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Déliberation - Autorisationdinvestissement budgetaire dinvestissement par anticipation dInv. par anticipation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisationdinvestissement budgetaire dinvestissement par anticipation dInv. par anticipation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
PYRENCES-ATLANTIQUES
MAIRIE
20150169
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
_ DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
|
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance publique
du
1°
décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
premier
décembre
à
19h,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et
MM.
Davril
(procuration
à
M.
Baudry)
et
Vigier
(procuration
à
M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°8
: Obiet
: Autorisation
budgétaire
d’investissement
par
anticipation
au
BP
2016.
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
permettre
la
continuité
des
investissements
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2016
sans
pénaliser
les
fournisseurs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
pour
un
total
de : e
486.000
€
sur
le
chapitre
23
Immobilisation
en
cours
à
hauteur
de
161.000
€
sur
le compte
2313
et 325.000
€ sur
le compte
2315.
e
_18.000€
sur
le chapitre
21
à hauteur
de
5.500
€
sur
le compte
2183,
5.000
€
sur
le compte
21534
et 7.500
€ sur
le compte
2158.
e
12.500
€
sur
le
chapitre
20
Immobilisation
incorporelles
à hauteur
de
12.500
€
sur
le compte
202.
DIT
que
ces
dépenses
figureront
au
Budget
Primitif 2016.
Vote
: 16
Pour
: 18
dont
2 procurations
À
KL
Aéro PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
Adopté
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry