Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 107 depot benne rue la Bruyere
Arrêté - Arrete n°2025 05 CONCEPTIS depot benne 79 rue des
Arrêté - Arrete n°2025 186 Depot de benne 167 177 grande ru
Arrêté - Arrete n°2025 69 Depot benne 49 rue Maurice Barres
Arrêté - Arrete depot de benne 54 imp Drach
Arrêté - Arrete 2026 12 Stationnement benne 318 rue Georges
Arrêté - Arrete 2025 110 COLAS 91 rue Marvingt
Arrêté - Arrete n°2025 181 Demenagement rue la Bruyere
Arrêté - Arrete n°2025 188 Depot benne et stationnement HOL
Arrêté - Arrete 2026 81 Stationnement benne et camion 601 r
Arrêté - Arrete 2024 110 Depot de benne 27 rue la Bruyere
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 110 Depot de benne 27 rue la Bruyere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ss
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Em
/
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-110
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
(ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRÊTE
N°2024-107
DU
23/05/2024)
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
formulée
par
M.
THISSELIN,
au
27
rue
la
Bruyère, Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
d’une
benne
est
autorisé
du
03
au
04
juin
2024,
devant
le
27
rue
la
Bruyère,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades,
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
(3m
de
large).
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le
domaine
public.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
signalé.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
opposé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
réglementairement
signalé.
ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 27
mai
2024.
PÈRE
BOILEAU
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le