Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+2025?t=1780581404
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+2025?t=1782210747
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1776931667
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1780581404
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+DECEMBRE+2025?t=1782210747
Procès Verbal - Procès+verbal+du+21+OCTOBRE+2025?t=1776931667
Procès Verbal - Procès+verbal+du+21+OCTOBRE+2025?t=1782210747
Procès Verbal - Procès+verbal+du+21+OCTOBRE+2025?t=1780581404
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++2024?t=1740989163
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+decembre++2024?t=1782210747
Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+10+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N°
Examinée
le
Libellé
de
la délibération
Décision
Délibération
de
la vente
de
la
parcelle
communale
et
10112025-01 |
10/11/2025. °
!
Jan
approuvée
fixation
de
son
prix
de
cession
Délibération
inscription
de
crédit.
dé
10112025-02 |
10/11/2025|
"°°"?
ription de
crédits
en
dépense
approuvée
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2026
Délibération
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
10112025-03
10/11/2025|d’entretien
pour
accroissement
d'activité
(femme
de
[approuvée
ménage)
à la
Mairie 1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
novembre
2025
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
10
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 04
novembre
2025
Conseillers
en
exercice
: 8
Conseillers
présents:
8
Procuration(s)
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
octobre
à
vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire.
Étaient
présents
:M
Robert
BARBREAU,
Mme
Viviane
BERNES,
Mme
Marie
José
CAREL,
Mme
Carole
BAGÜES,
M.
Michel
ESCAFFRE,
Mme
Isabelle
SELLIER,
M.
Vincent
TESNIERES,
M.
Sébastien
HENRY
Pouvoir
: O0
Excusés
: 0
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
lot 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
novembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
octobre
2025
1.
Délibération
de
la
vente
de
la
parcelle
communale
et
fixation
de
son
prix
de
cession
2.
Délibération
inscription
de
crédits
en
dépense
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2026
3.
Délibération
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
d'entretien
pour
accroissement
d'activité
(femme
de
ménage)
à
la
Mairie
4.
Divers:
e
Noel
2025
Fin
de
séance
>d,
540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
octobre
2025,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
01
DELIBERATION
DE
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
ET
FIXATION
DE
SON
PRIX
DE
CESSION-
10112025-01
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a
lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Vu
la délibération
en
date
21
octobre
2025
désaffectant
ce
bien
pour
le faire
entrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
l’immeuble
sis 70
Rue
de
la
Mairie
appartient
au
domaine
privé
communal,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
la cession
de
cet
immeuble
communal
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
l’aliénation
de
la parcelle
issue
de
la division
cadastrale
d’une
superficie
de
11
m?,
au
profit
de
la
succession
PRAT
;
FIXE
le
prix
de
cession
de
cette
parcelle
à 5 euros
le mètre
carré
soit
55
euros;
DIT
que
tous
les
frais
liés à cette
opération
(acte
notarié,
géomètre,
enregistrement,
etc.)
seront
à la charge
exclusive
de
l’acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la cession
de
cette
parcelle
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération,
l’acte
étant
établi
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
lot LD
Vote
en
exercice
8
présents
8
procurations
0
pris
part
au
vote
0
4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
novembre
2025
POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL
œoœ © © ©œ
02
DELIBERATION
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSE
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026-10112025-02
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
procéder,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
à
des
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget,
et,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Chapitre
BP
2025
25%
20
6
000.00€
1
500.00€
21
180
000.00€
45
000.00€
23
10
000.00€
2
500.00€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et
pour
les
montants
ci-dessous
:
Chapitre
BP
2025
25%
20
6 000.00€
1
500.00€
21
180
000.00€
45
000.00€
23
10
000.00€
2
500.00€
3. 540330 - 04/22 5-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
novembre
2025
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O
pris
part
au
vote
0
TOTAL
8
03
DELIBERATION
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’AGENT
D'ENTRETIEN
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
(FEMME
DE
MENAGE)
À LA MAIRIE
10112025-03
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
le nettoyage
régulier
des
locaux
communaux
(bureaux
de
la
mairie,
sanitaires,
salle
de
réunion,
hall
d’accueil...). Afin
de
garantir
l’hygiène
et
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
propose
d'ouvrir
un
poste
d'agent
d'entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
+
De
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"€
classe
non
titulaire,
catégorie
C,
Échelons
8,
Indice
Brut
430,
Indice
majoré
385,
+
À
raison
de
deux
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
01
décembre,
e
_ Rémunéré
sur
la
base
du
traitement
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
au
recrutement
de
l’adjoint
au
1 décembre
2025.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
correspondant
au
personnel.
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
04
Divers:
-__
Noel
2025
commande
de
cadeaux
et
choix
du
prestataire
pour
les
cadeaux
aux
anciens.
3,
540330 -
04
Fabrèque
Entrer
Mer
veRre 6-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
novembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le vingt
et
un
octobre
deux
mil
vingt-
cinq
à vingt-deux
heures
trente
minutes.
Ed
Robert
BARBREAU —
PF
ee
Le
secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Enleprise
lobelisée