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Déliberation - 01 Budget de la commune DOB
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Budget de la commune DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
017-200085132-20240129-2024 O1 001-DE
Reçu le 31/01/2024
Mareannac-Hiorc-Rrnuane ÉLVIMAS CAT LÉ ESS À LISE LS éofi EST
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 29 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 25
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 22 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Martine
FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU,
James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphane DUC (pouvoir à
Régis JOUSSON), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Patricia DESCAMPS), Corine GABORIAUD (pouvoir à
Pascale FOUCHÉ), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absents : Philippe GENDRE, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION 2024 01_001 - Budget de la commune - Débat d'orientation budgétaire
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT ;
Vu le rapport de présentation des orientations budgétaires 2024 ;
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que dans les communes dont la population est
supérieure à 3500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires (DOB) conformément à l’article L.2312-1 du CGCT. Le DOB a pour
objectif de permettre aux exécutifs locaux de présenter les principales orientations budgétaires qui
vont par la suite sous-tendre les propositions contenues dans le budget primitif (BP). AR Prefecture
017-20008851 32-20240129-2024 01 001 DE
Reçu le 31/01/2024
L'organisation de la tenue du DDB constitue une formabilité substantielle, cependant le débat n’est
pas Suivi d'un Vote sur le contenu mais sur la prise de connaissance du DOB par l'assemblée
délibérante. Cet échange au sujet des orientations budgétaires proposées par les membres de la
majorité municipale a pour objectif de porter à la connaissance du public les informations
essentielles en rapport avec la situation financière de la commune. En droit, ce débat doit avoir lieu
deux mois avant le vote du BP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la tenue de ce débat après avoir
pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires 2024.
Extrait certifié conforme
aude BALLOTEAU
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr