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Déliberation - 3 Taux des impositions directes 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Taux des impositions directes 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
«
Finances
et
affaires
générales»
Séance
du
16
avril
2014
3
Taux
des
impositions
directes
2014
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADUI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
39 39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
&m
Rapport
de
présentation :
Madame
Meral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
Il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
l'année
2013,
les
taux
avaient
été
fixés
à
:
Taxe
d'Habitation
19,88%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
21,75%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
85,02%
Pour
2014,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux.
Les
produits
attendus
seraient
les
suivants
:
Taxe
d'Habitation
5123
275€
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
5
569
740
€
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
86
125€
1/2
(EAURE
4 Conseil
municipal
du
28
avril
2014
maintenant! M Le conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
Vu
les
orientations
présentées
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
10
Mars
2014,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales»
en
date
du
16
avril
2014
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
34
Contre
: 5
Abstention
: O
m
Décide
à
la
majorité
:
Article
unique
: de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
ménages
2014
comme
suit :
Produit
Taux 2044 ‘| étendu 2014
Taxe
d'Habitation
19,88%
5123275€
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
21,75%
5
569
740
€
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
85,02%
86
125€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
?
g
AVR.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
après
dépatenSousPrétecurete.À
LLES
2.
OÙ
ÿ
æpiblentionounoifetionte…L
AUOIZNE
Maird
ad
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aus
SIL
rreres
enbibeninera
cé
ASE
_
E7
2/2
NT
4