 000,00 € (article 2313)
e Opération 50 — Logements d'urgence
- Construction : -15 000€ (article 2313)
e Opération 5111 — Micro-folies
-__ Construction : - 20 000€ (article 2313)
e Opération Ni- Nonindividualisé
-_ Terrains nus (2111) : + 80 000,00 €
Votants: 32 — Pour: 28 — Abstentions: 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert
PROTEAU, Michel BROCHET)
Extrait certifié conforme
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
tn :