Compte-Rendu - cr du cm du 29 sept

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Compte-Rendu - cr du cm du 29 sept Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29 sept)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, SAINT-MAMERT-.OU-GARD

Département du GARD

Nbre de membres : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de SAINT MAMERT DU GARD

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil-vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire.

Présents : Mesdames GRANIER Laura, MADIOT Sylvie, Messieurs ROUVIERE Serge, GUIGUES Francis adjoints.

Mesdames COSSART Clémence, DERNONCOURT Béatrice, GARRIDO Eve, RAMIS Françoise, Messieurs BANNWARTH André, CANONGE Brice, AYCART Daniel, PIERREZ Éric conseillers municipaux. Ont donné pouvoir : M. MARMILLOT François à M. GUIGUES Francis, M. COURTES Patrick à Mme COSSART Clémence, M. FLOUTIER Jean-Marc à M. ROUVIERE Serge.

Excusé : BOUET Frank.

Absentes : AABAID Melissa, PIGA Florie.

Madame Laura GRANIER est désignée secrétaire de séance.

RELOCALISATION DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MATRIE Rapporteur : Mme Bergogne

Il est proposé au conseil municipal de relocaliser Le conseil municipal dans les locaux de la mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition ci-dessus et ce à compter du 29 septembre 2022.

ELECTION D’UN DELEGUE AU CONSEIL SYNDICAL DU SMLG Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire explique que Mme Cossart a démissionné de son poste de délégué au conseil syndical du SM Leins Gardonnenque par courrier du 1% septembre 2022 et qu’il y a lieu de la remplacer.

Il est proposé au conseil municipal que :

- Mme Madiot occupe le poste de délégué titulaire,

- M. Courtes occupe le poste de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

ELECTION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION « EMPLOI PROPRETE URBANISME » Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire explique que Mme Cossart a démissionné de son poste de membre suppléant de la commission « Emploi Propreté Urbanisme » du SM Leins Gardonnenque par courrier du 1° septembre 2022 et qu’il y a lieu de la remplacer.

Il est proposé au conseil municipal que :

- Mme Granier occupe le poste de membre suppléant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.ELECTION DE DELEGUES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de mettre à jour la liste des membres des commissions municipales.

Il est proposé au conseil municipal de nommer :

- Mme Madiot suppléante à la commission d’appel d’offres,

- Mme Granier titulaire à la commission enfance jeunesse scolarité,

- M. Floutier titulaire à la commission vie locale et associations.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

ADHESION DES COMMUNES DE LA ROUVIERE ET BOISSIERES AU SIVU DE VOIRIE Rapporteur : M. Guigues,

M. Guigues fait part au conseil municipal de la demande d’adhésion au SIVU de Voirie des communes de La Rouvière et de Boissières.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des 2 communes au SIVU de Voirie.

FONDS _DE CONCOURS ECOLE NUMERIQUE — INSTALLATION DE DEUX TABLEAUX NUMERIQUES

Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire explique que deux tableaux blancs interactifs sont tombés en panne durant l’année scolaire. Ce matériel ayant été amorti et les coûts de réparation étant importants, il est préférable de réinvestir dans du matériel plus

performant pour un coût de 6 617.00 € HT.

Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter un fonds de concours auprès de la CANM à hauteur de 50% du reste à charge.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

FONDS __ DE __ CONCOURS __ ECLAIRAGE __ PUBLIC __— INSTALLATION DE 8 HORLOGES ASTRONOMIQUES

Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire rappelle que les armoires de commande de l’éclairage public sont équipées de cellules activant ou désactivant l’éclairage public selon la luminosité ambiante. Afin d’avoir une meilleure gestion en temps réel de l’éclairage public, il est nécessaire d’installer des horloges astronomiques dans les 8 armoires d’éclairage public pour un montant de 7520.00 € HT.

Il est proposé au conseil :

- de solliciter un fonds de concours auprès de la CANM à hauteur de 50% du reste à charge.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Mme Bergogne

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 » et notamment son article 41,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’art. 173 qui modifie le code de l’environnement, en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l'arrêté du 21 juillet 2022 portant règlementation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint Mamert du GardConsidérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, Considérant l'intérêt à sensibiliser les habitants à de nouveaux mode de fonctionnement de l’éclairage public en vue d’œuvrer à la transition écologique et énergétique,

Considérant l’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public du 1% août au 16 septembre.

Suite à l’expérimentation, Mme le maire propose de maintenir l’extinction mais de supprimer le décalage à l’allumage du soir et à l’extinction du matin.

Mme le Maire propose au conseil municipal de pérenniser l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de Saint Mamert du Gard.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h du matin.

TARIFICATION DE LA RONDE DES VENDANGES

Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 24 mai 2022 fixant la tarification des inscriptions en ligne fixée à 13 €.

En complément à cette délibération et afin de pouvoir encaisser les inscriptions sur place, il est nécessaire de prévoir une délibération.

Il est proposé au conseil municipal de valider le tarif de 15 € pour procéder à l’encaissement des sommes perçues. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur : Mme Bergogne

Mme le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique de la mairie ont été prévus au chapitre 23 au moment de la préparation du budget primitif 2022. Il y avait lieu de les inscrire au chapitre 21 compte tenu qu’ils ont fait l’objet d’une seule facturation.

Il est proposé au conseil municipal une décision modificative comme suit :

Chapitre 23 : - 40 000

Chapitre 21 : + 40 000

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. INFORMATIONS DIVERSES :

Fermeture du petit stade :

Le petit stade est entouré d’une clôture rigide surmonté d’un filet pare ballon. Il est orienté entre les jeux pour enfants et l’école maternelle. Cela génère plusieurs nuisances. Le bruit du choc des ballons sur les clôtures rigides et les risques de collisions lorsque les filets sont troués ou lorsque le ballon passe au-dessus des filets pare ballon. Ce filet est fortement endommagé et laisse passer certains ballons qui atterrissent dans les jeux d’enfant au risque de percuter l’un d’entre eux et plusieurs parents s’en sont plaint.

Des entreprises ont été contactées pour proposer des solutions et un chiffrage.

Suite à ces plaintes, Mme Bergogne sollicite l’avis du conseil sur la fermeture temporaire du petit stade le temps que les réparations puissent être faites. Cela pourrait entrainer une fermeture jusqu’au mois de décembre. Un débat s’installe autour de l’impact d’une mesure visant à fermer le stade aux utilisateurs pendant plusieurs mois. Il est convenu de communiquer de manière à responsabiliser les utilisateurs à travers les canaux habituels de communication et sur place. Mme Garrido propose que des élus passent aux horaires où le stade est le plus utilisé. Des petites réparations urgentes seront faites sur les filets de manière à ce que les normes de sécurité soient respectées. A défaut d’une amélioration du comportement de la part des utilisateurs, la fermeture du petit stade sera prononcée.

Plan communal de Sauvegarde :

Le plan communal de sauvegarde a fait l’objet d’une mise à jour. Le rôle de chacun en temps de crise a été rappelé.Festivités :

- Jazz festival de l’ Agglo : vendredi 21 octobre

- _ Vendredis de l’agglo : vendredi 4 novembre

- Journée réduction des déchets : samedi 26 novembre

- Téléthon : samedi 3 décembre

- Marché de Noël : dimanche 18 décembre

- Repas des ainés : mercredi 11 janvier

- _ Vœux du maire : vendredi 20 janvier

- Journée taurine : samedi 15 avril

- Fête votive les 6-7-8-9 juillet

Ouverture plateforme déchets verts :

Il est envisagé d’ouvrir la plateforme aux usagers certains samedis matins des mois d’octobre et novembre. Les dates

d’ouverture seront prochainement précisées.

Point cave coopérative :

Le TA a lancé une procédure pour constater l’état des maisons aux alentours avant le début des travaux prévus sur le site de la cave coopérative. Le but est de garantir les droits des riverains en cas de dommage causés à leurs habitations dans le cadre des travaux.

Agenda :

Conseil municipal : jeudi 13 octobre à 18h30 dédié au projet de la cave et rénovation de l’école Réunion publique pour la cave : jeudi 20 octobre à 19h

Commission urbanisme PLU : lundi 5 décembre 18h30

La séance est levée à 20h51. TT

FT