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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 21 LancementConsultationMOeDeGAULLE pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 21 LancementConsultationMOeDeGAULLE pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION N° 21/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET « DE LA CACL

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – ACTE SUBSÉQUENT N°1 DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 17 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière, au siège social de la CACL, sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN- TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI

ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINATPOUR : 32

Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner

BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel

CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN

– Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah

KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland

LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET –

Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène

SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra

TROCHIMARA

Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES – Anne-

Michèle ROBINSON

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-12 et R.2422-19 ;

Vu la délibération n° 2024-209/DGA-EUCV-DAUC du Conseil municipal de la Ville de Cayenne en date du 4 décembre 2024 approuvant la délégation de maîtrise d’ouvrage à la CACL pour l’opération de requalification de l’avenue du Général de Gaulle ;

Vu la délibération n° 199/2024/CACL du 19 décembre 2024 validant le principe de maîtrise d’ouvrage déléguée et autorisant la rédaction de la convention entre la Ville de Cayenne et la CACL ;

Vu le projet de rapport présenté en séance ;

Vu les avis favorables des commissions compétentes ;

Considérant le Rapport N° 21/2026/CACL relatif au lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de requalification de l’avenue du général de gaulle – acte subséquent n°1 de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;

Considérant que l’opération de requalification de l’avenue du Général de Gaulle implique une coordination étroite entre compétences Ville (voirie, trottoirs, éclairage) et compétences CACL (AEP, eaux usées, pluvial – GEMAPI) ;

Considérant que l’intervention sur le réseau AEP portée par la CACL est préalable à la réfection des trottoirs et de la chaussée ;

Considérant que l’aménagement global de façade à façade ne peut être mené efficacement sans intégrer les réseaux d’assainissement pluvial ;

Considérant que la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée garantit une cohérence technique, financière et opérationnelle sur l’ensemble du projet ;

Considérant que le coût estimatif total des travaux s’élève à 19 000 000 € TTC;Considérant qu’il convient désormais de lancer la consultation pour le recrutement du groupement de maîtrise d’œuvre, acte subséquent n°1 de ladite convention ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte des délibérations n° 2024-209 du Conseil municipal de la Ville de Cayenne, n° 199/2024/CACL de la CACL, et n° 2025 - 221 établissant le principe de maîtrise d’ouvrage déléguée à la CACL ;

ARTICLE 2

De prendre acte de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue entre la Ville de Cayenne (délégant) et la CACL (délégué).

ARTICLE 3

D’autoriser le lancement de la procédure de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre, portant sur la conception et le suivi de l’opération, dans le cadre du marché à tranches tel que défini dans le programme technique.

ARTICLE 4

D’approuver le CCTP qui servira de base à la confection des autres pièces du DCE,

ARTICLE 5

D’autoriser Monsieur le Président de la CACL, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents nécessaires à la passation, à la notification et à l’exécution du marché, y compris les actes d’engagement, ordres de service et éventuels avenants.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 7

D’autoriser, le Président sur ces bases, à signer les marchés et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 janvier 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK