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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+19+janvier+
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+19+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 19 janvier 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. Mme LETROUVE Christine était absente excusée.
1) Sujets d'actualité
Monsieur le Maire a remercié la commission communication pour l’élaboration de l’Echo de Roncey et a rappelé le site internet. de la commune https:/www.roncev.fr/. Suite au recensement réalisé en 2016, le nombre d’habitants s’élève à ce jour à 842 personnes.
Un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1° janvier 2017 telles que la fin des offices du tourisme communaux, l’interdiction des pesticides sur les jardins publics et sur la voirie, la création de conseils territoriaux de santé, la généralisation de la facture électronique, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. De plus, il est envisagé une modification pour la délivrance des cartes nationales d’identité, elles seront prochainement traitées selon les mêmes modalités que les passeports.
2) Agents communaux
Une demande de départ en retraite a été présentée par un agent administratif. Les entretiens professionnels ont eu lieu le 13 décembre 2016 pour les 6 agents communaux et les fiches de poste ont été signées.
Le comité médical du centre de gestion a émis un avis favorable à la reprise d’un agent en congé longue maladie, soit à partir du 18 janvier 2017. Monsieur le Maire a fait part de la liste des travaux à réaliser par les agents techniques, et a rappelé le solde des congés de ces agents. Compte tenu de ces différents éléments, le Conseil Municipal a décidé le recrutement d’un agent technique pour une durée d’un an à raison de 28h/35h, à compter du 24 janvier 2017. Les gardes du week-end seront donc assurées par les 3 agents techniques. Une réunion avec les agents concernés et les élus est prévue le mercredi 25 janvier à 14h.
3) Communauté Mer et Bocage
Monsieur HELAINE Daniel, vice-Président (culture et patrimoine) de la communauté Coutances Mer et Bocage a présenté la liste des nouveaux élus suite au scrutin du 12 janvier 2017. M. Jacky BIDOT est le Président de la communauté Coutances Mer et Bocage. Le prochain conseil communautaire est prévu le mercredi 25 janvier 2017. M. LEROUX Patrick s’est inscrit à la commission travaux et M. Nicolas DESCHATEAUX à la commission sport. Pour la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées), M. HELAINE Daniel a été désigné représentant titulaire, et M. LEROUX Patrick représentant suppléant.
Il faudra rappeler à la communauté Coutances Mer et Bocage les demandes de travaux pour 2017 à savoir les travaux de voirie, la création de sanitaires et d’un préau de l’école, et la demande d'aménagement de jeux au terrain des sports. Suite à la rétrocession de la compétence informatique aux communes, le Conseil Municipal a accepté la proposition de la société NORDMIN pour la gestion des postes informatiques de la mairie.
4) Finances
Monsieur le Maire a rappelé l’incivilité de certains habitants par rapport aux ordures ménagères (dépôt sauvages de sacs d’ordures ménagères à différents endroits : près des containers du tri sélectif, ete..…). Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une amende de 100 € pour toute personne qui commettra ces gestes d’incivilité. Monsieur le Maire a fait part d’un premier bilan des budgets de 2016. La ligne de trésorerie de 50 000 € n’a pas été remboursée à ce jour. L’approbation des comptes administratifs et comptes de gestion est prévue le jeudi 23 février 2017. Le vote des budgets aura lieu le lundi 10 avril 2017 à 14h.
La liste des impayés a été étudiée par la commission des finances. Des contacts ont été pris avec la trésorerie pour la mise en place de poursuites.
Le Conseil Municipal a décidé la location du local situé 9 Route du Plan d’Eau à M. CHATELET Jean- Marc pour 60 € par mois, à compter du 1° février 2017.
Le Conseil Municipal a donné habilitation au centre de gestion pour lancer la procédure de mise en concurrence concernant le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel, arrivant à échéance le 31 décembre 2017.
5) Travaux
Monsieur le Maire a présenté le bilan des trois premiers mois de l’ Agence Postale Communale. Celui-ci est très satisfaisant et en progression. Il incite les habitants de Roncey et des environs à venir à la Mairie et à utiliser ces services. Une permanence d’un conseiller financier de la Banque Postale est prévue le samedi 4 mats 2017 de 9h à 12h.
Concernant les travaux à la mairie, il reste à revoir le coffret électrique ainsi que la rampe d’accès à la mairie qui se détériore. Une nouvelle consultation pour le mobilier de la bibliothèque a été lancée avec une remise des offres pour le 10 février 2017.
Un interphone au portail de l’école va être installé pour les livraisons de la cantine. La cabine téléphonique sera prochainement retirée. Une demande de devis va être faite auprès de l’entreprise DUBOSCQ pour la location d’un broyeur suite à la coupe de bois au caveau et à différents endroits.
Monsieur a fait part du mail de la Communauté Coutances Mer et Bocage relative au recensement des personnes habitant en « zones blanches » sur notre territoire. Une « zone blanche » désigne une zone où le téléphone portable ne capte pas. Afin d'identifier ces zones, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir se faire connaître en envoyant par mail à zonesblanches(@communaute-coutances.fr leur nom, prénom, adresse postale précise et le réseau qui ne passe pas chez eux, ou s’adresser au secrétariat de mairie si les personnes n’ont pas internet.
6) Cimetière
Monsieur le Maire a présenté le compte-rendu de la commission cimetière du 16 décembre 2016. La mise à jour des plans est en cours. Le règlement intérieur sera à revoir après la formation de la secrétaire de mairie en juin. Les devis pour le jardin du souvenir seront étudiés lors du vote du budget 2017.
7) Projets 2017
Pour l'ouverture du commerce EPI, des formations auront lieu prochainement pour la gérante du magasin. Concernant le dossier de la maison médicale, des contacts ont été pris auprès d’entreprises spécialisées en constructions modulaires. Des demandes de subventions seront à solliciter auprès de l’Etat et du Département. Une rencontre avec les professionnels de la santé est prévue le lundi 23 janvier 2017 à 20h à la mairie. 8) Assainissement : devis pour achat de pompes
Les appareils de levage et les installations électriques de la station d’épuration ont été contrôlés par le bureau véritas, Les devis pour l’achat de pompes seront étudiés lors du vote du budget 2017. La liste des habitations raccordées à l’assainissement sera vérifiée par la commission et l'agent communal le jeudi 26 janvier 2017 à 14h.
9) Logements et urbanisme : attribution de logements
Monsieur le Maire a rappelé le nombre de documents d’urbanisme réalisés en 2016, soit 33 certificats d'urbanisme, 8 permis de construire et 6 déclarations préalables. Un logement de type F4 a été attribué récemment. Il reste à ce jour deux logements de type F2 en cours d’attribution par Manche Habitat.
10) Application du programme phyto
Il est rappelé l'interdiction, depuis le 1° janvier 2017, d’utiliser des pesticides dans les jardins publics et sur la voirie. Concernant les espaces publics, il faudrait peut-être étudier la possibilité d’une convention avec une entreprise de nettoyage pour l’ensemble des communes de l’ancien canton, afin de minimiser le coût.
11) Création du club de pétanque
Monsieur le Maire a présenté le compte-rendu de l’assemblée générale du 14 janvier 2017 du Club de pétanque. Une nouvelle association a donc été créée « Roncey Pétanque » avec M. HARASSE Ludovic Président et 23 licenciés à ce jour. Les entraînements débuteront en avril, et un 1° concours aura lieu en juin. Les statuts et la composition du bureau seront déposés prochainement au secrétariat de mairie.
12) Réflexion globale sur la vie communale
Une réunion aura lieu le samedi 25 février 2017 à 14h30 à la salle des fêtes. Tous les habitants de la commune seront conviés. Il s’agira d’une réflexion globale sur la vie communale et des échanges pourront avoir lieu. Chaque foyer aura une invitation dans la boîte à lettres ainsi que l’information pour la permanence d’un conseiller financier de la Banque Postale le samedi 4 mars 2017 de 9h à 12h.
13) Questions diverses
Une réunion est prévue le mardi 24 janvier 2017 à 14h30 à la mairie de Montpinchon afin de présenter le projet « Réseau de chauffeurs bénévoles sur le territoire » par la MSA.
Le 14 juillet 2017 aura lieu un rassemblement de véhicules militaires. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au passage du Tour de Normandie organisé par la commission cyclotourisme du Comité 76 Le Havre, du 3 au 5 juin 2017.
Pour le prochain marché de Noël, une aide est sollicitée pour l'installation le matin. Une réflexion est en cours pour une animation éventuelle (ex : apéro concert).
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 23 février 2017 à 20h30.
Le Maire,
Cratide HALBECQ