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Arrêté - Mazy Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 21 11 22 Annule et Remplace
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Mazy Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 21 11 22 Annule et Remplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE PAUL MAZY (V.C.)
Mesures provisoires puis définitives
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
VU l'arrêté municipal du 2 novembre 2022 pris dans le cadre de l’installation de mobilier adapté au stationnement des deux roues non motorisés effectuée par le Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la ville d’Ivry-sur-Seine agissant pour son propre compte,
CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée dans l’arrêté susvisé (sur le n° de la rue),
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes au droit du n°24 à compter du 21 novembre 2022 à
8 heures :
° Neutralisation du stationnement sur un linéaire de 10 mètres pour travaux de pose de mobilier
vélo et stationnement du véhicule technique.
ARTICLE 2 :
DECIDE d’appliquer les mesures suivantes dès la fin des travaux cités en article 1 :
°e _L’emplacement situé au droit du n° 24 est réservé au stationnement des deux-roues non
motorisés.
ARTICLE 3 :
ABROGE à compter de la signature du présent arrêté les dispositions de l’arrêté municipal du 2 novembre 2022 susvisé.
ARTICLE 4 :
PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l’entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie — Direction des Espaces Publies de la Ville d’Ivry-sur-Seine chargé des travaux.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 5 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Service Maintenance Travaux Voirie — Esplanade Georges Marrane — 94200 Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE, LE 18 NOV. 202
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
nn
JAVA
nn,
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE 18 NOV 2022 Pour
extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
= . LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
FIETS/ZPour le Maire, la Responsable du service
Fe No ne
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Nathalie Leberthon