Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 20121726

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 20121726 Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 20121726)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

L'an Deux Mille douze et le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Patrick, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 décembre 2012

Présents : Mesdames CAUDROY Pascale, DELAVEST Ghislaine, FRONTANE Sylvie, PEUDEVIN Mireille. Messieurs MAUBOUSSIN Patrick, DE GROOTE Jean-François, DOURILLE Alain, FAYON Hervé, GARMY Jean-Lou, MARECHAL Dominique, PROVENCHERE Arnaud, RODARY Jean-Claude, TIXIER Arnaud. Procurations : Madame CHALET Annie donne procuration à Monsieur MAUBOUSSIN Patrick. Madame BOUGHANEM Emilie donne procuration à Monsieur DE GROOTE Jean-François. Secrétaires de séance : Mesdames DELAVEST Ghislaine et PEUDEVIN Mireille

ORDRE DU JOUR :

- Dossiers en cours.

- Glissement de terrain « rue de la chaussée ». (Contact bureau d’études)

- Projet Ophis

- SIEG / Eclairage public aux Garennes.

- Panneau covoiturage.

- Réaménagement des terrasses.

- Local Chasseurs.

- Finances

- Décision modificative.

- Ligne de trésorerie

- Emprunt

- Frais de fonctionnement aux écoles extérieures.

- Subventions aux associations communales + demande de subvention exceptionnelle. - Fleurissement : Récompenses.

- Personnel

- CUI service technique : renouvellement

- Informations sur les nouvelles dispositions sur les contrats aidés.

- Création de postes « d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe».

- Syndicat Intercommunal des eaux de la Faye.

- Rapport 2011

- Modification des statuts.

- Action prévention routière

- Questions diverses.

- Courrier Amicale Laïque

- Courrier Ciné-Parc.

- Demande de Monsieur Yves Guérin, artiste contemporain.

DOSSIERS EN COURS

-Glissement de terrain « Rue de la Chaussée ».

Cet événement a été reconnu à l’état de catastrophe naturelle.

Suite à la visite de l’expert il est procédé à une consultation auprès de bureau d’études pour procéder à une étude géotechnique.

- Projet de l’OPHIS.

Dans un premier temps un bâtiment des H.L.M situé « route d’Augerolles » et la moitié des garages vont être détruits pour donner place à 8 logements de type T4. Le projet est en bonne voie et pourrait être « livrable » fin 2013.

Ces logements, voués à la location bénéficieront du label basse consommation, avec chauffage au gaz.

Monsieur le Maire fait remarquer que c’est une opportunité pour Olliergues que de tels logements s’implantent, le choix du site n’a pas été facile, le pourcentage des projets retenus en pays rural étant très faible. Le type T4 convient bien également à la venue de familles.2

- SIEG

Le SIEG a fait parvenir le devis concernant l’extension de l’éclairage public « aux Garennes ». Il s’élève à 2 000 € H.T. La participation pour la commune serait de 1 000,14 €.

Avis favorable du Conseil.

Résultat du vote : Pour : 15

- Aire de covoiturage

Le panneau indiquant que la « place » est une aire de covoiturage sera implanté du côté « Café Collange ».

- Réaménagement « des Terrasses »

Monsieur le maire indique que le projet mené par la Communauté de Communes a pour perspective d’aménager un chemin carrossable, d’ un sentier pédestre, et également de dégager l’escalier. Il ya un gros travail à effectuer sur les murs le long de la route.

Un courrier va être adressé à tous les propriétaires pour leur demander s’ils souhaitent vendre, céder ou travailler leur propriété.

Deux parcelles communales pourraient être mises à disposition d’un agriculteur pour la pratique de micro culture.

Monsieur RODARY Jean-Claude fait remarquer qu’il ne faut pas céder ce terrain qui est constructible. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas question de le céder, mais il serait préférable de les prêter à un agriculteur que d’avoir à le débroussailler.

Résultat du vote : Contre : 1 Abstention : 1 Pour : 13

Ci-après : intégralité de la délibération.

PROJET DE VALORISATION DES TERRASSES D’OLLIERGUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes du Pays d’Olliergues fait actuellement réaliser une étude pour déterminer les conditions dans lesquelles les terrasses d’Olliergues pourraient être remises en valeur.

Les propriétaires et riverains, ainsi que les habitants ont été associés par des réunions et rencontres, qui ont témoigné d’un attachement de la population et d’une curiosité du public pour ces terrasses, leur valeur paysagère, patrimoniale et affective.

Monsieur le Maire explique qu’il ressort de cette étude qu’il est d’intérêt public: - d’arrêter l’envahissement par la végétation synonyme d’abandon qui rejaillit sur l’image et le cadre de vie d’Olliergues et de son territoire.

- d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route, l’abandon des terrasses et de la gestion de l’eau favorisant l’écroulement des murs, les chutes de rochers.

- d’assurer la pérennité des aménagements ou travaux qui pourraient être entrepris pour remédier à ces dégradations

- de garantir au maximum l’appropriation du projet de remise en état par les propriétaires et habitants eux- mêmes.

Pour cela, il conviendrait :

- de favoriser au maximum la remise en état des terrasses par les propriétaires. - de compléter par des actions directes de la collectivité par la mise en valeur d’une partie limitée à vocation patrimoniale, sociale et touristique.

- de favoriser l’installation d’un agriculteur avec des productions adaptées sur une partie des terrasses et du coteau, cette personne pouvant réaliser par convention certains entretiens nécessaires aux parties à vocation plus patrimoniale.

- de développer du lien social, une dynamique collective autour de la remise en état, notamment en faisant émerger des initiatives collectives des habitants autour de ce patrimoine vivant. - de rétablir des circulations pédestres entre ville basse ancienne et ville haute. Monsieur le maire explique que dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays d’Olliergues et la Commune d’Olliergues, dans la limite de leurs compétences respectives, pourraient donc s’engager : - à réaliser un chemin carrossable cadastré dont l’accès aux véhicules serait réservé aux riverains. - à réaliser un sentier pédestre accessible à tous avec protections des jardins riverains.3

- à réaliser un escalier de bas en haut à l’emplacement d’un accès ancien et accessible à tous dans le prolongement de l’escalier au bout de la rue de la chaussée.

- à remonter les murs le long de la route, du sentier pédestre et de l’accès carrossable. - à réaliser des captages d’eau à hauteur du chemin carrossable et confectionner un réseau de distribution pour les différentes parcelles.

- à aménager une bande de terrain sous le sentier pédestre à vocation patrimoniale (maintien de certains arbres ou lieux emblématiques, respect des ambiances, restauration des cabanes…). - à mettre en œuvre des actions collectives pour aider les propriétaires à réaliser par eux-mêmes certaines actions : chantier d’insertion, stages…

Les parcelles concernées par ces différents aménagements sont détaillées dans le plan ci-annexé. Monsieur le Maire précise que les parcelles qui feraient l’objet de ces aménagements (chemin carrossable, sentier pédestre, escalier, captages) devront auparavant devenir la propriété de la collectivité maître d’ouvrage.

En échange de ces aménagements publics, les propriétaires s’engageraient : - à céder gracieusement le terrain nécessaire aux accès (sentier et escalier) et aux captages. Les différentes emprises seront cadastrées.

- à mettre à disposition certains terrains pour les aménagements patrimoniaux. Monsieur le Maire précise qu’afin de permettre la valorisation des parcelles qui ne seront pas entretenues par leurs propriétaires, l’installation d’un agriculteur cultivant des productions adaptées sur une partie des terrasses est un aspect fondamental du projet. Cette personne pourrait réaliser par convention certains entretiens nécessaires aux parties à vocation plus patrimoniale. Mais cette installation est fortement conditionnée par la surface « hors terrasses » mobilisable pour cet agriculteur. Or, Monsieur le Maire rappelle au Conseil que certains terrains situés au lieudit « Les Garennes » sont propriété de la commune. Leur mobilisation permettrait de construire une offre viable pour favoriser l’installation d’un agriculteur en complément de la mise à disposition des parcelles privées situées dans les terrasses elles-mêmes.

Il s’agit des parcelles cadastrées section ZO n° 20, 41, 45 et 48 pour une contenance totale de 3ha 30a 45ca. Monsieur le Maire explique que leur mise à disposition du projet par la commune permettrait de contribuer largement à la réussite du projet.

Monsieur le Maire précise qu’à ce stade de l’étude, il est seulement demandé au conseil municipal de valider le principe d’une mise à disposition des terrains précités sous réserve de la candidature d’un porteur de projet. Il précise également que les modalités juridiques de la mise à disposition de ces terrains permettant de garantir le respect des objectifs du projet seront déterminées ultérieurement dans le cadre de l’étude avec les partenaires techniques.

Après en avoir délibéré et afin de contribuer à la réussite de cette opération d’intérêt général, le Conseil municipal d’Olliergues décide :

- d’affecter les parcelles cadastrées section ZO n° 20, 41, 45 et 48 à la réalisation d’un projet agricole, en concertation avec les organismes professionnels concernés, dans la mesure où ce projet n’aura pas pour conséquence d’agrandir des exploitations existantes mais de favoriser l’installation d’une nouvelle activité et développer des productions adaptées à un marché local.

- de se porter acquéreuse des terrains dont les propriétaires souhaiteraient se défaire afin de les affecter, en fonction du zonage proposé dans l’étude :

à l’installation d’un porteur de projet agricole

à la réalisation d’aménagements paysagers et patrimoniaux

à la réalisation d’un chemin carrossable

à la réalisation d’un sentier pédestre.

- Local des chasseurs

La convention a été établie et les chasseurs ont pu prendre possession de leur local. Des travaux seraient souhaités sur la toiture. La fermeture du terrain par une clôture est envisagée. Monsieur le Maire demande à Monsieur Arnaud TIXIER de fournir plusieurs devis concernant les travaux ou le besoin de fournitures.

Résultat du vote : Pour : 154

FINANCES

BUDGET GENERAL / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal approuve les opérations comptables suivantes, exprimées en euros:

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

- 61522 : Bâtiments - 6 000

Total : - 6 000

- 6332 : Cotisations FNAL + 100

- 6413 Personnel non titulaire + 3 000

- 6451 Cotisations URSSAF + 1 300

- 6453 Cotisations aux caisses de retraita + 1 500

- 6454 Cotisations aux ASSEDIC + 100

Total : + 6 000

Résultat du vote : Pour : 15

TRESORERIE / LIGNE DE CREDIT

Il est décidé de renouveler la ligne de crédit auprès de la Banque Populaire – 18 Boulevard Jean Moulin- 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 pour un montant de 250 000 € pour une durée d’un an au taux de 3,70% avec une commission de réservation de 125 €.

Résultat du vote : Pour : 15

EMPRUNT

Après consultation de banques et délibération il est décidé de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne suivant les caractéristiques suivantes :

- Montant : 180 000 € (Cent quatre vingt mille euros)

- Objet : Financement des travaux de la salle des fêtes.

- Durée : 12 ans

- Taux fixe : 3,80%

- Amortissement : constant

- Périodicité : trimestrielle

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents nécessaires.

Résultat du vote : Pour : 15

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier des charges de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la commune et indique la participation des communes extérieures. Pour l’année scolaire 2012-2013, la municipalité d’Olliergues soumet à la participation des frais scolaires uniquement les communes de résidence qui n’ont pas d’école, soit Olmet et Saint-Gervais-sous- Meymont.

Le montant des dépenses à prendre en compte s'élève donc en valeur 2012 à 71 217,39 Euros à diviser par 69 élèves inscrits à la rentrée de septembre 2012, ce qui conduit à retenir un coût unitaire par élève de 1032,13 Euros.

Compte tenu de la réglementation en vigueur la participation par élève s’élève à 903,11 € pour OLmet et à 1 028 € pour St Gervais Sous Meymont.

Avis favorable du conseil municipal. Résultat du vote : Pour : 15

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE / Année 2012 Il est décidé d’allouer pour 2012 la même somme, soit 250 € aux associations suivantes : - Amicale des Sapeurs Pompiers.5

- Amicale Laïque (Foyer des Jeunes et d’Education Populaire).

- Association des Parents d’élèves du Collège.

- Association Mémoire et Patrimoine du Pays d’Olliergues.

- Association Sportive du Collège A.Varenne.

- FNACA Section Olliergues.

- Club du 3ème Age « La joie de Vivre ».

- La Pétanque Ollierguoise.

- Société de Chasse d’Olliergues.

- Tennis de Table d’Olliergues.

Il est précisé que l’association qui organisera une festivité d’intérêt communal d’envergure pourra solliciter une subvention complémentaire ou exceptionnelle, en présentant un projet financier détaillé. Le dossier devra recevoir la validation du conseil municipal.

Résultat du vote : Pour : 15

ASSOCIATION MEMOIRES ET PATRIMOINES / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L’Association Mémoires et Patrimoines, sollicite une subvention exceptionnelle permettant de prendre en charge la location des barnums nécessaires pour la fête du mois de juillet à La Chabasse, soit la somme de 200 €.

En effet cette dépense n’avait pas été prévue car auparavant les barnums étaient prêtés gratuitement. Le conseil a octroyé une subvention exceptionnelle de 150,00 €.

Résultat du vote : Pour : 15

FLEURISSEMENT / RECOMPENSES 2012

Monsieur le Maire indique que la Commission pour le fleurissement s’est réunie pour attribuer les récompenses aux personnes qui ont participé à « l’embellissement » de la commune. Comme les années précédentes, des bons d’achat valables du 1° mars 2013 au 30 juin 2013 auprès des Serres du Forez à Olliergues seront remis aux lauréats lors de la rencontre amicale du 18 janvier 2013, qui regroupera également « Les Vœux du Maire », « L’accueil aux nouveaux arrivants », et « La rencontre des employés ».

Il a été décidé de récompenser les personnes qui se sont inscrites, de la façon suivante : - 3 bons d’achat d’une valeur de 25 €.

- 5 bons d’achat d’une valeur de 20 €.

- 6 bons d’achat d’une valeur de 15 €.

- 5 bons d’achat d’une valeur de 10 €.

- 2 bons d’achat « exceptionnel » d’une valeur de 20 €.

Soit 21 bons pour une valeur totale de 335 €.

Avis favorable du conseil municipal. Résultat du vote : Pour : 15

Madame Ghislaine Delavest indique qu’Olliergues a obtenu le 2ème prix départemental (Prix d’encouragement). Elle insiste sur le fait qu’il faut poursuivre la démarche écolologique et éviter l’utilisation de désherbant.

PERSONNEL

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / SERVICE TECHNIQUE

Un contrat aidé du service technique se termine le 31 décembre 2012. Il est décidé de renouveler ce poste en contrat aidé dans les mêmes conditions à savoir :

- 20 heures par semaine pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 2013 rémunéré au SMIC. Résultat du vote : Pour : 15

NOUVEAUX CONTRATS AIDES

Il est possible de recruter un jeune de 16 à 25 ans à raison de 35 h par semaine pour une durée de trois ans, avec une aide de l’Etat de 70 %.6

SERVICE TECHNIQUE / ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Deux agents actuellement nommés sur un poste « d’Adjoint Technique de 1ère classe » peuvent prétendre au grade « d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ».

Il est décidé de créer à compter du 1er Janvier 2013 deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe » à temps complet.

Les agents concernés y seront nommés dés l’accord de la Commission Paritaire du Centre de Gestion. Résultat du vote : Pour : 15

21 h 30 : départ de Monsieur Arnaud Provenchère pour intervention à l’extérieur qui nécessite la présence d’un élu.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Le Conseil Municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011 rédigé par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation. L’eau est de bonne qualité et non traité.

Résultat du vote : Pour : 14 (absence de Mr PROVENCHERE Arnaud)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE MODIFICATION DES STATUTS

La modification apportée aux statuts du S.I.A.E.P de la Faye concerne l’article 1er- Constitution et ajoute la commune de Saint-Amant-Roche-Savine à la liste des communes adhérentes au S.I.A.E.P de la Faye. En effet, l’adhésion de cette dernière aura lieu le 1er janvier 2013.

Avis favorable du conseil.

Résultat du vote : Pour : 14 (absence de Mr PROVENCHERE Arnaud)

ACTION PREVENTION ROUTIERE

Monsieur Bernard BELLOTIER, propriétaire d’une auto-école à Courpière, se propose d’animer gratuitement des actions de prévention routière, dans une salle de la mairie, chaque mercredi de 14 h 30 à 16 h 30. Avis favorable du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier de l’association « Amicale Laïque »

La présidente de cette association- Madame Sara Raymond - sollicite un local pour stocker leur matériel et faire leurs réunions.

Il est décidé de mettre à leur disposition le local situé sous les classes de l’école maternelle. Un accès sera réservé ponctuellement pour la Mairie. Une convention sera établie entre les deux parties. Résultat du vote : Pour : 14 (absence de Mr PROVENCHERE Arnaud)

CHANGEMENT ECRAN DE PROJECTION CINEMA / ACCORD DE PRINCIPE Ciné Parc attire l’attention concernant la nécessité de changer l’écran de projection installé à la salle des fêtes. En effet, prochainement le format des projections sera numérique, ce qui va permette une plus grande qualité d’image et de son, et il est nécessaire d’avoir un écran de bonne qualité qui ne dégrade pas l’image. L’écran actuel, ancien, ne remplit pas les conditions.

Ciné Parc souhaite connaître notre positionnement sur le remplacement éventuel de notre écran. Pour simplifier les démarches il se propose de centraliser les demandes, d’assurer le suivi technique nécessaire salle par salle et de négocier un prix global avec un fournisseur.

Le changement de l’écran pour la commune se situerait aux alentours de 3 000 € - hors pose- et pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 55 %.

Afin d’assurer le confort des spectateurs qui assistent aux séances régulières ou à celles organisées dans le cadre scolaire, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le remplacement de l’écran de projection de la salle de fêtes.

Résultat du vote : Pour : 14 (absence de Mr PROVENCHERE Arnaud)7

DEMANDE DE Mr Yves GUERIN, ARTISTE CONTEMPORAIN

Le conseil municipal donne son accord pour que cet artiste contemporain expose ses sculptures, faites avec des rails de chemins de fer, vers le monument aux morts, sans participation de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

- arbres de la Chabasse situés aux abords de l’ancien cimetière : 2 demandent à être abattus, 2 à bénéficier d’un élagage structuré. Des devis vont être demandés.

- à compter du 1er février prochain, le tri sélectif va subir des modifications : papier, plastiques et contenant autre que verre devront être mis dans un même sac jaune. Les sacs bleus ne seront plus délivrés. Le ramassage aura lieu tous les quinze jours, le mercredi après midi des semaines impaires. Le Sivom se charge de diffuser l’information dans chaque boite aux lettres.

22 H : retour de Monsieur Arnaud PROVENCHERE.

- un petit fascicule « bien vivre ensemble : règles de politesse et de civilité » sera remis aux élèves des cours élémentaires et cours moyens de l’école primaire.

- un cahier « notice d’utilisation » des appareils et du matériel de la salle ses fêtes a été élaboré par Monsieur Hervé FAYON, il sera remis lors de la location de la salle des fêtes.

- manifestations à venir : 22/12 : Présence du Père Noël sur le marché, fête des écoles et concert chorale. 27/12 : Conte de Noël musical pour enfants de 2 à 6 ans, à la bibliothèque. 31/12 : Don du sang de 9 h à 12 h

18/01 : Vœux du Maire , remises prix du fleurissement, rencontre nouveaux arrivants, réunion employés.

Tour de table :

Réunion du Syndicat des eaux de la Faye : Monsieur Alain DOURILLE délégué de la commune au syndicat indique qu’en cas de détérioration du compteur (par le gel ou autre), le changement sera facturé non pas au tarif horaire mais par un forfait de 90 €.

Suite à une nouvelle réglementation nationale, en cas de fuite, la facture établie par le syndicat ne pourra pas être supérieure au double de la consommation annuelle moyenne. A charge du propriétaire de prouver qu’il y a eu une fuite d’eau en produisant une facture de réparation.

Intervention dans le public : Madame Huguette DUARTE, employée communale, intervient pour faire remarquer le manque de civisme en ce qui concerne les containers à ordures ménagères. En effet elle constate régulièrement que les déchets sont mis directement dans les bacs, sans emballage préalable, et également la présence de déchets non ménagers et tout cela malgré les instructions écrites sur chaque container. A noter également que les sacs sont régulièrement ouverts ou crevés, de ce fait les containers sont vite souillés.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est en effet très difficile de faire appliquer ces règles de bon sens, et de savoir vivre. Un avis sera remis dans le prochain bulletin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.