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Déliberation - doc 325?202603
Déliberation - doc 241?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 241?202603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16h112023
Reçu en préfecture le'16h112023
Pubriéle
:,i1-*€
lD : 033-2 1 3303746-20231'tO7-20237 ICONVENEDl'tE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023.71
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET :
ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDES - LIEU-DIT : LES VOINAUDS
Date de convocation du Conseil . 31 octobre 2023
Affichée le . 31 octobre2023
L'an deux mille vingttrois, le . 07 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Absente . Mme TYBULE Marie-José
It4r Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été démarchée par CANAL ELEC pour
le compte de ENEDIS sur le site des Voinauds, plus précisément sur la parcelle AD243, pour effectuer des travaux, selon les plans fournis, afin de renforcer le poste de transformation situé sur le site de la Résidence des Acacias, comme suit :
lmplanter un poste de transformation (environ '15 m') de courant électrique et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité D'établir un support de'100 cm x 100 cm environ et faire passer les conducteurs aériens
D'établir une bande de 1 mètre de large pour 5 canalisations souterraines sur une longueur de 100 mèlres
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la signature des conventions de servitude concernant cette installation et autorise M. Le Maire à poursuivre toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 07 novembre 2023
Certifié e re par le Maire compte tenu
de la ré en Sous-Préfecture le :
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Le secrétai
Frédéric A
de séance
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Arnaud