Conseil Municipal - cm du 20120227

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Conseil Municipal - cm du 20120227 Document publié le Lundi 2 juillet 1990 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120227)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du L U N D I 27 F E V R I E R 2 0 1 2

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 21/02/2012

Date d’affichage : 21/02/2012

L’an deux mille douze, le LUNDI 27 FEVRIER à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, M. Alain PRENELLE, Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Excusés : M. Claude HAMEL, M. Joël THOMASSE

Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Présentation d’une future agence postale communale

Monsieur Besnard, Délégué aux relations territoriales de la Poste présente le Groupe La Poste et notamment ses agences postales communales.

Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la Loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste souhaite maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contact. Certains d’entre eux présentent pourtant un niveau d’activité qui justifie la recherche de nouveaux modes de gestion partenariale.

C’est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion d’agences postales communales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues la Loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la commune et La Poste définissent ensemble au plan local les modalités d’organisation d’une agence postale communale. Cette agence devient l’un des points de contact du réseau de La Poste géré par un bureau centre, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de la Poste.

L’agence postale est tenue par un agent communal, formé par la Poste, qui assure les prestations postales (services postaux et financiers).

La commune fournit le local pour l’exercice des activités de l’agence, l’entretient, assure son fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone, propreté et sécurité des lieux...) et définit les jours et heures d’ouverture. Les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’agence sont fournis par La Poste. La commune perçoit une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle, actuellement fixée à 972 € et revalorisée chaque année.

Le Conseil Municipal envisage de déplacer le bureau de Poste, sur le terrain communal situé à côté de la Pharmacie, mais La Poste estime que l’activité de ce bureau est trop faible. Elle propose de mettre en place un partenariat avec la commune pour la création d’une agence postale communale, soit dans un nouveau local, soit dans le bâtiment actuel. Dans ce dernier cas, l’agence pourrait être ouverte en quatre mois, la Poste souhaite un changement en 2013.

Le Conseil Municipal constate qu’il n’a pas de choix possible, cette solution est imposée par La Poste, qui transfert ses charges vers la commune. Une réflexion est en cours avant de donner un avis définitif sur le sujet.Page 2 sur 3

Information au personnel communal

La situation conflictuelle doit cesser. Le Président de la Communauté de Communes d’Orival et le Maire adresseront un courrier à l’agent concerné.

Vente d’un tracteur de marque Renault

Monsieur le Maire rappelle qu’un tracteur de marque Renault modèle 461 M, acheté par la commune en 1981 n’est plus utilisé depuis plusieurs mois par les services municipaux.

Les employés communaux ont été informés par écrit que le Conseil Municipal avait décidé de le mettre en vente.

Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la seule offre reçue.

Il s’agit d’une proposition d’achat faite par Monsieur Jean-Paul MEDING, adjoint technique, pour une somme de 1 000 € (mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte la proposition de Monsieur Jean-Paul MEDING. Le tracteur Renault 461 M, immatriculé 150 RY 14 lui sera donc vendu en l’état au prix de 1 000 € (mille euros).

 autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

TRAVAUX DE VOIRIE 2012 : demandes de subvention

Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 :

Monsieur le Maire présente le dossier élaboré par VRD SERVICES relatif aux travaux de voirie à réaliser rue de Bombanville, rue des Ecoles et Impasse des Anciens Combattants, ainsi que sur les projets de création d’un puisard au parking de la Vieille Eglise, et susceptibles de recevoir une subvention spécifique de l’Etat.

Le coût de cette opération est estimé à 92 963.40 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

adopte les dispositions du projet présenté,

s’engage à inscrire la dépense au budget 2012,

sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’année 2012, pour financer ce projet,

s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet par l’Etat, décide des modalités suivantes pour le financement de l’opération :

dépenses recettes

Travaux de chaussée HT 92 963.40 € subvention de l’Etat, DETR 30 % 27 889.00 €

fonds propres de la commune 83 295.23 €

TVA 18 220.83 €

total TTC 111 184.23 € total 111 184.23 €

Personnel communal

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, pour besoin occasionnel, à temps non complet Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu’il s’avère indispensable de faire face à un surcroît de travail dû à des travaux de maçonnerie importants à la future salle d’exposition et sur différents bâtiments communaux,

Il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial. Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe pour besoin occasionnel, à temps non complet pour effectuer les travaux de maçonnerie à la future salle d’exposition et sur différents bâtiments communaux,

 précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 22 h 30 (22.5 / 35ème)

 décide que la rémunération sera basée sur le 9ème échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques principaux de 2ème classe, (échelle 5), indice brut 398, indice majoré 362,

 autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi pour une durée de 3 mois consécutifs, renouvelable une fois.

 précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Présentation d’un appel à idées pour le Moulin de Barbières

Suite à la mise en vente du Moulin de Barbières et de son domaine foncier par l’UNCMT, le Conseil Municipal s'interroge sur l'opportunité d'acquérir ce site unique. Il souhaite impliquer les habitants pour élargir la réflexion et c'est avec cet objectif qu’il engage un "Appel à idées".

Une réunion publique aura donc lieu le vendredi 9 mars 2012 à 20 h 30 à la Mairie.

AFFAIRES DIVERSES

Fête de la Musique : vendredi 22 juin 2012

« 14 juillet » : l’US Thaon organise une fête populaire les samedi 14 et dimanche 15 juillet 2012 :  le samedi : bal animé par Cocktail Passion et retraite au flambeaux et feu d’artifice sur le stade Michel Hidalgo  le dimanche : Trophée de Normandie des voitures à pédales. Le matin montage de stands – 13 h arrivée des pilotes, 14 h 00 départ, 17 h 30 arrivée, 18 h 00 remise des prix. Jeux gonflables pour les enfants.

La Mairie attribuera une subvention de 5 000 € pour l’ensemble de cette manifestation (fête de la musique et 14/15 juillet) et prendra en charge le coût du feu d’artifice.

AVET : la commission créée lors du dernier Conseil se réunira le 3 mars 2012 en Mairie pour étudier le prochain chantier de post-fouilles de la Vieille Eglise.

Jardins familiaux : la commune a fait l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du Château d’Eau. Monsieur Gilles Le Buan et Monsieur Guy Neveur vont créer une association Loi 1901. Il faut diviser la parcelle en jardins de 100²-150m², installer des cabanons, prévoir la récupération d’eau de pluie. Quelques personnes ont déjà manifesté leur souhait d’exploiter un jardin. Les modalités restent à définir.

Salle d’exposition : Monsieur Isabel présente trois devis d’élévateur. Coût environ 15 000 €. C’est la solution « cabine » qui semble la plus adaptée.

Monsieur Prenelle souhaiterait qu’un marquage de stationnement réservé aux handicapés soit fait à la MTL, devant la Mairie, à l’église par exemple.

Prévention d’inondation dans les parties basses du village : le syndicat de la Seules a prévu dans son budget 2012 une étude pour canaliser l’eau du Chiromme dans la traversée de l’étang du château.

Lotissement la Pérelle : les travaux devraient commencer en avril ou mai 2012, les demandes de permis de construire devraient pouvoir être déposés vers octobre 2012.

Terrain de tennis : le barillet va être changé, les utilisateurs devront venir en Mairie faire un échange de clé.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON lève la séance à vingt trois heures vingt minutes.