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Déliberation - 19830
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 19830
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote du
compte
administratif
2022 –
Budget
annexe
lotissement les
Hauts de
Valcroze
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 6
absents : 2
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
30 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
03/05/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 6 avril 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Absents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES, Adjoint, expose :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2022 adoptant le budget primitif du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze de l’exercice 2022,
VU le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : N° 19830
#signature2#
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS -123 509,89
RECETTES
Réalisations 104 435,00 210 739,00
RàR
DEPENSES
Réalisations 6 304,00 210 739,00
RàR 0,00
RESULTATS DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
Réalisations 98 131,00 0,00
Compte tenu
des R à R 0,00
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -25 378,89 0,00
Compte tenu
des R à R -25 378,89 0,00
-25 378,89
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES,
le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 27 voix pour et 4 absentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Lotissement les Hauts de Valcroze de l’exercice 2022.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr