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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 157 Modif delib 167 2024 pnok
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 157 Modif delib 167 2024 pnok)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Transports,
DELIBERATION N° 157/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU vendredi 12 septembre 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°167/CACL/2024 RELATIVE AU DEPLACEMENT 6EME RENCONTRE COEUR DE VILLE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE –
Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-
BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
– Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Louis Mike CALUMEY
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE
Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR
– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène
EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES
- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –
Axel RINO – Corine SIGER - Magali ROBO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 32 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya
DAOUDI – Corine DIMANCHE –– Thierry ELIBOX – Serge FELIX –
Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande
MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-
BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –
Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER
- Louis Mike CALUMEY
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –
LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong
donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON
donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
1 CONTRE Michel DUBOUILLE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 portant sur les frais de déplacement des élus ;
Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 08 septembre 2025 ;
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 10 septembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 157/2024/CACL relatif l’approbation du déplacement pour les 6èmes Rencontres Cœur de Ville 2024 à Chartres les 9 et 10 décembre 2024 ;
Considérant que la Banque des Territoires soutient le Programme Action Cœur de Ville, accompagné par la CACL dont bénéficient les Villes de Cayenne et de Matoury sur des projets qui se poursuivent en 2025 ; Que l’objectif de cette rencontre organisée par la Banque des Territoires est de permettre aux collectivités d’échanger sur leurs projets respectifs et ainsi de pouvoir bénéficier des retours d’expériences ; Que par ailleurs, ce sera l’occasion pour la CACL de discuter des financements mobilisables (prise de part au capital, emprunts) pour la mise en œuvre des projets de luttes contre l’habitat indigne, de mise en œuvre de la foncière économique et d’aménagement urbain ;
Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK, Président et Mesdames Farah GRISET KHAN, 7ème Vice-Présidente, Hélène PAUL, Conseillère Communautaire pour participer à ladite manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport N° 167/2024/CACL relatif l’approbation du déplacement pour les 6ème Rencontres Cœur de Ville 2024 à Chartres les 9 et 10 décembre 2024.
ARTICLE 2
D’autoriser l’attribution du mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK, Président et Mesdames Farah GRISET KHAN, 7ème Vice-Présidente, Hélène PAUL, Conseillère Communautaire pour les 6èmes Rencontres Cœur de Ville 2024 à Chartres les 9 et 10 décembre 2024.
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage comme suit :
• Les billets d’avion aller- retour Cayenne/ Paris/ Cayenne en classe premium et économique du 06 au 15 décembre 2024
• Les billets de train aller- retour Paris/ Chartres/ Paris en première classe et en classe économique du 08 au 10 décembre 2024
• Les frais d’inscription
• Les hébergements à Paris
• Les hébergements à Chartres
• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK