Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2019 2 2 Convention de mise à disposition partie
Déliberation - D2019704 Convention de mise à disposition du servi
Déliberation - D 2019 3 9 Schéma de Mutualisation des Services Gr
Déliberation - D 2016 9 10 Acquisition local technique des Rentes
Déliberation - D 2017 8 2 Mise à disposition de lactif Assainisse
Déliberation - D 2020 7 6 Convention GA local aux rentes
Déliberation - D 2017 6 3 Convention de mise à disposition des bu
Déliberation - D 2017 2 9 Désignation des représentants à la CLEC
Déliberation - D 2019 1 6 Accueil dun stagiaire au sein du Servic
Déliberation - D 2016 14 5 Convention ADS GrandAngoulême
Déliberation - D 2019 6 9 Convention de mise à disposition du service technique ZE Les Rentes GrandAngoulême
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 9 Convention de mise à disposition du service technique ZE Les Rentes GrandAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
AR RREFERI BE REGISTRE D
016-211602562-20190614-D0_2013DE3-ACTOMM b
Reçu le 02/07/2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËÈME
lkce du champ de foire
8, E
délibération :
D_2019 6_9
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Convention de mise à
disposition du service
technique ZE Les Rentes -
GrandAngoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame
HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la fusion intercommunale et afin
d'optimiser l'organisation des services publics communaux et intercommunaux, il a été proposé que la
commune de Mouthiers-Sur-Boëme mette à disposition de la communauté d'agglomération de
GrandAngoulême son service technique aux fins d'entretien des espaces verts et des abords de voirie,
situés sur la zone Les Rentes.
Cette mise à disposition concerne le fauchage des bas-côtés quatre fois par an et le ramassage des
détritus une fois par mois sur les abords de voiries et ronds-points. Pour certaines prestations, la mise à
disposition sera facturée à hauteur de 37 €/h (ce coût forfaitaire incluant le salaire des agents et le
fonctionnement des machines). La commune de Mouthiers-Sur-Boëme refacturera à la communauté
d'agglomération de GrandAngoulême, les frais réels de traitement des déchets ramassés.
La commune de Mouthiers-Sur-Boëme facturera également à GrandAngoulême la quantité d'heures
réellement exécutée, le montant global ne devant pas excéder 1 554 € par an.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- ACCEPTE la convention avec GrandAngoulême pour l'entretien des espaces verts de la Zone d'emploi
des Rentes ;
- AUTORISE la maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le = y JUIL. 2018