Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Autorisation budgetaire dinvestissement par anti
Déliberation - 4 Autorisation budgetaire sur BP 2022
Déliberation - 4 Autorisation budgetaire sur BP 2021
Déliberation - 6 Autorisation budgetaire dinvest. anticipation ta
Déliberation - 3 AUTORISATION BUDGETAIRE INVESTISSEMENT SUR BP 20
Déliberation - 3 Autorisation budgetaire sur BP 2020
Déliberation - 2. Autorisation budgetaire sur BP 2019.docx
Déliberation - 5 Autorisation budgetaire dinvestissement par anti
Déliberation - 4 Approbation CFU cimetiere tampon
Déliberation - 4 Approbation du CFU BA CANTINE tampon
Déliberation - 4 AUTORISATION BUDGETAIRE tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AUTORISATION BUDGETAIRE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
=}Bassussarry
/OngI Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
2022085
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
17
6
23
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON ri see ID: 064-216401000-20221214-2022085-DE
COMMUNE DE bAss5ussAannTr
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9
décembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC (arrivé à 19h05), Arnaud
PAVLOVSKY (arrivé à 19h10).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Sylvie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric
ETCHEGARAY (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 23 '
Pour: 23 {dont 6 pouvoirs)
Sn
Adopté à l’unanimité
O.J n°4 : Autorisation budgétaire d'investissement
par anticipation au budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux finances et aux
ressources humaines
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, afin de permettre la continuité des investissements
jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023 sans pénaliser les
fournisseurs,
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits
au budget primitif 2022 pour un total de :
e Chapitre 20: 12 500,00 €
- 2031: 12 500,00 €
D-2022-085 — page 1/2 e Chapitre 21 :
2111:
2112:
21318:
21534:
21538:
2158:
2183 :
2184:
Chapitre 23 :
2313:
2315:
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 064-216401000-20221214-2022085-DE
316 059,09 €
20 625,00 €
2 500,00 €
214 542,25 €
48 100,00 €
6 250,00 €
12 500,00 €
4 174,84 €
7 366,75 €
414 363,41 €
219 265,50 €
195 097,91 €
PRECISE que ces dépenses figureront au Budget Primitif 2023.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
L 84 S S
4 E Œ| ci 2
We
SHELL +
64
D-2022-085 -— page 2/2