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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Maitrise oeuvre pole sante
Document publié le Mardi 6 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Maitrise oeuvre pole sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/92
Objet : Désignation du maître d’œuvre chargé de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur/Agout
Monsieur le Président rappelle l’état d’avancement du projet de création d’un « Pôle de santé » sur la commune de Vielmur/Agout.
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2014/05 en date du 14 janvier 2014 approuvant le projet de création d’un « Pôle de santé » sur la commune Vielmur/Agout,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01 avril 2014 dont l’objet était : « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un « Pôle de santé » et les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 avril 2014, a étudié l’ensemble des neuf dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références similaires et des montants réalisés, des moyens et du taux d’honoraires pour cette mission. La proposition de l’Atelier d’Architecture Imbert Associés, architecte à St-Benoît-de-Carmaux (81400), pour un montant de 25.198,60 € HT soit un taux de rémunération de 7 % du montant estimatif des travaux, a été retenue comme étant la mieux-disante.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres est de retenir l’Atelier d’Architecture Imbert Associés, architecte à St- Benoît-de-Carmaux (81400), comme maître d’œuvre pour la création d’un « Pôle de santé » sur la commune de Vielmur/Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- confie à l’Atelier d’Architecture Imbert Associés, architecte à St-Benoît-de-Carmaux (81400), la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un « Pôle de santé », pour un montant de 25.198,60 € HT soit un taux de rémunération de 7 % du montant estimatif des travaux,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE