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Arrêté - 2026.97 Arrete interdisant la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.97 Arrete interdisant la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
NOGENT-LE-ROI
(28210)
TÉLÉPHONE 02 37 51 42 88
policemunicipale@nogentleroi.fr
ARRÊTÉ
N°
2026
/ 097
ARRETE INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 20 JUIN AU 31 DECEMBRE 2026
La Maire de NOGENT-LE-ROI, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122624 et L 2212-1 L 2212-2, Vu le Code de sécurité intérieure et notamment l'Article L511-1, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3341-1 et L3353-1 relatifs à la répression de l'ivresse publique, L3342-1 à L3342-3 relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme, Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur les voies et places publiques de la ville est source de désordres notamment par l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique, Considérant que le comportement agressif des personnes en
état d’ébriété sur le domaine public porte
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre public,
Considérant le nombre croissant de personnes en état d’ébriété sur le domaine public, générant plusieurs regroupements
d'individus
en
état
d’ébriété,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1°" : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025/058 en date du 24 mars 2025. Article
2
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
sur
les
voies,
places,
parcs,
jardins
et
lieux
publics
de
la
ville,
et
plus
particulièrement
sur
les
sites
suivants
du 20
juin
au
31
décembre
2026 :
-Aux abords des écoles maternelles et primaires
e
Saint Joseph, place du marché à la volaille
e
Eugène Mesquite, rue des jardins
+
Gaston Couté, rue des écoles
°
Jean Rostand, rue du 11 novembre 1918 Jean Moulin
-A proximité du collège Jean Moulin - À proximité de la médiathèque « la parenthèse » - À proximité de l’accueil de loisirs « l’île aux enfants » - Place du marché aux chevaux - place du huit mai 1945
Mairie de Nogent-le-Roi 1
Rue
Porte Chartraine
28210
Nogent-le-Roi - Square HEDDESHEIM - À proximité de l’église Saint Sulpice - place de l'Etoile, et dans un rayon de 100 mètres autour de ladite place - Le parc
du
château
- Le parking de l’ancien Intermarché, route d’Ormoy - Le parking de l’ancienne gare et dans un rayon de 100 mètres autour dudit parking - Le parking du stade Pierre Menant, comprenant le City parc - Le
stade
Jules
Bigeard
- Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie
Article
3 :
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool a été autorisée, ainsi qu'aux établissements titulaires d’autorisations permanentes ou temporaires tels
que
les
débits
de
boisson,
restaurants,
etc.
Article 4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier de
Police
Judiciaire, militaires de la gendarmerie Nationale, Agent de la Police municipale, au titre des infractions de 2 ème classe. Ils peuvent, le cas échéant, en cas d'ivresse publique et manifeste constatée dans les périmètres désignés ci-dessus,
procéder à
la
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
qui est
destinée à
commettre
l'infraction. Article
5
: Outre
le
recours
gracieux
et
hiérarchique
qui
s'exerce
dans
le
même
délai,
conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
tribunal Administratif,
par
voie
postale
ou
par voie
électronique
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
d’Eure-et-Loir
La
Gendarmerie de
Nogent-le-Roi
La
Police
Municipale
Centre
de
Secours
de
Nogent-le-Roi.
Pour
exécution
ou
information,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
Fait
à
Nogent-le-Roi,
le
02
juin
2026
La Maire, Anne-Hélène
DONNAZ
Mairie
de
Nogent-le-Roi 1
Rue
Porte Chartraine
28210
Nogent-le-Roi