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Conseil Municipal - cm du 20140828 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20140828)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U DI 28 A O U T 2 0 1 4

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 21/08/2014

Date d’affichage : 21/08/2014

L’an deux mille quatorze, le JEUDI 28 AOUT, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : Mme Dorothée BLESTEAU, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL, Mme Vanessa GUEGUEN.

Absent : M. Claude HAMEL

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Demande de subvention du Département.

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

DEMOLITION D’UNE GRANGE RUE DE L’ORMELET

Choix de l’entreprise pour la découverture et le démontage de la charpente et d’un plancher bois :

Monsieur le Maire informe que l’acquisition d’une grange et d’un jardin situés au 1 rue de l’Ormelet à Thaon, décidée par le Conseil Municipal en séance du 4 mars 2014 dans le but d’élargir la rue et de créer un parking, a été signée chez le notaire le 26 mai 2014.

Il convient maintenant de procéder à la démolition de la grange.

Trois entreprises ont été consultées pour remettre une offre de prix pour la découverture, le démontage de la charpente, et la démolition d’un plancher bois :

 Entreprise Marc VANSTAEN, 14400 Le Manoir : 3 197.50 € HT, soit 3 837.00 € TTC  Entreprise MALLET, 14320 May sur Orne : 3 346.00 € HT, soit 4 015.20 € TTC  Entreprise Jean-Marc WILFRID, 14480 Amblie : 4 810.00 € HT, soit 5 291.00 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’Entreprise Marc VANSTAEN de Le Manoir, pour 3 197.50 € HT, soit 3 837.00 € TTC et précise que la lucarne en pierre devra être démontée par l’entreprise et stockée sur un terrain communal. Page 2 sur 5

AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DU LAVOIR

Choix de l’éclairage public suivant les devis établis par le SDEC Energie :

Monsieur le Maire présente deux études préliminaires établies par le SDEC Energie relatives à l’éclairage public du parking – espace vert que la commune souhaite aménager rue du Lavoir. Les solutions proposées sont :

 déplacement du foyer existant et pose d’un lampadaire supplémentaire à mât traditionnel :  3 850.61 € TTC dont 2 406.63 € à la charge de la commune

 Déplacement du foyer existant et pose d’un lampadaire supplémentaire avec mât végétalisé :  9 062.87 € TTC dont 5 664.29 € à la charge de la commune.

Considérant que l’aménagement de cet espace n’est pas défini, le Conseil Municipal reporte sa décision quant à l’éclairage public.

APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UN TERRAIN GRANDE RUE cadastré AC 271 Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition de terrain appartenant à Monsieur Jean-Claude SEVER, situé Grande Rue afin de créer un parking dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg.

Le propriétaire a accepté de vendre au prix de 10 000 € net cette parcelle cadastrée AC 271 d’une contenance de 235 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions :

 décide d’acquérir la parcelle cadastrée AC n°271, d’une superficie de 235 m2, appartenant à Monsieur Jean-Claude SEVER, au prix de 10 000 € (dix mille euros) net vendeur.

 convient que les frais de notaire relatifs à cette acquisition sont à la charge de la commune.  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

PROJET DE CONTOURNEMENT DE LA ZONE AGGLOMEREE PAR LES ENGINS AGRICOLES A la demande de la Préfecture, le service des Domaines a à nouveau estimé les terrains concernés par la déviation. Un commissaire enquêteur devrait être nommé prochainement par le Préfet pour l’ouverture de l’enquête publique courant octobre pour un résultat en mars 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ORIVAL

Travaux de voirie 2014 : convention de groupement de commandes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets de travaux de voirie qui seront réalisés sur Thaon en 2014.

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 28,

 Considérant la nécessité de lancer une consultation en vue de la réalisation du programme 2014 de travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes d’Orival,

 Considérant l'intérêt, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser ces travaux avec ceux de la Communauté de Communes d'ORIVAL et des communes membres de celle-ci ayant à réaliser des travaux relatifs à leur programme de voirie 2014 dans le cadre d’un groupement de commandes,

 Considérant qu’il convient d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune ou, en l’absence de celle-ci, de désigner un représentant et son suppléant selon les modalités qui lui seront propres,



Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes d'ORIVAL et les communes membres qui seront concernées par la réalisation des travaux du programme de voirie 2014,

 désigne Monsieur Jean-Pierre ISABEL en qualité de représentant titulaire et Monsieur Richard MAURY en qualité de représentant suppléant de la commune de Thaon au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

 autorise le groupement ainsi constitué à lancer un appel d’offres sous la forme d’une procédure adaptée, en vue de la réalisation des travaux de voirie 2014,Page 3 sur 5

 précise que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal, pour la part relevant de la commune de THAON.

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 9 juillet 2014 : le contrat de maîtrise d’œuvre relatif au programme de travaux de voirie 2009 – 2013 étant arrivé à échéance, la Communauté de Communes d’Orival, après étude des offres reçues a attribué à 11 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions, le nouveau marché de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2014 – 2017 au cabinet Landry.

Compte-rendu de la commission Culture, Sports et Loisirs du 25 juin 2014

Les différentes demandes de subvention des associations ont été étudiées par la commission avant vote du Conseil Communautaire.

Forum des associations le samedi 6 septembre dans l’ancien gymnase de Creully de 14 h à 17 h.

Mutualisation des services :

Au cours de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 9 juillet, il a été convenu que chaque commune désignerait un référent par compétence pour la mutualisation des services.

Le Conseil Municipal décide de nommer un titulaire et un suppléant et désigne les représentants suivants :  Voiries-SPANC- bassins versants : Jean-Claude Bayeux, titulaire - Claude Hamel suppléant  Ecoles – transport - action sociale : Anne-Marie Béliarde, titulaire - Isabelle Bonamy, suppléante  Patrimoine bâti : Jean-Pierre Isabel, titulaire - André Letellier, suppléant

 Aménagement de l’espace – développement économique – tourisme – communication – environnement - Agenda 21 : Richard Maury, titulaire - Dominique Jockum, suppléante

 Culture – sport- loisirs : Annie Michel, titulaire - Claude Péronne, suppléant.

Présentation de la nouvelle organisation des temps scolaires

Madame Béliarde présente les nouveaux rythmes scolaires mis en place par la Communauté de Communes d’Orival à la rentrée scolaire 2014.

Temps scolaire : lundi mardi jeudi vendredi 8 h 45 – 12 h et 13 h 30 – 15 h 30

mercredi 8 h 45 – 11 h 45

Garderie le mercredi midi jusqu’à 12 h 45.

Activités périscolaires les lundi – mardi - jeudi : pas de participation financière demandée aux parents. Gratuité de la garderie du vendredi de 15 h 30 à 16 h 30.

Madame Chèze, nouvelle directrice de l’école de Thaon a informé la Mairie que l’inspection académique envisageait un comptage des effectifs à la rentrée pour une éventuelle fermeture supplémentaire de classe. Madame Béliarde, Vice- Présidente d’Orival chargée des écoles et Monsieur Maury, Maire, ont écrit à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale pour demander le maintien des 6 classes. Dans le cas contraire et les parents et les élus se mobiliseront.

BUDGET

Avis du Conseil Municipal sur la prise en charge des travaux déjà effectués par VRD Services Monsieur le Maire présente des devis établis par VRD SERVICES, relatifs à des travaux de voirie 2014 :

- Relevé topographique pour le projet d’aménagement d’un parking – espace vert, rue du Lavoir :  614.00 € HT, soit 736.80 € TTC.

- Relevés topographiques, suivi des travaux de mise en place de chicanes, rue du Fresne - rue des Vieux Métiers et suivi du projet de mini-giratoire rue des Vieux Métiers/ rue de Bombanville :

 6 749,00 € HT soit 8 098.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention :

 autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés, établis par VRD SERVICES de Verson,  autorise Monsieur le Maire à payer les factures afférentes à ces commandes après réception des livrables (plans papiers, dessins assistés par ordinateur (DAO)),

 précise que la dépense s’élevant au total à 7 363.00 € HT (614.00 € HT + 6 749,00 € HT), soit 8 835.60 € TTC sera imputée sur le budget communal. Page 4 sur 5

Location de terres agricoles communales :

 Participation financière pour mise à disposition de terre communale pour des jardins familiaux Monsieur Maury rappelle la création d’un espace de « jardins familiaux » sur un terrain communal situé rue du Château d’Eau à Thaon.

L’association des Jardiniers Thaonnais a été créée en 2012 et 14 parcelles sont aménagées sur 2 044 m2 de terrain clôturé.

Treize familles disposent d’un jardin.

Considérant qu’après deux années d’existence, il convient de demander une participation financière à l’association des Jardiniers Thaonnais pour l’utilisation de cet espace,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant de la participation de l’Association des Jardiniers Thaonnais à 50 € par an, à compter de l’année 2014.

 Location de terre communale par un agriculteur : Monsieur le Maire explique que le terrain utilisé par les jardins familiaux est une partie d’un terrain acheté par la commune à Monsieur Blet, exploité par la EARL Blin. Monsieur le Maire propose d’agrandir les jardins familiaux.

Le Conseil Municipal :

demande que l’Association des Jardiniers Thaonnais l’informe de la superficie souhaitée pour la création de jardins supplémentaires

décide qu’un contrat de location sera signé avec la EARL Blin lorsque la superficie de la terre lui restant à exploiter sera connue.

Demande d’aide financière de l’Association des Jardiniers Thaonnais :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des Jardiniers Thaonnais sollicitant la commune pour une aide financière pour la remise en état des couvertures des abris de jardins dégradées par les tempêtes de cet hiver. (1500 à 1800 €).

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge l’achat des matériaux nécessaires qui seront mis en place par les jardiniers de votre association. Monsieur Claude Péronne se charge du chiffrage de fourniture de couverture en bac acier.

DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA RD 83 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’entrée Ouest de Thaon, rue du Fresne qui constitue une section de la route départementale n°83.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de procéder aux travaux de voirie relatifs à la 1ère phase d’aménagement de la traverse du bourg, sur la RD 83 rue du Fresne, dont le coût à la charge de la commune est évalué à 203 923.45 € HT, soit 244 708.14 €.

 sollicite du Département :

- une subvention au titre des amendes de police

- une subvention pour la pose de bordures de trottoirs

- une prise en charge des travaux propres à la RD 83, c'est à dire la réalisation de la couche de roulement et les élargissements de chaussée nécessaires, le dispositif d'entrée d'agglomération ainsi que la signalisation directionnelle.

 s’engage à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, à entretenir ultérieurement à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et conduites d’assainissement, à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux.

AFFAIRES DIVERSES

Remerciements du Chef de bataillon, commandant le 1ère brigade de l’école militaire interarmes, écoles de Saint Cyr Coëtquidan pour l’accueil des élèves et des 1er régiment d’artillerie et 19è régiment du génie, du 29 juin au 11 juillet 2014 pour la réalisation d’une manœuvre militaire sur le territoire de la commune. Page 5 sur 5

Forum des associations le 6 septembre dans l’ancien gymnase de Creully de 14 à 17 h.

Modification n°2 du PLU : un commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal Administratif, l’enquête publique aura lieu du 22 septembre au 23 octobre 2014 inclus.

Le Cabinet Landry : nouveau maître d’œuvre de la CdC d’Orival pour les travaux de voirie 2014/2017 rencontrera la municipalité pour les projets de Thaon.

SDEC Energie : Monsieur Jacques Lelandais, Maire d’Hermanville sur Mer, a été élu Président du nouveau bureau syndical composé de 8 vice-présidents et 14 membres.

La CdC d’Orival installe à Coulombs une chaudière à bois dans le groupe scolaire. Un inventaire de toutes les haies de l’intercommunalité a été réalisé, le plan est à disposition.

Problème de chiens errants sur la commune : les modalités d’adhésion à la fourrière de la ville de Caen seront communiquées au conseil municipal lors de la prochaine réunion, pour une éventuelle adhésion.

Monsieur Péronne signale que les gens du voyage s’installant sur le terrain situé près du stade Claude Marin génèrent des nuisances. Dernièrement les chevaux ont pénétré dans l’enceinte sportive. Il convient de trouver une solution pour empêcher cette installation répétée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt trois heures quarante cinq minutes.