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Arrêté - ADSTN202502092 Alim Elec Maison Individuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202502092 Alim Elec Maison Individuelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.02.092
OBJET : ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise RESO, domiciliée à BAUD, doit entreprendre des travaux de modification d'alimentation électrique d'une maison individuelle au niveau du 88 route de LOCHRIST,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles, afin de faciliter cette entreprise et d'éviter les incidents qui pourraient se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Dans la période comprise entre le 24 février au 25 mars 2025, l’entreprise RESO sera autorisée à occuper le
domaine public à hauteur du n°88 route de LOCHRIST pour effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Par conséquent :
° La circulation sera modifiée à hauteur du 88 route de LOCHRIST et règlementée par un alternat
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
e La circulation piétonne sera interdite déviée en dehors de l'emprise des travaux.
Article 2 : L'entreprise RESO sera chargée de :
- La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier,
- La mise en sécurité des cheminements piétonniers,
- Un nettoyage permanent du chantier,
L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
à NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ : A HENNEBONT, le dix-sept février deux mille vingt-cinq e+
La Maire,
Signature de l’intéressé(e)
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr S