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Déliberation - 4 Autorisation budgetaire sur BP 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Autorisation budgetaire sur BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
—}Bassussarry
/xongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JANVIER 2021
Délibération n°
2021004
Date de convocation : 22/01/2021
Date d'affichage : 29/01/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs î 3
Nombre de votants j 23
Reçu en préfecture le 28/01/2021
DELIBERATION DU CO crée > = _«’
1D,: 064-216401000-20210127-2021004-DE
COMMUNE D AVI AU) VILA Pi LEURS LE
L’an deux mille vingt-et-un, le 27 janvier à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de
l'Eglise à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le 22 janvier 2021, conformément à l’article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES,
Philippe ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM,
Valérie ETCHART, Nathalie HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Marie ROSPIDE (pouvoir à M. Mikel AMILIBIA).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°4 : Autorisation budgétaire d'investissement
par anticipation au budget primitif 2021
Vote: 23 dont3 pouvoirs «
Pour: 23
Adopté à l’unanimité
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux
finances et aux ressources humaines
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, afin de permettre la continuité des
investissements jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2021 sans
pénaliser les fournisseurs,
Le Conseil Municipal,
- APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de
25% des crédits inscrits au budget primitif 2020 pour un
total de :
e Chapitre 20: 8 750€
- 2031: 8 750€
Délib. n°2021004 - 1/2 e Chapitre 21:
- 2112:
- 21534:
- 2158:
- 2183:
- 2184:
- 2188:
e Chapitre 23:
- 2313:
- 2315:
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20210127-2021004-DE
27 799.61€
3 074.61€
5 000€
8 750€
8 250€
2 000€
725€
490 358.82€
10 000€
480 358.82€
DIT que ces dépenses figureront au Budget Primitif 2021.
Fait à Bassussarry, le 27 janvier 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021004 - 2/2