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Déliberation - D2019704 Convention de mise à disposition du service technique de Dirac à la Communauté dAgglomération de GrandAngoulême
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2019704 Convention de mise à disposition du service technique de Dirac à la Communauté dAgglomération de GrandAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
AR PREFECTURE
A COMMUNE DE DIRAC.
016-211601208-20191211-D201974-DE
Reçu le 12/12/2019
délibération :
D_2019 7 4
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 12
Objet : CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DU
SERVICE TECHNIQUE DE
DIRAC A LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE
GRANDANGOULEME
L'an deux mille dix neuf , le mercredi 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Communal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
THOMAS Alain, Le Maire.
Date de convocation du : 05 Décembre 2019
Présents : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD
Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Madame
DUBOIS Anne, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François,
Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain,
Madame MARCILLAUD Brigitte
Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand, Madame DESBORDES-
PIERREFIXE Céline, Mademoiselle DULAC Stéphanie, Monsieur GUIBERT Philippe
Excusé(s) : Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur MORA Vincent
Secrétaire de Séance : Madame Catherine DESILVESTRI
Monsieur Le Maire rappelle qu'en 2014 la commune avait signé une convention de mise à disposition de moyens de la commune avec la CDC de la Vallée de l'Echelle aujourd'hui dissoute après la fusion à GrandAngoulême. La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême propose une convention qui a pour objet la mise en place d'un système de gestion mutualisée de service et la définition des conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême son service technique-espaces verts afin d'entretenir les espaces verts communautaires de l'ALSH et de l'Ecole d'Art situés sur Dirac.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.
Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 11/12/2019, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 12/12/2019 Le Maire, Alain THOMAS