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Conseil Municipal - 19
Conseil Municipal - 19 d1675246010941
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 d1675246010941)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-7
Accords-cadres "Fourniture de végétaux" - Lot n° 3 "graines et
jeunes plants" - Changement de titulaire
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-7
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accords-cadres "Fourniture de végétaux" - Lot n° 3
"graines et jeunes plants" - Changement de titulaire
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de leurs activités de fleurissement et d’entretien des espaces verts et naturels, les services de la Ville utilisent divers types de végétaux.
Pour répondre à ces besoins, une consultation des entreprises a été lancée avec 5 lots :
Lot n°1 : Bulbes
Lot n°2 : Vivaces et plantes subaquatiques
Lot n°3 : Graines et jeunes plants
Lot n°4 : Arbustes et plantes grimpantes
Lot n°5 : Plantes en godet annuelles et bisannuelles
La Commission d’Appel d’Offres du 27/10/2022 a attribué les 5 accords-cadres.
Le lot 3 a été attribué à la société BALL DUCRETTET, représentée par son Directeur Général Monsieur Christian VOLTZ. Cette attribution a été faite au regard des éléments remis dans l’offre du candidat le 10 août 2022.
Durant le processus de notification, la société BALL DUCRETTET – 74200 THONON-LES-BAINS nous a informé avoir été absorbée le 1er octobre 2022 par la société GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR, également présidée par Monsieur Christian VOLTZ.
La société GRAINES VOLTZ, la société absorbante, était la société mère de la société BALL DUCRETTET.
Le Conseil municipal du 21 novembre 2022 a approuvé les 5 accords-cadres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le changement de titulaire du lot n° 3 « graines et jeunes plants », de la société BALL DUCRETTET à la société GRAINES VOLTZ.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE