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Conseil Municipal - 2020 11 23Conseilmunicipal Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 23Conseilmunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 23 novembre2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé salle de la Timonerie (lieu extérieur à la Mairie du fait de la crise sanitaire), sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel FREDOU, Maire.

Etaient présents : MM. FREDOU – COEURU – PENGUEN – WYART – VIVIEN –– LEGAST – BARREAU – CADIOU – CHARTIER – de BOISSIEU – de la GATINAIS – DOURVER - FANOUILLERE – LE BRIERO – LEFORT – LEGENDRE– RUELLAN - TANIC – THOMAS. Absents excusés : M LAVOLÉ (pouvoir à ME WYART) – ME LEGLAS (pouvoir à ME COEURU) ME MARQUER– ME AUVRAY

formant la majorité des membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc LEGAST

Convocation en date du : 16 novembre 2020

------------------------------------------

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission transmise par Madame Rozenn COZ GAS, conseillère municipale, et précise que, conformément à l’article L 270 du code électoral, cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste. C’est ainsi que Monsieur Léonard de la Gatinais a été convié à la présente réunion et Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal.

Puis, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en retirant un dossier :

- Consultation pour le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération. En effet, la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités au 1er juillet 2021. Les communes pourront dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril au 30 juin 2021, s’opposer au transfert.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

CONSULTATION POUR LA CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE DE PRÉFIGURATION DU PNR VALLÉE DE LA RANCE - CÔTE D’ÉMERAUDE

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.333-3

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.5221-1 à L.5721-92

Vu la délibération N° 08-PNRR/1 du Conseil régional de Bretagne des 18, 19 et 20 décembre 2009, relative au lancement de la procédure de création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude.

Vu les avis du Conseil National de Protection de la nature en date du 14 décembre 2019, de la fédération des Parcs Naturels Régionaux en date du 27 janvier 2010 et du Préfet de Région en date du 5 mars 2010 sur l’avis d’opportunité de la création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude.

Vu la délibération n°17-DCEEB-02 du Conseil Régional de Bretagne des 12 et 13 octobre 2017 adoptant l’extension du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude et la poursuite de la démarche de création du Parc.

Vu l’avis du Ministère de la transition écologique et solidaire en date du 7 décembre 2018 sur le prjet de charte du projet du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude.

Vu la délibération n°19-DCEEB-SPANAB-01 du conseil régional de Bretagne des 19 et 20 décembre 2019 approuvant le principe de création d’un syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Émeraude

Monsieur le Maire rappelle que

Depuis mars 2008 et le lancement par Cœur Emeraude d’une étude d’opportunité pour la création d’un parc naturel régional (PNR) sur la vallée de la Rance-Côte d’Emeraude, les élus et acteurs du territoire, avec l’appui de la Région et des Départements d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor, se sont engagés dans une démarche de création d’un Parc Naturel Régional. La Région prenant officiellement, en décembre 2008, l’initiative d’engager la procédure de création à partir d’un périmètre d’étude, et ce conformément à ses prérogatives.

Animé par l’association Cœur-Emeraude et par délégation du Conseil régional, ce projet de création a fait l’objet d’un avis d’opportunité en mars 2010 du Préfet de région et des instances nationales (Conseil national de protection de la nature et fédération nationale des PNR)

Sous l’impulsion de CŒUR-Emeraude et avec l’accord des partenaires, le projet s’est poursuivi. Il a fait l’objet à la fois d’une extension du périmètre d’étude à 74 communes par décision du conseil régional en 2017 et d’un avis complémentaire du Ministère de la transition écologique et solidaire en décembre 2018. Cet avis apportait plusieurs recommandations quant au contenu et à la poursuite du projet, notamment sur la nécessaire mobilisation des collectivités appelées à y contribuer, garantissant ainsi l’ambition du projet et sa portée opérationnelle par des engagements formalisés.

A cette fin, une nouvelle organisation avec un co-portage du projet par les acteurs locaux est envisagée. Un Syndicat mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude sera prochainement constitué pour prendre le relais de l’association Cœur-Emeraude pour les seules missions afférentes à la création du PNR, afin d’affiner et de finaliser avec l’ensemble des acteurs concernés le projet (la Charte), piloter et suivre toute la procédure de création du projet de Parc jusqu’à sa labellisation. L’association Cœur Emeraude poursuivant les actions opérationnelles de terrain (Biodiversité, nature en ville, plantes invasives, eau, patrimoine bâti, actions maritimes et littorales, actions d’éducation...) et les actions de promotion du Parc auprès du grand public et partenaires (réseau des ambassadeurs, réseau des entrepreneurs, conférences publiques...).

Sont invités à devenir membres de ce Syndicat mixte ouvert, la Région Bretagne, les Départements des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine, les 4 EPCI (Dinan agglomération, Saint-Malo agglomération, Communautés de communes Côte d’Emeraude et la Communauté de commune Bretagne romantique) et les 74 communes inclues dans le périmètre d’étude. Un collège de la société civile et un conseil scientifique seront créés et des représentants de ces deux instances3

participeront aux instances du Syndicat avec voix consultative. Conformément au projet de statuts, ce syndicat n’a vocation à exister que durant 3 ans.

Cette adhésion au syndicat mixte de préfiguration n’engage pas la collectivité dans le futur syndicat mixte de gestion du parc qui aura vocation à être constitué une fois le Parc crée. Une nouvelle consultation de l’ensemble des collectivités sera en effet organisée pour adoption du projet de parc abouti (« la Charte ») et après organisation de l’enquête publique.

S’agissant des aspects financiers, la participation globale des membres au syndicat mixte de préfiguration ne pourra excéder 310 000 € et sera repartie selon les plafonds suivants :

• Région : 105 000 €/an soit 34%

• Département des Cotes d’Armor ; 32 000€/an soit 10%

• Département d’Ille e Vilaine : 25 000€/an soit 8%

• Les 4 EPCI ; 74 000 € soit 24%

• Les 74 communes 74 000 € soit 24%

Par ailleurs la cotisation annuelle sollicitée auprès des communes, et des EPCI ne pourra excéder 0,50 €/an/habitant pour chacune des collectivités.

Concernant la représentation au comité syndical du syndicat celle-ci sera la suivante :

• Région Bretagne ; 3 délégués pour 30% des voix

• Département des Côtes d’Armor et d’Ille e Vilaine ; 1 délégué par département pour 18% des voix en tout ;

• EPCI, 2 délégués par EPCI (excepté CC Bretagne romantique avec 1 délégué) pour 22% des voix ;

• Communes ; 1 délégué par commune pour 30 % des voix.

Afin de finaliser la procédure administrative de constitution du syndicat mixte de préfiguration, il est demandé aujourd’hui à chacun des membres :

1. D’approuver le projet de statuts du syndicat mixte de préfiguration

2. D’adhérer au syndicat mixte de préfiguration

3. De désigner les représentants de la commune (ou de l’EPCI ou du département) au syndicat mixte de préfiguration

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet des statuts du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Rance-Côte d’Émeraude et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de statuts du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Rance-Côte d’Émeraude ;

- DÉCIDE d’adhérer au syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Rance-Côte d’Émeraude ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants ;4

- DÉSIGNE Monsieur Patrice VIVIEN, adjoint au Maire, en qualité de titulaire et Monsieur Jean- Michel FRÉDOU, Maire, en qualité de suppléant pour siéger au comité syndical et syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Rance-Côte d’Émeraude.

BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de la commune de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

LIBELLÉS DIMINUTION SUR LES

CRÉDITS DÉJA ALLOUÉS

AUGMENTATION DES

CRÉDITS

Chapitre et

article Somme

Chapitre et

article Somme

Travaux de bâtiments 23132-112 14 000 00

Reversement TAM 10226 800 00 Acquisit° matériel technique 21581-105 4 000 00 Travaux Ecole publique 21884-104 3 000 00 Acquisition mobilier urbain 21884-103 2 200 00 Acquisition matériel cantine 21886-113 4 000 00

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

VOTE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de subvention formulées par les associations.

Avant de passer au vote, Monsieur Le Briéro propose de diminuer la subvention allouée à l’association « Les Amis Bretons de Colomban », pour un total de 350 €, du fait d’une situation « en sommeil » en lien avec la crise sanitaire.

Monsieur le Maire rappelle que cette association présente un intérêt pour la commune et permet à Saint-Coulomb de rayonner au-delà des frontières nationales, notamment sur une partie de l’Europe.

Monsieur de Boissieu valide le rayonnement précité et rappelle les propos du Chef de l’Etat sur le soutien qu’il convient d’adopter à l’égard des associations. Par ailleurs, Monsieur de Boissieu s’étonne de cette proposition dans la mesure où le sujet avait été vu et validé en Commission préalable.

Monsieur Penguen précise qu’il convient de diminuer le montant attribué à cette association, par respect à l’égard des autres associations.

Madame Coeuru ajoute qu’en effet il convient de respecter une forme d’équité eu égard à la baisse de l’activité des associations et qu’il sera possible néanmoins d’apporter une aide particulière aux associations qui auraient des difficultés.

Monsieur Dourver précise qu’il est dommage de remettre en cause des montants proposés et validés par la Commission des Finances.

Monsieur Le Briéro répond qu’il n’avait pas tous les éléments lors de la réunion de la commission.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux réalisés en Commission sont des propositions qui doivent être ensuite validées par le Conseil Municipal.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition des commissions « Cadre de vie et cohésion sociale» et « Finances »,

- VOTE les subventions ci-dessous :

Emeraude basket colombanais 2 000.00 €, à la majorité et 2 abstentions (Me Fanouillère et Me Tanic)

Les Amis Bretons de Colomban 800.00 €, à la majorité et 3 abstentions (MM. de La Gatinais, Dourver, Le Briero) (dont 250 € affectés au projet du « chemin culturel de St Colomban »). M. Vivien, membre de l’association, n’a pas participé au vote.

L’ACCA ........................... 700.00 €, à la majorité et 1 abstention (M. Chartier)

Théâtre de Bel Air ............... 500.00 €, à l’unanimité.

Mme Lefort étant membre du Conseil d’Administration de l’association, n’a pas participé au vote.

APE Ecole Les Blés en Herbe 1 000.00 €, à l’unanimité,

APEL Ecole Saint-Joseph ... 1 000.00 €, à l’unanimité,

Les Courtils ...................... 110.00 €, à l’unanimité,

L’UNC ........................... 300.00 €, à l’unanimité,

Soit un total de ............ 6 410,00 €

- DIT que la dépense est prévue à l’article 65748 du budget primitif 2020 de la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU MATÉRIEL NUMÉRIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du bon fonctionnement de la bibliothèque, il convient de procéder à l’acquisition d’un matériel numérique et informatique, ainsi que d’un logiciel adapté.

Monsieur le Maire précise que ce service permet l’accès à la culture au plus grand nombre et contribue également à la lutte contre la fracture numérique. Par ailleurs, le nouveau logiciel proposera la consultation du catalogue des ouvrages de la bibliothèque.

Après étude et consultation, deux offres sont proposées :

- Abélium pour le matériel numérique et informatique ................ 3 268.00 € - Déca Log pour le logiciel ................................................ 2 920.00 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les devis indiqués ci-dessus pour un total HT de 6 188.00 € ;

- DIT que la dépense est prévue au budget 2020 de la commune ;

- SOLLICITE auprès du Département la subvention allouée pour ce type d’achat, au titre du contrat de territoire, Volet 3.6

BIBLIOTHEQUE : OPÉRATION DE DÉSHERBAGE (N°11) DE DOCUMENTS INADAPTÉS A LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, considérant qu’un certain nombre de livres, en service depuis plusieurs années, sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale, il convient de réformer ceux-ci, conformément à l’article L 122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de réformer les livres en service depuis plusieurs années figurant sur la liste ci-annexée ;

- DIT que ces livres seront cédés aux écoles ou à des associations caritatives ou pilonnés pour recyclage.

CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire expose qu’afin d’enrichir l’offre éducative de la collectivité, la commission « Communication et démocratie participative – Conseil des jeunes » propose la mise en place d’un conseil municipal de jeunes à compter du 19 décembre 2020.

Le conseil municipal des jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des jeunes de la commune pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projet au bénéfice de tous.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Les objectifs du CMJ

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes colombanais un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation des processus démocratiques (vote, débat, élection, intérêt général face aux intérêts individuels...), mais aussi par une gestion des projets. Les jeunes élus devront réfléchir, décider puis exécuter des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

Le CMJ remplirait plusieurs rôles :

- Etre à l’écoute des idées et des propositions de la commune,

- Représenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal, - Proposer et réaliser des projets utiles à tous.

Les conseillers jeunes seront invités aux moments forts de la commune et aux commémorations. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.

Le fonctionnement du CMJ doit rester ludique, convivial et adapté à l’âge des jeunes.

Le cadre législatif et réglementaire7

Aucune loi ne réglemente la création des CMJ. Il est possible de se référer à l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Le CMJ de Saint-Coulomb sera donc un comité consultatif de la commune, présidé par Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué, ayant faculté de propositions, d’information et de communication sur différents sujets de la vie communale.

Le CMJ se réunit en séance plénière plusieurs fois par an. Des commissions ou groupes de travail peuvent être créés en fonction du nombre de conseillers et des projets à préparer.

Les modalités de mise en place

La durée du mandat du CMJ sera de 2 ans (jusqu’en décembre 2022 pour le 1er mandat). Le CMJ regroupera 16 jeunes volontaires résidant à Saint-Coulomb.

Les conseillers seront des jeunes, pour ce premier mandat, nés entre 2003 et 2011 qui auront fait acte de candidature auprès de la Mairie.

Les missions du CMJ porteront essentiellement sur les thématiques suivantes : vie municipale, citoyenneté, environnement, loisirs.

Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, composition, durée du mandat, déroulement d’élections, commissions....

Le calendrier

Après avoir réalisé une information auprès de la population (septembre 2020) de la création d’un CMJ, diffusée dans les écoles de la commune, le bulletin municipal, par voie de presse, sur le site internet de la commune, les candidatures ont été recueillies par la commission « Communication et démocratie participative – Conseil des jeunes ».

Le samedi 19 décembre, les candidats seront conviés à la Mairie, afin de leur présenter le rôle d’un conseiller municipal jeune et le fonctionnement du CMJ. Puis l’installation du CMJ sera officialisée ce samedi 19 décembre 2020.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions et le calendrier précisés ci-dessus.

Monsieur de Boissieu demande si les jeunes candidats sont identifiés.

Madame Wyart précise que les jeunes sont effectivement identifiés, dans la mesure où un dossier de candidature a été transmis avec l’autorisation parentale. La liste sera communiquée le 19 décembre, lors de l’installation du CMJ.

ACHATS ÉDUCATIFS DE NOËL POUR LES ENFANTS DES DEUX ÉCOLES

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’allouer une somme de 10.00 € par élève aux Ecoles Publique et Privée de Saint- Coulomb pour des achats éducatifs de Noël 2020. Cette somme pourra faire l’objet, au choix du8

responsable de l’établissement, d’un achat individuel remis à chaque élève ou d’un achat groupé servant à l’établissement ;

- DIT que la dépense globale, 1 920,00 €, a été prévue à l’article 6232 du budget, soit :

✓ Ecole Privée Saint-Joseph = 790,00 € (79 élèves)

✓ Ecole Publique « Les Blés en Herbe » = 1 130,00 € (113 élèves)

APELLATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RÉSIDENCE « LE CLOS COLETTE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant l’intérêt de donner une dénomination officielle aux 12 logements locatifs réalisés par la SA HLM La Rance sur un terrain situé dans l’emprise de la Résidence « Le Clos Colette »

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à la majorité

- ADOPTE pour l’ilot de logements locatifs cité ci-dessus la dénomination suivante : Résidence « Le Fanal bleu ».

RÉTROCESSION DES V.R.D DE LA RÉSIDENCE « LE CLOS DES MARINIERS » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 03 février 2020 donnant son accord de principe pour la rétrocession des Voies et réseaux divers de la Résidence « Le Clos des Mariniers » dans le domaine public communal, d’une part et désignant l’étude de Maître Fleury, notaire à Cancale, pour la rédaction de l’acte notarié correspondant, d’autre part.

Cependant, Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la SACIB, promoteur de l’opération, et de Maître Fleury, il convient de désigner l’étude de Maître Janvier, notaire à Saint- Méloir-des-Ondes, détenteur des pièces relatives à l’aménagement du lotissement.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (M. de La Gatinais)

- DÉSIGNE l’étude de Maître Janvier, notaire à Saint-Méloir-des-Ondes, pour la rédaction de l’acte correspondant ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et actes afférents à cette rétrocession.

RÉGULARISATION EMPRISE VOIE COMMUNALE « LE CHAMP PLUMET »

Monsieur le Maire expose qu’à l’issue d’une régularisation de l’emprise du chemin rural N° 54 (Le Champ Plumet), il convient de désigner le notaire en charge de l’acte de mutation, conformément au document d’arpentage transmis le 04 novembre 2020 par la Société de Géomètres PRIGENT et Associés.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,9

- DÉSIGNE l’Étude de Maître Fabrice JANVIER, Notaire à Saint-Méloir-des-Ondes, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette affaire.

PERSONNEL : VALIDATION DU PRINCIPE DES HEURES COMPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose que certains agents titulaires à temps non complet sont parfois sollicités pour réaliser des heures complémentaires, en fonction des besoins et notamment la charge de travail. Il convient néanmoins de valider cette situation par délibération, conformément à la règlementation.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE les agents titulaires à temps non complet à réaliser des heures complémentaires au- delà de la durée hebdomadaire indiquée dans l’arrêté de nomination, afin de répondre à des besoins de service.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception du rapport d’activité 2019 de Saint-Malo Agglomération et précise que ce document peut être consulté en Mairie.

Une copie de la réponse transmise par SMA le 19 octobre, suite à la demande d’extension du parc d’activité de Bel Event, est remise à chacun des membres du conseil municipal. Il en ressort que les services de Saint-Malo Agglomération doivent explorer la faisabilité réglementaire et technique de ce projet et évaluer les implications financières. Si les conclusions sont favorables, cette opération pourra alors figurer dans le futur schéma d’accueil des entreprises de l’agglomération et être inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement communautaire.

Une copie de la réponse transmise par SMA le 19 octobre, concernant la desserte de l’arrêt Guimorais en direction des établissements scolaires de Saint-Malo, est remise à chacun des membres du conseil municipal. Il en ressort qu’un nouvel abri voyageur (auvent équipé d’un banc) sera installé prochainement. Par ailleurs, le prolongement des lignes régulières 4 et 6 jusqu’à la Guimorais en dehors des horaires scolaires ne peut faire l’objet d’un avis favorable.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire demande quelles sont les questions orales.

Monsieur Dourver rappelle sa demande quant au vote d’une aide exceptionnelle au profit de l’association de football, ainsi que son signalement relatif à une épave de bateau située sur la plage des Mîtes.

Madame Coeuru répond que l’association de football ne souhaite pas, pour l’instant, formuler une demande d’aide financière.

En ce qui concerne l’enlèvement de l’épave, Monsieur le Maire précise que celui-ci sera effectué prochainement par les établissements ROMI de Saint-Malo.

Monsieur de Boissieu demande quel est le coût de cette opération.10

Monsieur le Maire répond que cette intervention sera d’environ 350 €.

Madame Lefort demande où en est le dossier relatif à l’assignation au Tribunal demandé par délibération en date du 18 novembre 2019, concernant des dysfonctionnements constatés sur le bâtiment du centre socioculturel Le Phare. Madame Lefort rappelle qu’afin de pallier à ces dysfonctionnements, un nouveau dispositif a été mis en place : chaudière au gaz en remplacement des pompes à chaleur et que par ailleurs de nombreuses fissures sur ce bâtiment ont été constatées. Ce qui représente des sommes importantes sur les deniers publics.

Monsieur le Maire répond que ce dossier est toujours en cours auprès de Maître Aurélie GRENARD.

Monsieur de Boissieu demande où en sont les dossiers relatifs aux antennes relais de radiotéléphonie.

Monsieur le Maire précise que les deux demandes déposées par les opérateurs Orange et Bouygues ont fait l’objet d’un refus, notamment au regard de la Loi Littoral qui impose l’implantation de ces dispositifs dans la continuité d’une agglomération ou d’un village existant. Par ailleurs, à ce jour, aucune autre demande n’a été déposée.

Monsieur de Boissieu demande quelle est la suite apportée à sa question posée lors de la séance du 29 juin, relative au dépassement du marché de travaux du complexe sportif, lot charpente bois.

Monsieur Vivien répond que, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, une tolérance de 8 % est admise sur l’ensemble des marchés de cette opération. A ce jour, ce taux n’est pas atteint.

Monsieur de Boissieu demande si un courrier a été transmis à l’architecte en charge du dossier.

Monsieur Legast répond que c’est à la fin des travaux qu’il conviendra, le cas échéant, d’interpeller l’architecte.

Monsieur Barreau demande si des dépliants qui recensent les chemins ruraux seront mis à la disposition du public qui, au regard du contexte sanitaire, est demandeur de ce type d’information.

Monsieur Thomas répond qu’il convient d’allouer un budget pour réaliser dans un premier temps le bornage de certains chemins qui sont aujourd’hui cultivés, puis les entretenir et réaliser une carte.

Monsieur Dourver précise qu’il serait nécessaire de rencontrer les agriculteurs concernés qui s’opposent au passage des usagers et d’effectuer un rappel à la loi.

Monsieur Thomas précise que l’objectif est de pouvoir circuler sur l’ensemble de la commune en empruntant les chemins ruraux.

Monsieur de Boissieu indique qu’il serait nécessaire de fixer des priorités et hiérarchiser ce travail.

Puis Madame Wyart communique le résultat du sondage réalisé auprès de la population, concernant la mise en place d’un marché à Saint-Coulomb. Madame Wyart précise que 51 réponses seulement ont été comptabilisées sur 2 000 exemplaires distribués, soit 2.55 % de réponses et que par conséquent le sondage ne peut être qu’indicatif, car il ne représente qu’un trop petit échantillonnage de la population colombanaise.11

Une analyse des 51 résultats peut se résumer ainsi :

Quand ?

Toute l’année : 64 %

Le matin : 54 %

Le week-end : 57 %

En semaine : 33 %

Le soir : 29 %

En été : 15 %

Quoi ?

Camelots : 39 %

Artisanats : 47 %

Autres : 47 % (Produits frais, locaux et bio, poissons fromages,

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L’ordre du jour étant clôturé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20H00.

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