Compte-Rendu - 2017 03 21 Compte Rendu du 21 MARS 2017

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Compte-Rendu - 2017 03 21 Compte Rendu du 21 MARS 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 21 Compte Rendu du 21 MARS 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 21 Mars 2017 à 19 heures 30 minutes.

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL –N°3-

*********

Du Mardi 21 Mars 2017

DEPARTEMENT DU GARD

_________

Arrondissement d’Alès

________

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

***********

Secrétaire de séance : Mme Odile BURKHALTER.

Présents : JACOT Thierry – ASSEMAT Patrice – BONHOMME Guy – BURKHALTER Odile - CASTANS Ingrid – EMME Luc – HAUSER Marc – PELLIZZON Véréna – PLANTIER Jean-François-VIELJUS Christophe. (Nombre de présents : 10) Absents: BECH Jeremy – LAVAL Valentin –

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal et passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu du 21 Mars 2017.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 26 Janvier 2017. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 26 Janvier 2017.

2- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de la loi du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et ses décrets d’application ont transféré aux communes les compétences en matière d’urbanisme.

Afin d’envisager une définition de l’affectation des sols et une organisation cohérente de l’espace communal, il y a lieu d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.153 et R. 123-15 à R.123-25 du code de l’urbanisme.

Plus précisément, par le biais de l’élaboration de ce document, les objectifs poursuivis par la commune sont :

- Conforter le bourg de Générargues en tant que polarité principale,

- Préserver strictement l’architecture et la morphologie urbaine des hameaux patrimoniaux (Montsauve, Prafrance, Le Viala et la Rode, le Bruel, Blateiras, Boudene…)

- Circonscrire les pôles d’urbanisation récente et notamment les extensions du hameau de Blateiras, - Engager une réflexion sur le devenir de l’ancienne gare de Générargues,

- Valoriser la ripisylve de l’Amous le long de la traversée du village en proposant notamment un réseau de déplacements doux,

- Favoriser le réinvestissement des entités bâties inoccupées,

- Mettre en œuvre une politique de développement touristique,

- Préserver les milieux naturels d’exception et garantir la pérennité des espaces agricoles et boisés (terroir AOC, NATURA 2000).

Il est donc proposé au conseil municipal d’engager et de prescrire la révision du P.L.U sur l’ensemble du territoire communal sur la base des objectifs poursuivis précités, ce qui implique alors de fixer les modalités de la concertation.Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 21 Mars 2017 à 19 heures 30 minutes.

A cet égard, Monsieur le Maire propose de définir les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article L 103-4 du Code de l’Urbanisme selon les modalités suivantes :

- Affichage en mairie de la délibération de prescription

- Information du Public au travers de la publication d’articles sur le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la commune ;

- Mise à disposition du Public en Mairie aux heures et jours ouvrables d’un dossier comprenant les études établies au fur et à mesure de l’avancement du projet, ainsi qu’un registre sur lequel le Public pourra consigner ses observations ;

- Organisation d’une réunion publique avec la population annoncée par voie de presse et par affichage sur les panneaux communaux après le débat sur le P.A.D.D et avant que ne soit arrêté le projet de P.L.U. révisé.

A l’issue de cette concertation le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera.

Monsieur EMME Luc demande de faire le point sur l’avancement du PLU. Monsieur le Maire indique que le PLU est conforme sur le fond mais pas sur la forme. De ce fait, Monsieur Clauzon l’urbaniste, demande de reprendre l’ensemble de la procédure mais uniquement sur la forme.

Monsieur ASSEMAT propose de passer une information concernant cette délibération sur la gazette. Monsieur le Maire suggère de la faire au prochain numéro.

3- Convention unique entre la Communauté d’Agglomération et la Commune (autorisation de signature).

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la modification d’entité d’Alès Agglomération, une nouvelle délégation de signature a été donné à son Président. Bien que la convention unique établie en 2016 reste identique, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle signature de cette convention.

Le Maire demande, à son Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de signature pour cette Convention Unique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de signer cette convention dite Unique entre la commune et la communauté d’Agglomération d’ Alès.

Questions diverses.

Monsieur EMME Luc demande à qui sont aujourd’hui les bâtiments de la Gare de Générargues. Le Maire lui répond qu’ils font partis du patrimoine de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, il s’est terminé à 19 heures 41.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE LES CONSEILLERS