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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 03 MARS 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d'Alès
han 4#41
Mairie de Générargues
30140 GÉNÉRARGUES
Tél. : 04 66 61 72 04
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
Délibération n°202603001 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de
Générargues (PLU) - Approuvée.
Délibération n°202603002 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - Approuvée.
Délibération n°202603003 : Aide Financière - Approuvée.
Délibération n°202603004 : Création de poste de Rédacteur Principal 2eme classe pour
avancement de grade - Approuvée.
Délibérationn°202603005 : Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Approuvée
Délibération n°202603006 : Instauration des modalités de participation à la protection
sociale complémentaire en matière de prévoyance dans le cadre d’une procédure de
labellisation - Approuvée.
Délibération n°202603007 : Instauration des modalités de participation à la protection
sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation — Approuvée.
À Générargues, le 06 Mars 2026.
Thierry JACOT,
Maire de Générargues