Conseil Municipal - 2020 06 08Conseilmunicipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2020 06 29Conseilmunicipal

Conseil Municipal - 2020 11 23Conseilmunicipal

Conseil Municipal - 2022 06 27 Conseil Municipal

Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal 2020

Conseil Municipal - Tableau des commissions 2020

Procès Verbal - 2026 03 02 PV

Conseil Municipal - 2020 09 14Conseilmunicipal

Conseil Municipal - 2020 02 03Conseilmunicipal

Conseil Municipal - 2021 06 07 Conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 06 12 conseil municipal

Conseil Municipal - 2020 06 08Conseilmunicipal Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 08Conseilmunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 08 juin 2020, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé salle de la Timonerie (lieu extérieur à la Mairie du fait de la crise sanitaire), sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel FREDOU, Maire.

Etaient présents : MM. FREDOU – COEURU – PENGUEN – WYART – VIVIEN – MARQUER – LEGAST – AUVRAY – BARREAU – CADIOU – CHARTIER – COZ GAS – DOURVER - FANOUILLERE – LE BRIERO – LEFORT – LEGENDRE – LEGLAS – RUELLAN - TANIC – THOMAS.

Absent excusé : M. de BOISSIEU (pouvoir à M. DOURVER)

Absent : M. LAVOLÉ

formant la majorité des membres en exercice : 21

Secrétaire de séance : MME COEURU

Convocation en date du : 30 mai 2020

------------------------------------------

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et présente l’ordre du jour.

Avant d’aborder celui-ci, Monsieur Hervé DOURVER demande la parole et précise : « au nom de l’opposition nous présentons à Monsieur le Maire et à son équipe nos sincères félicitations pour l’élection municipale. Nous voulons être une opposition avec qui il sera possible d’échanger en restant attentifs au bien commun. Nous souhaitons pouvoir travailler avec vous dans les meilleures conditions possibles ».

Monsieur le Maire assure qu’il est favorable à ce voeu et souhaite la bienvenue aux quatre personnes de la liste de l’opposition.

APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Hervé DOURVER précise que l’équipe de l’opposition souhaite la mise à disposition d’une salle municipale, d’un mobilier de rangement, d’un ordinateur, d’une adresse mail et que ces modalités n’apparaissent pas dans le règlement intérieur.

Monsieur le Maire précise que ces dispositions n’apparaissent pas dans le règlement intérieur au motif que cela n’est pas obligatoire pour les communes inférieures à 3 500 habitants. Néanmoins, il a été convenu et accordé la mise à disposition d’une salle municipale et d’un mobilier de rangement. La demande relative à l’ordinateur sera étudiée lors de la préparation du budget primitif.

Monsieur Hervé DOURVER demande si le délai de convocation des réunions peut être supérieur à 3 jours, afin de faciliter la consultation des dossiers. Monsieur le Maire répond que, sauf en cas d’urgence, le délai sera proche des 5 jours.2

Puis, Monsieur le Maire explique que la loi d’orientation du 6 février 1992, complétée par l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Madame Rozenn COZ GAS précise qu’elle souhaite s’abstenir sur ce vote. Son abstention est en lien avec le terme « minorité » qui apparait dans le règlement et non « opposition ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (MME COZ GAS).

- APPROUVE le dit règlement (joint en annexe).

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, chaque commission respectera le principe de la représentation proportionnelle.

Considérant le résultat de l’élection municipale :

- Liste 1 : 19 sièges (82.60 %)

- Liste 2 : 4 sièges (17.40 %)

1 membre de la liste 2 sera représenté pour 5 membres de la liste 1

2 membres de la liste 2 seront représentés pour 10 membres de la liste 1

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la composition des commissions municipales figurant sur l’annexe ci-jointe, à caractère permanent pour la durée du mandat électoral.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire explique quelles sont les dispositions afférentes à la composition du Centre Communal d’Action Sociale et notamment l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit que les membres élus par le conseil municipal, et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Par conséquent, le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, à la représentation proportionnelle, les personnes qui devront siéger au sein du C.C.A.S. L’élection de 6 membres se fait au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.3

Sur proposition de Monsieur le Maire et en accord avec les membres du conseil municipal, au regard du contexte actuel lié à la crise sanitaire et afin d’éviter les déplacements dans la salle, le vote est effectué à main levée.

Le scrutin a donné les résultats suivants :

Ont obtenu :

Madame Sophie COEURU ....................................................................................... 22 Voix Madame Annick MARQUER ................................................................................... 22 Voix Madame Patricia LEGLAS ....................................................................................... 22 Voix Monsieur Gérard BARREAU ................................................................................... 22 Voix Madame Jocelyne LEGENDRE ................................................................................ 22 Voix Madame Odile LEFORT ........................................................................................... 22 Voix

MM. Coeuru, Marquer, Leglas, Barreau, Legendre et Lefort ayant obtenu la majorité absolue, sont élus en qualité de délégués au sein du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus, et les membres nommés, le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUFORT.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil, la commune étant adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, ses représentants qui siègeront dans ce syndicat.

Conformément aux statuts du Syndicat, la commune membre est représentée comme suit :

- 1 délégué titulaire,

- 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Monsieur Daniel THOMAS en qualité de titulaire et Monsieur Jean-Yves LE BRIERO en qualité de suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort.

DÉSIGNATION DU CNAS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil, la commune étant adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, son représentant qui siégera dans ce Comité.

Conformément aux statuts du C.N.A.S., la commune membre est représentée comme suit :4

- 1 délégué.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- NOMME Madame Catherine TANIC, déléguée élue représentante du CNAS.

NOMINATION D’UN ÉLU EN CHARGE DES QUESTIONS RELATIVES A LA DÉFENSE

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. L’élu désigné a vocation à développer le lien Armée- Nation : il est à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région, pour la durée du mandat de ce conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- NOMME Madame Véronique WYART en charge des questions de défense pour représenter Saint- Coulomb.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SIVOM CANCALE _ SAINT-MÉLOIR-DES- ONDES _ SAINT-COULOMB _ SAINT-BENOÎT-DES-ONDES.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil, la commune étant adhérente au Syndicat à vocation multiple de Cancale – Saint-Méloir-des-Ondes – Saint-Coulomb – Saint-Benoît-des-Ondes, le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, ses représentants qui siègeront dans ce syndicat.

Conformément aux statuts du Syndicat, la commune membre est représentée comme suit :

- 2 délégués titulaires,

- 2 délégués suppléants.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en accord avec les membres du conseil municipal, au regard du contexte actuel lié à la crise sanitaire et afin d’éviter les déplacements dans la salle, le vote est effectué à main levée.

Ont obtenu :

Monsieur Christophe PENGUEN ............................................................................. 22 Voix Madame Annick MARQUER ................................................................................... 22 Voix Monsieur Jean-Yves LE BRIERO ............................................................................. 22 Voix Monsieur Renaud de BOISSIEU ............................................................................... 22 Voix

MM. Penguen et Marquer en qualité de titulaires et MM. Le Briero et de Boissieu en qualité de suppléants ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués au sein du Syndicat à vocation multiple de Cancale – Saint-Méloir-des-Ondes – Saint-Coulomb – Saint-Benoît-des-Ondes.5

ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU S.D.E.35

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil, la commune étant adhérente au Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine, le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, un délégué communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en accord avec les membres du conseil municipal, au regard du contexte actuel lié à la crise sanitaire et afin d’éviter les déplacements dans la salle, le vote est effectué à main levée.

Monsieur Patrice VIVIEN ......................................................................................... 22 Voix

Monsieur Vivien ayant obtenu la majorité absolue, est élu au sein du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON (VIGIPOL)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil, la commune étant adhérente au Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton (Vigipol), le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en accord avec les membres du conseil municipal, au regard du contexte actuel lié à la crise sanitaire et afin d’éviter les déplacements dans la salle, le vote est effectué à main levée.

Monsieur Patrice VIVIEN (Titulaire) ........................................................................ 22 Voix Monsieur Jean-Michel FRÉDOU (Suppléant) ........................................................... 22 Voix

MM. Vivien (titulaire) et Frédou (suppléant) ayant obtenu la majorité absolue, sont élus au sein du Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton (Vigipol).

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et, pour la durée du mandat de celui-ci, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du C.G.C.T. Les décisions prises dans le cadre de ses délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CHARGE Monsieur le Maire, par délégation,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 40 000 euros HT (plafond de passation sans publicité, ni6

mise en concurrence) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

9° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre de tous contentieux, en référé et requête au fond, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, en 1ère instance, en appel et cassation ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L2123-20-1 1er alinéa du C.G.C.T., le Conseil Municipal doit fixer le niveau des indemnités de fonctions des élus. Monsieur le Maire propose d’affecter également une indemnité de fonction à Madame Servane CADIOU, conseillère municipale, en sa qualité de conseillère communautaire, dans la limite de l’enveloppe globale calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DE FIXER le taux pour l’indemnité du Maire, des 6 adjoints et Madame Servane CADIOU, conformément au tableau ci-dessous et des dispositions législatives :

Population municipale Taux des Maires (en % de

l’indice brut de réf. 1027)

Montant mensuel

de 1000 à 3499 49,11 % 1 910,08 €

Population municipale Taux des adjoints (en %de

l’indice brut de réf. 1027)

Montant mensuel

de 1000 à 3499 17,33 % 674,03 €

de 1000 à 3499

Taux d’une conseillère

municipale (en % de l’indice

brut de réf. 1027) 674,03 €

17,33 %7

L’ordre du jour étant clôturé, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses. Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h10.

---------------------------------------------