Arrêté - Albert Meunier Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 06 02 23

Documents similaires

Arrêté - RENE ROBIN EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEFIN

Arrêté - MIRABEAU EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEFINIT

Arrêté - PAUL BERT EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEFINI

Arrêté - JEAN MARIE POULMARCH EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE

Arrêté - MAZY EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEFINITIF A

Arrêté - LOUIS MARCHAL EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DE

Arrêté - LEDRU ROLLIN EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEF

Arrêté - HOCHE LE 12 02 23 FAL INDUSTRIE

PLU - Règlements - Emplacement réservé (1)

PLU - Règlements - Emplacement réservé (1)

Arrêté - Albert Meunier Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 06 02 23 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Albert Meunier Emplacement Velos Temporaire Puis Definitif A PARTIR DU 06 02 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, nm NS/EG SEINE — Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE ALBERT MEUNIER (V.C.)

Mesures provisoires puis définitives

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les cyclistes pour stationner dans la rue Albert Meunier nécessitent la mise en place de dispositions provisoires puis définitives touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la pose de mobilier adapté au stationnement des deux- roues non motorisés,

CONSIDERANT que cette installation sera effectuée par le Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la ville d’Ivry-sur-Seine agissant pour son propre compte,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Albert Meunier au droit du n°1 à compter du 6 février 2023 à 8 heures :

° Neutralisation du stationnement sur un linéaire de 10 mètres pour travaux de pose de mobilier vélo et stationnement du véhicule technique.

ARTICLE 2:

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue Albert Meunier dès la fin des travaux cités en article 1 :

e L’emplacement situé au droit du n°1 est réservé au stationnement des deux-roues non motorisés.

ARTICLE 3 :

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l’entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie — Direction des Espaces Publics de la Ville d’Ivry-sur-Seine chargé des travaux.

IVRY Mäirie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

ARTICLE 5 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre.

FAIT EN MAIRIE, LE 2 0 JAN 20 Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Lan Pecqueux

djeint au Maire

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

e Maire, laRespor} sable du service

PUBLIE SUR ivry94.fr 23 JAN. 2073

LE