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Déliberation - 2023 092 Convention de partenariat relative a lacquisition de poules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092 Convention de partenariat relative a lacquisition de poules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
ENVIRONNEMENT
N°
2023-092
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L'ACQUISITION
DE
POULES
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
*
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
s'est
engagée
dans
une
démarche
visant
à
mettre
en
place
une
série
d'actions
pour
réduire
les
ordures
ménagères
assimilées
sur
son
territoire,
-
CONSIDERANT
qu'un
élevage
de
poules
pondeuses
situé
sur
la
commune
dénommé
« Les
œufs
de
Mimi
» doit
renouveler
un
nombre
important
de
son
élevage,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
la société
« Les
œufs
de
Mimi
» - 1650
route
de
Jaraison
—
42170
Saint-Just
Saint-Rambert,
une
convention
de
partenariat
aux
conditions
suivantes
:
>
La
société
« Les
œufs
de
Mimi
» s'engage
à vendre
quatre
poules
pondeuses
par
foyer
pontrambertois
dans
la
limite
du
nombre
de
1 000
poules
maximum
à
3 €
l'unité
>
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
s'engage
à
payer
la
somme
de
1
€
à
l'unité
à
la
société
«Les
œufs
de
Mimi»
sur
présentation
d'une
facture
et
d'une
annexe
récapitulant
l'identité
et
l'adresse
de
chaque
acheteur
de
poule
ainsi
que
le
nombre
acheté.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
«Les
œufs
de
Mimi»
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
ENVIRONNEMENT
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 2 août
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230802-D2023-092-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 03/08/2024