Arrêté - Mirabeau Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 13 02 23

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Arrêté - Mirabeau Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 13 02 23 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Mirabeau Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 13 02 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, NS/EG

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE MIRABEAU (V.C.)

Mesures provisoires puis définitives

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 2213.5,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les cyclistes pour stationner dans la rue Mirabeau nécessitent la mise en place de dispositions provisoires puis définitives touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la pose de mobilier adapté au stationnement des deux- roues non motorisés,

CONSIDERANT que cette installation sera effectuée par le Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la ville d’Ivry-sur-Seine agissant pour son propre compte,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Mirabeau au droit du n°23 à compter du 13 février 2023 à 8 heures :

° Neutralisation du stationnement sur un linéaire de 10 mètres pour travaux de pose de mobilier vélo et stationnement du véhicule technique.

ARTICLE 2 :

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue Mirabeau dès la fin des travaux cités en article 1 :

+ L’emplacement situé au droit du n° 23 est réservé au stationnement des deux-roues non motorisés.

ARTICLE 3 :

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l’entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie — Direction des Espaces Publics de la Ville d’Ivry-sur-Seine chargé des travaux.

[VRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

ARTICLE 5 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.

FAIT EN MAIRIE, LE,. 2 D JAN 291) Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

LEE par délégation

PA 7 ent Pecqueux

& i & =F2 int au Maire

AE El,

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

E-MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

LS ire, la Responsable du service

Ë ÿ # dtionnement

PUBLIE SUR ivry94.fr 23 JAN 1 ( WE \L Fi Î echo Espades Publics

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de Ne Nathalie Leberthon