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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 20125007
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune d'Olliergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 20125007)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
L'an Deux Mille douze et le treize Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie. Date de la convocation du Conseil Municipal : le 05 Avril 2012
Présents : Mesdames DELAVEST Ghislaine, PEUDEVIN Mireille.
Messieurs MAUBOUSSIN Patrick, DE GROOTE Jean-François, MARECHAL Dominique, PROVENCHERE Arnaud, TIXIER Arnaud.
Procuration : Madame CHALET Annie à Monsieur MARECHAL Dominique. Absent : Monsieur RODARY Jean-Claude
Secrétaires de séance : Mesdames DELAVEST Ghislaine et PEUDEVIN Mireille Président de séance : Monsieur MARECHAL Dominique.
ORDRE DU JOUR :
- Tableau du conseil municipal.
- Information démission.
- Remplacement délégué suppléant à la CCPO.
- Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2011
- Budget Général.
- Budget Assainissement.
- Affectation des résultats 2011.
- Vote des taxes.
- Vote des budgets 2012.
- Budget Général.
- Budget Assainissement
- Dossiers en cours.
- Eclairage la Glaine.
- Dossier ERDF-RTE : délibérations.
- Salle des fêtes.
- Cotisations SIEG 2012
- Questions diverses.
INFORMATION
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 h 10 avec l’information suivante : Monsieur LIMOZIN Daniel,
Madame GERVAIS Claudette,
Monsieur OSSEDAT Daniel,
Madame PLOQUIN Marie-Thérèse
viennent de remettre un courrier, contre visa de Monsieur Le Maire, faisant part de leur démission du conseil municipal, en raison de l’approbation du PLU.
Les démissions de ces conseillers sont donc effectives immédiatement.
Il est également à noter la démission en date du 22 mars 2012 de Madame Agnès CHAMORET. Il est rappelé la démission de Monsieur Serge CHAPUIS en date du 04 janvier 2011. L’ ensemble de ces départs porte l’effectif du Conseil Municipal à neuf membres.
Le quorum de la présente réunion étant atteint, la séance peut se poursuivre.
La question du remplacement du délégué à la CCPO est repoussée à une séance ultérieure.
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé par les membres présents. 2
BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL : 1 042 696,00 € REALISE
Dépenses : 705 365,03 €
Recettes : 1 072 581,98 € dont 002 :+118 013,94 €
(954 568,04 + 118 013,94)
EXCEDENT : + 367 216,15 €
SECTION D’INVESTISSEMENT PREVISIONNEL : 1 127 025,00 € REALISE
Dépenses : 599 840,07 € dont 001 : -190 663,75 €)
(409 176,32 + 190 663,75)
Recettes : 463 710,45 €
DEFICIT : -136 129,62 €
Restes à réaliser dépenses : 254 516,00 €
Restes à réaliser recettes 244 158,00 €
DEFICIT RAR : - 10 358,00 €
DEFICIT SECTION INVESTISSEMENT : - 146 487,62 €
RESTE EXCEDENT FONCTIONNEMENT : +220 729,33 € (367 216,95 € - 146 487,62 €)
Approbation par l’Assemblée :
- du compte administratif 2011
- de l’affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 002 Résultat de Fonctionnement reporté du budget 2012 pour la somme de 220 729,33 €
Résultat du vote : Pour : 7
BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL : 59 400,00 € REALISE
Dépenses : 48 037, 67 €
Recettes : 60 136, 90 € dont 002 : 12 675,06 €
(47 461,84 + 12 675,06)
EXCEDENT : + 12 099,23 €
SECTION D’INVESTISSEMENT PREVISIONNEL : 47 779,00 € REALISE
Dépenses : 29 458,73 €
Recettes : 47 779,93 € dont 001 : 16 599,71 €
(31 180,22 + 16 599,71)
EXCEDENT : + 18 321,20 €
Restes à réaliser dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser recettes : 0,00 €
Approbation par l’Assemblée :
- du compte administratif 2011.
- de l’affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 002 Résultat de Fonctionnement reporté du budget 2012 pour la somme de 12 099,23 € 3
Résultat du vote : Pour : 7
COMPTES DE GESTION – ANNEE 2011
Les comptes de gestion 2011 établis par la Trésorerie de Cunlhat, des budgets général et assainissement, similaires aux comptes administratifs de la commune sont approuvés
Résultat du vote : Pour : 7
VOTE DES TAXES
Les taux d’imposition des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ne sont pas modifiés pour 2012, ce qui donne :
TAXES TAUX 2012 PRODUIT ATTENDU EN EUROS
Habitation 9,86 98 127 Foncier (Bâti) 15,34 159 996 Foncière (Non Bâti) 70,00 18 620 TOTAL 276 743
Résultat du vote : Pour : 8
BUDGETS PRIMITIFS 2012
Budget Général
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 106 837,00 € dont 308 510,00 € pour virement à la section d’investissement. Recettes : 1 106 837,00 € dont 220 729,33 € d’excédent reporté
Section d’Investissement
Dépenses : 949 354,00 € dont 136 129,62 € de déficit reporté.
Recettes : 949 354,00 €
Résultat du vote : Pour : 8
Budget Assainissement
Section de Fonctionnement
Dépenses : 55 137,00 €.
Recettes : 55 137,00 € dont 12 099,23 € d’excédent reporté
Section d’Investissement
Dépenses : 46 376,00 €.
Recettes : 46 376,00 € dont 18 321,20 € d’excédent reporté
Résultat du vote : Pour : 8
DOSSIERS EN COURS
ECLAIRAGE PUBLIC « La Glaine ».
Le SIEG va procéder à des travaux électriques au niveau de « La Glaine ». A cette occasion la lampe d’éclairage existante sera déplacée vers un lieu plus judicieux.
TRAVAUX ERDF- MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
L’entreprise « INGEDIA BEP » sollicite la mise à disposition de terrain pour l’implantation de poste et d’armoire dans le cadre des travaux de distribution d’énergie électrique pour le compte de ERDF , dans lieux suivants : 4
– Pose d’une armoire AC3M « Route du Collège » au niveau de la parcelle AO n°324. – Pose d’un poste PRCS « Aux granges » au niveau de la parcelle ZP n° 72.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à l’implantation de ces ouvrages, en bordure de la voirie communale.
Résultat du vote : Pour : 8
SALLE DES FETES
La peinture des menuiseries métalliques sera modifiée à la demande de plusieurs conseillers.
COTISATIONS SIEG
Un courrier sera adressé au SIEG, pour rectifier la cotisation annuelle.
En effet, la commune prend à sa charge la mise en place des illuminations de fin d’année. L’année 2012 étant une année de transition, seule la dépose de janvier est due.
SUBVENTION – ASSOCIATION LES PARIS DE LA MONTMARIE
Octroi d’une subvention de 137 euros à l’Association « Les Paris de La Montmarie » pour financer l’annonce et l’information des manifestations organisées de Mai à fin Août, sous forme de banderole et de grandes affiches.
Résultat du vote : Pour : 8
Compte rendu par Monsieur DE GROOTE de la dernière réunion de ciné parc. - Sur l’ensemble la fréquentation est stable sur les cinq dernières années, mais on note une baisse pour OLLIERGUES.
- A noter qu’en mars 2013, on sera en « cinéma numérique ». Il sera nécessaire d’acquérir un nouvel écran.
Festivités
- le feu d’artifice sera tiré non pas le 13 juillet comme les autres années mais le samedi soir de la fête patronale le 22 septembre.
- cirque européen en juin.
- marché des artisans le 21 juillet.
- spectacle à la Chabasse les 6 et 7 juillet.
- plein feu le 4 août avec vidéo projection Gouttefangeas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.