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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 21.23 Creation dun emploi non permanent de chauffeur pour le service de collecte des dechets accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 21.23 Creation dun emploi non permanent de chauffeur pour le service de collecte des dechets accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230126-D21-23-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECHH
EXTRAIT N° 21.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2023 - En exercice : 89
- Présents : 59
- Votants : 79 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (72 pour, 3 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il donne procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE
e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nadine DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par M. Lionel TARDY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Violette VIAL
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230126-D21-23-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Geneviève DEMONTIS à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIDTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nathalie BOURGEAUD
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230126-D21-23-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
e Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Serres : M. André WOSINSKI
e Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
e Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Création d’un emploi non permanent de chauffeur pour le service de
collecte des déchets (accroissement temporaire d’activité)
Dans le cadre de la préparation du déploiement de la régie de collecte des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de la CCSB et considérant les besoins en personnel nécessaire à ce déploiement, il est proposé de créer un emploi non permanent de chauffeur de collecte en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1° février 2023.
La rémunération de l’agent serait calculée en référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C).
Les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe des déchets ménagers.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.332-23 1°,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent de chauffeur dans les conditions proposées ci- avant ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs correspondant au budget annexe des ordures ménagères ;
-__ prévoit les crédits nécessaires au budget annexe des ordures ménagères 2023 - autorise le président à signer le contrat de travail de l’agent concerné.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 9 Q JAN, 2023