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Déliberation - 2024 099
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -099
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Cité éducative : Signature de la convention cadre triennale
Le comité interministériel de la ville, réuni le 29 janvier 2021, a confirmé la sélection des villes de Douai et Waziers pour obtenir la labellisation « Cité éducative », programme national d’appui aux dynamiques locales de coopération éducative pour certains quartiers en politique de la Ville.
Par courrier en date du 16 septembre 2021, et sur la base du dossier transmis et rédigé en étroite collaboration avec les services de la Préfecture, de l’Éducation Nationale et des 2 collectivités territoriales concernées, le ministère de l'Éducation Nationale et le ministère de la jeunesse et des sports a validé la labellisation de notre territoire :
Communes : Douai et Waziers
Quartiers : Frais Marais, Notre Dame-La Clochette-Le Bivouac, Faubourg de Béthune, Pont de la Deule-Dorignies, Résidence Gayant, Haut Terroir, Le Vivier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du comité interministériel du 29 janvier 2021 décidant de poursuivre et de déployer plus fortement son engagement par l’extension de la démarche des cités éducatives à 200 territoires d’ici 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2021 qui engage la commune dans la labellisation du dispositif “cité éducative”,
Considérant la labellisation de notre territoire, par courrier en date du 6 septembre 2021,
Considérant l’accord des partenaires sur le projet,
Considérant la volonté de mettre en œuvre le programme prévisionnel “Cité Éducative",
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention cadre pour la période 2024-2025-2026.
La dotation attribuée à la cité éducative est de 1 050 000 € soit 350 000 € par an avec un cofinancement de la ville de Waziers à hauteur de 30% pour les actions ville et de 15% pour les actions menées avec la ville de Douai.
Voir document joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 02/01/2025
Reçu en préfecture : 02/01/2025
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_099-DE 1
Cités éducatives
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Relative au renouvellement du label de la Cité éducative de
Douai-Waziers
Quartiers :
FRAIS MARAIS
RESIDENCE GAYANT
DORIGNIES
FAUBOURG DE BETHUNE
NOTRE DAME-LE BIVOUAC-LA CLOCHETTE
WAZIERS CENTRE
Collège chef de file :
Collège Gayant
Date de notification : 2
Article 1 : Objet, durée, articulation au contrat de ville
Article 2 : Périmètre de la Cité éducative
Article 3 : Projet stratégique de la Cité éducative
Article 4 : Moyens nécessaires au projet stratégique
Article 5 : Pilotage, gouvernances
Article 6 : Contribution des communes
Article 7 : Contribution du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville »
Article 9 : Modalités d’exécution des engagements financiers
Article 10 : Dépenses éligibles aux crédits de la cité éducative
Article 11 : Respect des valeurs de la République
Article 12 : Revue de projet, suivi, évaluation
Article 13 : Communication
Article 14 : Contrôle de l’administration
Article 15 : Avenant
Article 16 : Révision - Résiliation - Règlement des conflits
Annexe 1 : plan financier prévisionnel 2025-2026
Annexe 2 : protocole de suivi et d’évaluation
Annexe 3 : cartographie des collectifs existants au 15/10/2024
Annexe 4 : fiche-collectif-type 2025
Annexe 5 : convention de mutualisation du fonds collège 3
CONVENTION CADRE PLURIANNNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE EDUCATIVE DE DOUAI-WAZIERS
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse,
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Douai du 22 octobre 2021 et celui de la ville de Waziers du 28 septembre 2021 qui engage les communes dans le programme des cités éducatives,
VU la convention triennale de la Cité éducative Douai-Waziers signée le 20 octobre 2021,
VU l’instruction du Gouvernement du 9 novembre 2023 relative au renouvellement du label des Cités éducatives,
VU les courriers du 23 avril 2024 adressés aux maires de Douai et Waziers par la Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et la Secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, reconduisant pour trois années supplémentaires la démarche Cité éducative sur les communes de Douai et Waziers,
VU la délibération du conseil municipal de Douai du 20 décembre 2024, qui engage la commune dans le renouvellement du label cités éducatives pour quatre années supplémentaires,
VU la délibération du conseil municipal de Waziers du 12 décembre 2024, qui engage la commune dans le renouvellement du label cités éducatives pour quatre années supplémentaires,
VU le contrat de ville de Douaisis Agglo,
VU les programmes de réussite éducative (PRE) des communes de Douai et de Waziers,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée entre la Caisse des écoles Cité éducative et l'Etat, conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour la mise en oeuvre du programme Cité éducative. 4
ENTRE L’ETAT
La ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, représenté(e)s le recteur de l’académie de Lille et par le préfet du département du Nord
ET
Les villes de Douai et de Waziers représentée(s) par les maires Monsieur Frédéric CHEREAU et Monsieur Laurent DESMONS, dûment habilités en vertu des présentes
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
Préambule :
Impulsé par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain, co-piloté par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours de la naissance à l’insertion professionnelle. L’ambition des Cités éducatives n’est pas d’être un dispositif de plus, mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin au travers de trois grands objectifs :
- conforter le rôle de l’école : là où elle est particulièrement attendue, l’École doit être attractive et rayonnante sur son environnement.
- promouvoir la continuité éducative : la continuité éducative doit être organisée autour de l’Ecole, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire,
- ouvrir le champ des possibles : L’un des enjeux majeurs de la "Cité éducative" est d’aider les enfants et plus particulièrement les jeunes à trouver, dans leur environnement, les clés de l’émancipation, en multipliant les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
Dans les territoires de la Politique de la ville, l'égalité des chances réside dans un projet de gouvernance et d’actions collectives pour faire ville et permettre à chacun de pouvoir choisir son avenir sans distinction géographique, sociale, économique ou culturelle. Par leurs résultats et leurs objectifs, les Cités éducatives portent cette ambition : en quatre ans, 208 Cités éducatives sont nées, couvrant plus de 400 QPV pour plus d’un million de jeunes accompagnés. Ce sont également 238 collèges en REP+ et 172 collèges en REP impliqués ainsi que de nombreuses écoles du premier degré.
L’investissement massif de l’Etat, 247 millions d’euros sur la période 2019-2023 engagés par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville, ainsi que des moyens humains et financiers apportés par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, démontrent la hauteur de l’engagement de l’Etat au service des populations les plus fragiles.
Dans la continuité de ces engagements précédents et dans le cadre du déploiement de l’ambition « Engagement Quartiers 2030 », le Gouvernement a décidé de proposer un renouvellement du label aux territoires concernés, afin que les acteurs ayant fait de l’éducation une grande priorité partagée puissent continuer à mettre en commun leurs expertises et leurs compétences au service des quartiers et leurs jeunes habitants.
A cet effet, les pilotes locaux de cette démarche s’engagent donc à poursuivre le déploiement d’un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, au travers d’un pilotage partagé et d’une mise en commun des ressources disponibles. 5
Article 1 : Objet, durée, articulation au contrat de ville
La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
L’application de la convention débute au 1er janvier 2024. Son terme est fixé au 31 décembre 2027. Il pourra être prolongé par un avenant.
La convention est annexée au contrat de ville.
Article 2 : Périmètre de la Cité éducative
La définition du périmètre de la Cité éducative doit répondre à deux enjeux : • Répondre aux conditions d’utilisation des crédits BOP 147
• Avoir du sens pour les acteurs éducatifs locaux car offrant les conditions pour une action publique efficace.
Le périmètre pourra évoluer durant la période 2024-2027. Toute évolution sera validée en comité de pilotage annuel et l’ANCT en sera informée.
Cette convention 2024-2027 définit le périmètre de la Cité éducative en mêlant deux entrées : territoires et publics.
Selon la tranche d’âge, le public sera défini en fonction d’un ou plusieurs critères : • Lieu d’habitation ou d’hébergement
• Lieu de scolarisation
• Situation socio-éducative
Pour ces différentes tranches d’âge, l’enfant ou le jeune doit réunir au moins un critère :
Enfants de moins de 3 ans
• habitant dans l’un des QPV concernés
• vivant au sein d’une famille en « grande précarité sociale » (définition à établir) • hébergé dans une des structures d’hébergement concernées
• inscrit dans l’un des établissements d’enseignements concernés
• vivant au sein d’une famille sans domicile stable
Enfants entre 3 et 11 ans
• habitant dans l’un des QPV concernés
• inscrit dans l’un des établissements d’enseignements concernés
• hébergé dans une des structures d’hébergement concernées
• en situation d’évitement scolaire et suivi à ce titre en CES
• vivant au sein d’une famille sans domicile stable
Adolescents entre 12 et 15 ans
• habitant dans l’un des QPV concernés
• inscrit dans l’un des établissements d’enseignements concernés
• hébergé dans une des structures d’hébergement concernées 6
• en situation d’évitement scolaire et suivi à ce titre en CES
• vivant au sein d’une famille sans domicile stable
Adolescents entre 16 et 18 ans
• habitant dans l’un des QPV concernés
• hébergé dans une des structures d’hébergement concernées
• ayant « d’importantes difficultés éducatives et sociales », déclaré comme tel par une des associations jeunesse concernées, et résidant à Douai ou Waziers
• vivant au sein d’une famille sans domicile stable
Jeunes entre 18 et 25 ans
• habitant dans l’un des QPV concernés
• hébergé dans une des structures d’hébergement concernées
• ayant « d’importantes difficultés éducatives et sociales », déclaré comme tel par une des associations jeunesse concernées, et résidant à Douai ou Waziers
• sans domicile stable
Pour les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, une perspective d’évolution potentielle du périmètre serait de compléter les lieux d’habitation et de scolarisation par les lieux de vie. Une réflexion sera menée dans ce sens en 2024-2027.
Parents et autres personnes ayant une fonction parentale
• Parents, grand-parents, membres de la famille des enfants pré-cités, dans le cadre de leur fonction parentale
Professionnels
• Tout personnel des établissements d’enseignement concernés
• Tout personnel des structures d’hébergement concernées dans le cadre de la fonction éducative
• Tout personnel des communes dans le cadre de la fonction éducative
• Tout personnel des institutions travaillant avec les publics concernés, dans le cadre de la fonction éducative
• Tout personnel, salarié ou bénévole, d’associations travaillant avec les publics concernés, dans le cadre de la fonction éducative
Prise en considération des effets bénéfiques des situations de mixité des publics : « publics Cité éducative » et « publics non Cité éducative ». Les situations de mixité des publics peuvent être bénéfiques aux publics Cité éducative. Une action mélangeant différents publics peut être donc être intégrée dans la démarche Cité éducative. Elle sera financée par les crédits Cité éducative en proportion de la part de publics Cité éducative touchés.
Quartiers prioritaires concernés :
• Nombre d’habitants total à Douai et Waziers : 47 002 habitants (39 648 à Douai ; 7 354 à Waziers)
• Nombre d’habitants en QPV à Douai et Waziers : 14 737 habitants (10 466 à Douai ; 4 271 à Waziers)
Données 2020 – nouvelle géographie prioritaire Frais Dorignies Notre-Dame Waziers Faubourg de Gayant 7
2024
(entre parenthèses : estimatif)
Marais le Bivouac La
Clochette
Centre Béthune
Nombre d’habitants total du QPV 2 758 3 711 3 327 2 742 2 149 2 018 Dont 0-14 ans 736 920 652 705 653 652 Dont 15-24 ans 323 475 429 395 316 347
Nombre d’habitants du QPV sur les territoires de
Douai-Waziers
2 758 (2 560) (2 400) 2 742 (2 060) 2 018
Diplôme des
parents
Part de la population avec un
diplôme inférieur au BAC
28% 28% 30% 28% 34% 33%
Revenus des
familles
Niveau de vie médian 2020 15 040 € 14 320 € 15 170 € 15 470 € 13 770 € 12 180 € Taux de pauvreté 2020 43% 46% 39% 38% 51% 63% Rapport interdécile D9/D1 2.8 2.5 2.5 2.6 2.7 2.3
Taille et type
des familles
Ménages 6 personnes et + 7.3% 5.1% 3.7% 6.4% 6.3% 5.9% Part des familles
monoparentales
28% … … … 34% 48%
Occupation
professionnelle
des adultes
Taux d’activité 25-54 ans 73% 73% 78% 77% 68% 80% Taux d’emploi 25-54 ans 55% 47% 54% 58% 49% 39% Part employés ouvriers dans les
actifs
77% … … 75% 87%
Population
allophone
Part des immigrés dans la
population
7.7% 8.2% 7.5% 5.7% 10.7% 7.2%
Jeunesse Part des 16-25 non scolarisés et
sans emploi
38% 38% 29% 34% 34% 46%
Etablissements d’enseignement concernés
Ecoles du 1er degré
IPS - Indice de position
sociale (2022-2023)
Position/100
France *
école Lenglet (Douai) 64.0 0.1
école Jean de La Fontaine (Douai)
école Buisson (Douai) 66.5 0.3
école La Mouchonnière (Douai)
école Robert Mohen (Douai) 67.4 0.4
école Mohen-Capucines (Douai)
école Copernic (Waziers) 70.8 1.2
école Frédéric Chopin Cité Notre -Dame (Waziers)
école Jules et Léon Maurice (Douai) 72.4 1.8
école Bernard de Lattre (Douai)
école Jules Mousseron (Douai)
école Tilleuls-Solitude (Douai) 73.3 2.2
école Leclerc de Hautecloque (Douai)
école Bateliers Forains 76.6 3.8
école Guironnet (Waziers) 78.1 4.7
école Joliot-Curie (Waziers)
école Denis Papin (Douai) 79.6 5.7
Ecole François Lemaire (Douai) 80.1 6.0
Ecole de la Tour des Dames (Douai)
école Léon Gambetta (Waziers) 82.0 7.3
école Jacques Duclos (Waziers) 8
école Jeanne Georg (Douai) 84.7 9.4
école Marie Curie (Douai)
école Jean Jaurès (Douai) 100.7 38.9
école Sévigné (Douai)
Les écoles Jean Jaurès et Sévigné bénéficieront d’un régime spécifique d’aide financière de la Cité
éducative, en raison de leur IPS élevé.
Collèges
IPS Position/100
France
Collège Canivez 73.5 2.3
Collège Gayant 75.6 3.4
Collège Romain Rolland 79.7 5.7
Collège Streinger 83.4 8.4
Lycées
L’ANCT précise que les Cités éducatives doivent associer les lycées de secteur dans leur périmètre, impliquer les proviseurs, enseignants, familles des lycéens dans la gouvernance de la Cité et favoriser leur participation à la définition du plan d’actions des Cités éducatives.
Néanmoins, les élèves des lycées et centres de formation professionnelle ne sont pas automatiquement considérés comme public cité éducative, à la différence des élèves des écoles et collèges figurant plus haut. Un élève d’un de ces lycées ou centres de formation professionnelle devient « public cité éducative » si il remplit deux conditions : il habite Douai-Waziers (en QPV ou hors QPV) et il a un fort besoin socio-éducatif diagnostiqué et à satisfaire - besoin lié à la priorité « ambitions ».
IPS Position/100 France Taux d’élèves résidant
en QPV
Lycée Langevin 79.3 3.9 26%
Lycée Elisa Lemonnier 81.9 6.6 17%
UFA Elisa Lemonnier
CFPPA-UFA du Nord/Campus Wagnonville
CFA Jean Bosco – antenne Douai
Structures d’hébergement concernées
• MECS de Douai – rue du clocher Saint-Pierre
• Maison Enfance et Famille du Douaisis (MECS) – rue du Foulon
• Prim’Toit - Résidence Habitat Jeunes Actifs + hébergement d’urgence
• AILD Toits de vie
• CADA du Douaisis 9
• CHRS La Parenthèse
• CHRS La Maisonnée
Jeunes suivis par des structures liées au champ de la jeunesse
Les jeunes suivis par ces structures jeunesse ne sont pas automatiquement considérés comme public cité éducative, à la différence des élèves des écoles et collèges figurant plus haut. Un élève suivi par une association devient « public cité éducative » s’il remplit deux conditions : il habite Douai-Waziers (en QPV ou hors QPV) et il a un fort besoin socio-éducatif diagnostiqué et à satisfaire - besoin lié à la priorité « ambitions ».
Mission Locale du Douaisis Mission locale conventionnée
Centre social Waziers Centre social agréé CAF
ACSD Centre social agréé CAF
Bouée des Jeunes / GAP Club de prévention
Rencontres et Loisirs / GAP Club de prévention
Clé de la Rose Espace de vie sociale
Deux Mains ensemble Espace de vie sociale
Ferme des Vanneaux Structure d’insertion par l’activité économique
Centre social d’Auby Structure d’insertion par l’activité économique
AMIS Structure d’insertion par l’activité économique
Imm’Pact Structure d’insertion par l’activité économique
Article 3 : Projet stratégique de la Cité éducative
Née en 2021, la Cité éducative a bâti progressivement ses fondations – vision, gouvernance, fonctionnement, équipes - et commence à se déployer sur le territoire. Elle entre, par cette convention 2024-2027 dans une deuxième étape d’extension. Cette extension se fera via un mouvement global de décentralisation : décentralisation de la décision, des diagnostics, du faire, des compétences, des financements.
QUATRE GRANDS CHAMPS PRIORITAIRES
La démarche Cité éducative vise à intervenir en faveur de 4 champs prioritaires :
• Ceux-ci pourront évoluer durant la période 2024-2027. Ils feront notamment l’objet d’une actualisation en 2026 selon une méthode à définir, tant descendante que participative. • Ceux-ci seront, durant la période 2024-2027 précisés et reformulés en objectifs afin de favoriser leur appropriation par les acteurs locaux, ainsi que leur force mobilisatrice liée à un sentiment d’urgence à intervenir ;
• Ceux-ci ne sont pas exclusifs : ils laissent la place à des expérimentations sur d’autres champs, tant que ces expérimentations sont menées de manière participative et coopérative ; • Ceux-ci devront être formulés de telle manière à être compris par l’ensemble des habitants et perçus par ceux-ci comme positifs, non jugeant.
Ces quatre champs prioritaires sont : 10
• Langage : La formation des parents et des professionnels aux actions en faveur du développement du langage et de la lecture chez l’enfant
• Parentalité : a) Le développement des compétences chez les parents pour que ceux-ci contribuent, chez leurs enfants de 0 à 17 ans, au développement du langage, à l’éveil à la culture, à l’éducation à la santé, à l’apprentissage de la mobilité et de la citoyenneté ; b) Le développement des compétences chez les professionnels pour accompagner les parents dans l’exercice de leur parentalité
• Lien école-familles et climat scolaire : a) Le développement d’actions pour un climat scolaire apaisé au sein des établissements d’enseignement des 1er et 2nd degrés ; b) Le renforcement du lien aux familles très éloignées de l’école ; c) Le travail partagé école/familles sur le sujet du handicap
• Ambitions des jeunes : a) L’enrichissement des capacités (« empowerment») du jeune de 13 à 25 ans pour qu’il se donne des ambitions renouvelées : ses capacités à créer et à se cultiver; à être mobile; à participer, à animer ou former des collectifs
Afin d’équilibrer les 4 priorités, un accent en 2024-2027 sera plus particulièrement mis sur les 11-25 ans. Cet accent se traduira par les évolutions suivantes :
• une part de dépenses annuelles pour des actions au bénéfice des 11-25 ans supérieure à un montant minimal ;
• une inclusion des acteurs 11-25 ans les instances de gouvernance (par exemple le séminaire Cité éducative (cf. infra) ;
• la tenue de séances régulières du café du second degré (instance regroupant les collèges et lycées de la Cité éducative).
A Douai, les priorités liées plus particulièrement aux 11-17 ans seront redéfinies lors du bilan de l’étude jeunesse menée entre juillet 2024 et mars 2025.
Un cinquième champ prioritaire pourrait être celui de la santé, et ce, autour des questions liées au sommeil, écrans, santé mentale, obésité, compétences psycho-sociales. Des échanges en 2025 avec l’ARS, la Plateforme Santé Douaisis et des acteurs de la santé (par exemple le Centre hospitalier) permettront de comprendre ce que pourrait être un positionnement judicieux de la Cité éducative sur cet enjeu.
UNE EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ACTEURS EDUCATIFS LOCAUX
Pour répondre aux enjeux sur ces 4 champs, plus efficacement que jusqu’à présent, la stratégie depuis 2021 de la démarche Cité éducative consiste à modifier les fonctionnements (collectifs et individuels) au sein du système d’acteurs éducatifs locaux. Il s’agit ainsi notamment d’introduire plus de coopérations entre ces derniers.
Par plus de « coopérations », on entend : que ces acteurs éducatifs locaux se connaissent et se reconnaissent ; qu’ils posent des diagnostics partagés des besoins et problèmes socio-éducatifs et se donnent des priorités communes ; qu’ils travaillent avec les habitants ; qu’ils coopèrent opérationnellement sur des actions ; qu’ils partagent des cultures, pratiques, représentations, notions, langage. Le travail conjoint et égalitaire entre professionnels et habitants est une priorité.
Dans ce développement de la coopération, les parties prenantes de la démarche que sont la préfecture, l’Education Nationale et les deux communes :
• considèrent que la première pierre, incontournable et exigeante, est l’interconnaissance entre acteurs. Les rencontres physiques, lors d’événements de toute taille, est la première des modalités favorisant cette interconnaissance ;
• considèrent que le lien entre enseignants et parents est une des coopérations 11
fondamentales ;
• considèrent que la coopération repose sur des visions et définitions partagées (continuité éducative ; collectif ; co-construction, ainsi que l’ensemble des catégories d’action publique1) ; • considèrent qu’un accent pour 2024-2027 doit être mis sur les coopérations avec et entre les acteurs associatifs ;
• considèrent que la coopération a tant un seuil minimal qu’une limite haute : il ne s’agit pas de faire « de la coopération pour de la coopération ». La coopération se justifie quand elle se concrétise dans des actions plus qualitatives.
La coopération entre professionnels et enfants et jeunes est une piste de travail pour 2024-2027.
ATTENDU DE CETTE EVOLUTION DE FONCTIONNEMENT : UN SAUT QUALITATIF DES ACTIONS
Cette évolution des fonctionnements au sein du système des acteurs éducatifs locaux doit amener à innover dans la nature des actions éducatives, afin qu’elles soient plus qualitatives.
Dans certaines configurations, cette évolution des fonctionnements au sein du système des acteurs éducatifs locaux est une condition semblant garantir l’existence même d’un impact pour les actions menées par les acteurs.
- « Action » : le terme action recouvre un large champ d’agissements. Cela peut être : • Une intervention socio-éducative qui se nomme elle-même « activité », « projet », « action »… ;
• Un fonctionnement collectif entre différents acteurs éducatifs qui était, ou pas, nommé ou bien identifié par les acteurs ;
• Un fonctionnement individuel en interne à un acteur éducatif, fonctionnement qui était, ou pas, nommé ou bien identifié.
Une action peut, ou ne pas, nécessiter de budget spécifiquement identifié : elle peut se financer via le fonctionnement courant d’une organisation.
Une nouvelle action issue de la démarche Cité éducative a vocation à ne pas être ponctuelle (un « one shot ») ou de taille réduite – sachant qu’une action considérée de taille significative peut être l’élargissement progressif d’une action de petite taille, ou la duplication d’une petite action ;
- « Innovation » : les parties prenantes définissent l’innovation de la manière suivante : l’innovation est un processus d’amélioration par rapport à un état antérieur. L’évolution par rapport à l’état antérieur peut être modeste mais avoir un impact bénéfique important sur des publics : l’innovation peut ainsi se cacher dans des « détails ». L’ambition en matière d’innovation est forte. Afin de rendre possible cette innovation, des moyens spécifiques à définir courant 2025 seront mis en œuvre (formations, accompagnement par des personnes expertes, nouvelles méthodes de travail…). L’innovation viendra notamment de la confrontation des cultures professionnelles, des pratiques, des représentations, du bousculement des fonctionnements habituels ;
- « Qualitatives » : la qualité peut se retrouver dans le diagnostic, l’intervention au bénéfice du public, l’organisation des professionnels entre eux, la communication ou encore l’évaluation.
Ce saut qualitatif ne pourra être constaté que par l’évaluation. La question de l’évaluation est traitée
1 Pour ne citer que quelques exemples : accompagnement à la scolarité ; climat scolaire ; médiation scolaire ; citoyenneté ;
parentalité ; besoins éducatifs particuliers… 12
plus bas dans la présente convention.
STRAGEGIE GENERALE ET OPERATIONNELLE POUR CETTE EVOLUTION DES FONCTIONNEMENTS COLLECTIFS
1/ Stratégie générale
La stratégie est constituée de quatre principes :
- Mobiliser l’humain. Les parties prenantes de la démarche sont conscientes qu’il s’agit tant d’une montée en compétences des professionnels, d’un travail supplémentaire de leur part, ainsi que d’un changement de pratiques, de représentations, de mentalité, avec les indécis, les convaincus, les réfractaires. Au-delà de la mobilisation individuelle, il s’agit de mobiliser collectivement, faire émerger l’intelligence de groupes, pour des approches globales, complexes, interdisciplinaires.
- Agir à tous les niveaux. Ce changement sera impulsé tant par le bas (logique ascendante) que par le haut (logique descendante). Les acteurs éducatifs locaux tirent de la période 2021-2023 l’enseignement que les contraintes au déploiement de la démarche doivent être levées à tous les niveaux : du « terrain » aux niveaux stratégiques, politiques, décisionnaires. - S’inscrire dans la durée. La modification attendue des fonctionnements au sein du système d’acteurs éducatifs locaux est un processus exigeant qui s’inscrit dans la durée et qui ne peut avoir un rythme trop élevé. La question de la progressivité de l’application de la méthode Cité éducative est centrale, il s’agit de trouver le rythme adéquat.
- S’améliorer en continu, être réflexif, se corriger. La démarche Cité éducative est une démarche expérimentale, reconnaissant le droit à l’erreur, nécessitant une réflexivité, une logique d’amélioration continue.
2/ Stratégie opérationnelle
Afin d’opérer, de concrétiser ce changement, la stratégie est la suivante. Pour un public, un territoire, une problématique ou une thématique, la stratégie consiste à créer un collectif d’acteurs éducatifs locaux et le faire exister dans la durée. Ce collectif doit être composé a minima de 4 parties : l’Education Nationale ; la commune ; des habitants ; un tiers-acteur (une associatif, une institution, une entreprise…). Ce collectif aura une triple vocation : diagnostiquer/observer ; agir ; évaluer. Dans l’idéal, la pluridisciplinarité existera au sein du groupe de professionnels présents.
Ces collectifs sont les « cellules-souches » de la démarche Cité éducative. Ils doivent permettre de générer des actions éducatives plus qualitatives. Il est posé l’hypothèse que l’absence de collectif amène soit à un statu quo, une situation antérieure pouvant consister dans des projets moins riches et peu impactant.
Le travail de développement d’actions au bénéfice des habitants (ou de professionnels) se mêlent temporellement avec le travail de construction de collectifs – même si ces dernières précèdent globalement les premières. Il est parfois malaisé de distinguer ce qui relève de la construction de collectifs du développement d’actions.
La caractérisation d’un collectif est réalisée dans l’article 5 de cette présente convention. En annexe 9 figure une cartographie des collectifs existants au 15/10/2024.
ANALYSE DES BESOINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES EXISTANTES
L’usage d’une méthode générale efficace de repérage des besoins et de définition des priorités est une priorité pour 2024-2027. 13
Le comité de pilotage et la Troïka sont décideurs en dernier ressort des priorités et des financements. Ils se nourrissent d’une part des diagnostics réalisés par les collectifs d’acteurs éducatifs locaux et, d’autre part, d’expertises mobilisées.
• Mobilisation d’expertises. Les parties prenantes commanderont des études sur des publics, thématiques ou problématiques lorsque le besoin s’en ressentira. Des budgets seront identifiés pour cela ;
• Diagnostics réalisés par les collectifs d’acteurs éducatifs locaux : Les collectifs d’acteurs locaux ont une fonction – outre celles de l’action et de l’évaluation – d’observation en continu des réalités sociales et éducatives sur leur territoire, thématique, public ou problématique. Les diagnostics réalisés par les collectifs d’acteurs éducatifs relèvent deux défis – confrontation entre représentations, catégories d’analyse et priorités des professionnels versus celles des habitants, et confrontations au sein du groupe des professionnels issus de disciplines différentes – et deux ressources – le croisement des regards et l’intégration des expériences subjectives des habitants (ressentis, épreuves).
Ce diagnostic des besoins devra s’articuler avec celui des politiques publiques existantes, éducatives et connexes à l’éducation : en l’occurrence, celles dont l’objet a un lien avec la réussite éducative au sens large (politiques culturelles, de mobilité, d’habitat, sportives…)
Article 4 : Moyens nécessaires au projet stratégique
Les moyens nécessaires au projet stratégique décrit article 3 sont de deux ordres : a) les moyens nécessaires pour l’évolution des fonctionnements collectifs et le saut qualitatif des actions et b) les moyens nécessaires au financement et à la mise en œuvre des actions découlant des nouveaux fonctionnements. Cet article se concentre sur le premier type de moyens.
TEMPS
Le travail nécessaire à la concrétisation du projet stratégique est particulièrement important. Outre le temps de travail supplémentaire lié à l’existence même de nouvelles actions (qu’elles soient innovantes ou pas), cette démarche Cité éducative génère deux types de temps de travail supplémentaire :
a) un temps de travail supplémentaire de création, de participation ou d’accompagnement de collectifs d’acteurs éducatifs ;
b) un temps de travail supplémentaire lié au fait que les actions nées soient collectives (du diagnostic à l’évaluation : nouvelles tâches de coordination, dialogue…) et/ou innovantes.
Un temps de travail supplémentaire doit donc être mobilisé – sachant que ce temps de travail supplémentaire peut concerner tous les niveaux des organisations, des décisionnaires aux opérationnels.
La période 2021-2023 a clairement pointé l’insuffisance de ce temps disponible. Face à ce diagnostic d’insuffisance de temps, la « stratégie temps » pour 2024-2027 repose sur 4 piliers :
• Défendre la valeur ajoutée des temps de travail supplémentaires liés à la méthode Cité éducative, notamment le temps de travail de création des collectifs ou de repérage collectif des besoins. Ne pas les percevoir sous l’angle du retard, du ralentissement ou de l’inactivité – autant de perceptions encourageant les forces souhaitant réduire le temps –, mais comme des 14
temps d’intelligence collective, d’investissement dans le capital humain et relationnel, avec un possible fort effet de levier ;
• Mobiliser des ressources humaines nouvelles (recrutement) ou existantes. Au sein des communes, la Cité éducative peut financer des postes tout ou partie, dédiés au développement de collectifs et à la gestion de projets collectifs, participatifs et innovants. L’Education Nationale se mobilise pour dégager le temps de travail nécessaire au sein des équipes ;
• Déployer une stratégie de délégations et de subsidiarité. Au sein des organisations parties prenantes, il s’agit de mettre en responsabilité de plus en plus de professionnels, en développant la délégation vers les niveaux hiérarchiques opérationnels. En outre, les organisations historiquement parties prenantes de la Cité éducative doivent s’inscrire dans un mouvement de délégation vers de nouvelles organisations – associatives par exemple. • Limiter les pressions temporelles d’origine gestionnaire. a) le recours à la formule à l’appel à projet imposant une deadline (et donc une pression temporelle) est limité à des cas précis et ponctuel ; b) pour être financée par la Cité éducative, une action n’est pas forcément sur une année (civile ou scolaire) et peut se déployer sur 18 ou 24 mois si il y a besoin de temps supplémentaire ; c) dans la programmation financière annuelle, le recours à la modalité d’enveloppes financières est utilisé, donnant aux collectifs une liberté quant à leur calendrier de travail.
INGENIERIE
La mise en œuvre de la stratégie générale et opérationnelle implique une ingénierie : • Des ressources humaines pour favoriser les évolutions des fonctionnements collectifs, accompagner au changement, aider à la montée en compétences des professionnels, mobiliser pour la constitution des collectifs et les animer. La commune de Douai a recruté un chargé de mission Cité éducative principalement à cet effet. Ces ressources humaines sont bien distinctes des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre propre des actions. • Des formations et des accompagnements par des personnes expertes, pour acquérir les compétences nécessaires, parfois inexistantes au sein des organisations concernées. Ces compétences peuvent être celles, par exemple, de la gestion de projets collectifs et de l’animation de collectifs.
FINANCEMENT DE L’INGENIERIE ET DES ACTIONS
Pour le financement de cette ingénierie et des actions découlant des nouveaux fonctionnements collectifs, le principe suivi est de mobiliser prioritairement les politiques publiques préexistantes sur le territoire et celles de droit commun. Cette mobilisation de l’existant se concrétisera par des temps de travail collectif en séminaire Cité éducative (cf. supra) et en Troïka élargie (cf. supra), et par une formation des acteurs éducatifs locaux sur les notions d’existant et de droit commun.
En outre, sur la période 2021-2023, la quasi-totalité des actions ont été financées intégralement (100% du budget) par la Cité éducative. Un accompagnement des collectifs d’acteurs éducatifs à la recherche de cofinancements sera nécessaire, incluant les cofinancements privés. 15
Article 5 : Pilotage et collectifs
PILOTAGE ET EXECUTION DE LA DEMARCHE CITE EDUCATIVE
Comité de pilotage
C’est l’instance décisionnaire de la démarche, qui valide la programmation annuelle d’actions et de financements, ainsi que les grandes étapes de vie de la démarche, comme le renouvellement et l’évaluation. II se réunit au moins une fois par an. Composition : Communes représentées par leurs élus ; préfecture ; Education Nationale représentée par le chef de file et les 2 IEN ; Douaisis Agglo ; Département ; CAF. Une perspective est l’intégration de l’ARS et de la Région dans le comité de pilotage.
Troïka
C’est l’instance quadripartite de pilotage technique de la démarche. Elle prend des décisions pour appliquer la stratégie et programmation décidées par le comité de pilotage. Elle se réunit au moins une fois par mois.
Elle a pour principal ordre du jour la gestion technique de la démarche – néanmoins, elle prend soin de se réunir également plusieurs fois dans l’année pour des séances de réflexion et d’échanges sur la vision, les thématiques, problématiques, projets.
Elle est composée d’un représentant de la préfecture, de représentants techniques des deux communes, du chef de file Education Nationale. Les deux inspecteurs de circonscription sont conviés à participer aux séances de la Troïka, celle-ci pouvant néanmoins prendre des décisions en leur absence. Les deux inspecteurs sont alors représentés par le chef de file.
Tout membre de la Troïka peut solliciter le coordonnateur entre deux troïkas pour un point intermédiaire, portant par exemple sur l’ordre du jour de la Troïka suivante. Enfin, la Troïka peut intégrer – séances de « Troïka élargie » - des membres de l’EOCE (cf. infra) pour assurer le continuum décisionnaires – opérationnels et satisfaire des besoins d’échanges avec les opérationnels. En outre, la Troïka peut intégrer des élus afin de faire progresser les réflexions dans les priorités d’intervention.
Rattaché fonctionnellement à la Troïka, au-delà de sa structure administrative d’origine, le coordonnateur Cité éducative assure la mise en œuvre opérationnelle de la démarche et le bon fonctionnement du pilotage. Le poste est porté juridiquement par la commune de Douai. Son co- financement par l’Etat (P147) est de 50% maximum.
« Equipe opérationnelle Cité éducative » (EOCE)
Elle est chargée de mettre en œuvre les décisions politiques, stratégiques et techniques prises par le comité de pilotage et la Troïka. Elle est désormais destinataire des ordres du jour et des compte-rendu des séances de Troïka.
Elle est constituée du coordonnateur, du référent Cité éducative Waziers, du chargé de mission Cité éducative Douai, des coordonnateurs REP et REP-REP+, d’une personne représentant le 2nd degré. Se rattachent sur certains points précis les coordonnateurs thématiques des communes (enfance, jeunesse, cohésion sociale, réussite éducative). L’ANCT précise ainsi que les coordinateurs PRE et les coordinateurs REP/REP+, ainsi que les dispositifs qu’ils gèrent, ont vocation à pleinement intégrer la démarche Cité éducative.
Après délégation par la Troïka, cette équipe peut être mise en situation d’autonomie décisionnelle de manière ciblée et ponctuelle. Par exemple, pour la gestion technique interne d’une action importante qui ne ferait pas l’objet de validations régulières en Troïka.
Place des habitants dans le pilotage
L’ANCT considère que les habitants ont leur place à prendre dans la « gouvernance » d’une Cité éducative. Un plan d’intégration d’habitants dans le pilotage de la Cité éducative sera travaillé en 2025, 16
avec plusieurs scenarii opérationnels.
Instances d’information et de concertation de la communauté éducative locale Deux instances permettent aux pilotes (et exécutants liés) de la démarche Cité éducative d’informer la communauté des acteurs éducatifs locaux et de les concerter :
• Le séminaire Cité éducative comprend les membres du comité de pilotage, de la Troïka, de l’EOCE et des acteurs éducatifs locaux fortement investis dans la Cité éducative (associatifs, institutionnels, citoyens). Il se réunit 1 à 2 fois par an. Il dure une demi-journée. Il est composé d’au maximum 25 personnes. Il a comme objectif de fluidifier la communication et d’accroître la lisibilité de la Cité éducative pour la communauté éducative locale et réciproquement. Il se réunira notamment au printemps, pour faire le bilan de l’année écoulée et poser des perspectives pour l’année suivante.
• Le rassemblement annuel de la Cité éducative, comprend l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il dure d’une demi à une journée.
COLLECTIFS
La stratégie de la démarche Cité éducative consiste à créer des collectifs d’acteurs éducatifs locaux et les faire exister dans la durée.
• Ce collectif doit être composé a minima de 4 parties, soit l’Education Nationale ; la commune ; des habitants ; un tiers-acteur (une association, une institution, une entreprise…). • Ce collectif aura une triple vocation : diagnostiquer/observer ; agir ; évaluer. • Un collectif doit être solidaire, égalitaire. Les membres doivent se connaître, s’estimer, partager un langage, des notions, un diagnostic, des priorités, une vision en termes d’interventions socio-éducatives nécessaires. Les actions opérationnelles en découlant peuvent être réalisées par tout ou partie des membres.
• Dans la programmation, un collectif peut apparaître sous trois types différents : par enjeu (une problématique socio-éducative, une thématique), territorial (un sous-territoire géographique de la Cité éducative, comme un quartier), entre pairs (un groupe de personnes partageant une identité, un intérêt, une compétence)
• Les habitants sont des acteurs à part entière de ces gouvernances, au même titre que les professionnels
• S’il peut se voir attribuer un financement pour une durée limitée, le collectif en tant que tel n’a pas de fin
• Un collectif peut décider d’être composé d’un noyau dur – membres décisionnaires et solidaires – et d’un entourage de partenaires
• Un collectif tient à jour une « fiche-collectif », dont le modèle 2025 est en annexe de cette convention
Le lien entre pilotes de la démarche et acteurs éducatifs impliqués dans des collectifs se caractérise de la manière suivante. Une fois constitué, un collectif peut décider de relever de la démarche Cité éducative et d’être autonome : il s’organise, s’anime, prend des décisions, mène des actions, s’évalue de manière autonome, sans en référer régulièrement à la Troïka, mais néanmoins dans le cadre défini par celle-ci – cadre comprenant des éléments de méthode (participative, coopérative, quadripartite), des 4 priorités d’intervention (cf. supra) et un principe de bilan annuel rendu à la Troïka. Le respect du cadre permet de bénéficier de l’accompagnement par l’équipe EOCE et de financements pour des actions. Mais un collectif peut également décider d’être indépendant. Il ne pourra alors pas bénéficier d’accompagnement et de financements Cité éducative. 17
LIEN AUX PROGRAMMES DE REUSSITE EDUCATIVE
Les communes de Douai et de Waziers mettent chacune en œuvre un programme de réussite éducative. Les équipes de ces programmes (coordonnateurs et référents familles) font partie des acteurs éducatifs du territoire particulièrement ciblés par la démarche Cité éducative – démarche visant à accroître la continuité éducative sur le territoire, développer les coopérations dans le champ socio-éducatif et la participation des habitants. Aussi, ces équipes doivent être intégrées pleinement dans les différents collectifs (par quartier et par enjeu) d’acteurs éducatifs impulsés par la Cité éducative et touchant les 3-17 ans. Cette participation aux collectifs aura comme limite leur capacité de présence. Les équipes du PRE doivent être amenées à participer activement aux travaux des collectifs - diagnostic, observation, définition, mise en œuvre et évaluation d’actions – et prendre part à la bonne intégration des habitants au sein de ces collectifs. Le coordonnateur Cité éducative est invité aux comités de pilotage des PRE, et les coordonnateurs PRE invités au comité de pilotage de la Cité éducative.
Article 6 : Contribution des communes
Les communes, à la suite des délibérations confirmant le renouvellement du label par les ministres, s’engagent à, d’une part, poursuivre le cofinancement de la démarche et, d’autre part, mobiliser les moyens humains nécessaires.
COFINANCEMENT DE LA DEMARCHE
Les Cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire. L’ANCT attend un cofinancement du territoire qui s’applique à l’ensemble du plan d’actions, et pas forcément action par action.
Les communes de Douai et de Waziers s’engagent à cofinancer globalement le plan d’actions à hauteur d’environ 30% minimum en numéraire. Ces 30% comprennent toutes les contributions de la collectivité et des autres partenaires engagés à l’exclusion des autres crédits de l’Etat (P147, P214, P304, P230 ou autre).
MOBILISATION DE RESSOURCES HUMAINES
Les communes de Douai et de Waziers s’engagent à mobiliser les ressources humaines nécessaires pour la réalisation du plan prévisionnel d’actions, plan qui génère trois types de travaux supplémentaires :
• un temps de travail supplémentaire de création, de participation ou d’accompagnement de collectifs ;
• un temps de travail supplémentaire de l’existence même de nouvelles actions (qu’elles soient innovantes ou pas) ;
• un temps de travail supplémentaire lié au fait que les actions nées soient collectives (du diagnostic à l’évaluation : nouvelles tâches de coordination, dialogue…) et/ou innovantes. 18
Article 7 : Contribution du ministère de l’Education nationale et de la
Jeunesse
Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’engage dans le déploiement de la Cité éducative Douai-Waziers.
L’instruction relative au lancement de la démarche Cités éducatives du 13 novembre 2020 prévoit que « le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, apportera une attention particulière aux ressources humaines nécessaires pour conforter le rôle de l’école et organiser le partenariat, notamment par la désignation d’un principal de collège comme chef de file pour l’ensemble des établissements relevant de la Cité éducative, à ce titre déchargé d’une partie de la gestion de son établissement, ou encore par la nomination d’un chef de projet opérationnel, choisi sur profil dans les équipes locales, et co-mandaté par l’Etat et la collectivité ».
Le principal du collège Gayant est chef de file Education Nationale. Celui-ci est membre de la Troïka et y représente l’ensemble de l’Education Nationale. Il a le même rôle au sein du comité de pilotage.
Les coordonnatrices REP et REP-REP+ sont engagées pour la démarche Cité éducative. Une fiche de poste spécifique pourra être rédigée, précisant leur engagement dans la démarche.
Crédits BP230
Le fonds collège sera alimenté par 45 000 € crédits éducatifs inscrits au budget académique. Ce fonds est créé auprès du collège chef de file, et géré administrativement par ce dernier.
Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le
programme 147 « politique de la ville »
REGLES D’EXECUTION DES CREDITS SPECIFIQUES P147
Les modalités de délégation et les règles d’exécution des crédits spécifiques du P147 dédiés aux Cités éducatives font l’objet chaque année d’une présentation dans une note d’exécution financière dédiée.
MONTANT DES CREDITS
Après instruction par la coordination nationale (ANCT-DGESCO) et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative au titre des exercices 2024 à 2026.
Cette enveloppe s’élève à 1 050 000 euros répartis comme suit : 19
total Fonds principal Dont ligne
« actions »
Dont ligne
« ingénierie »
Fonds collège
2024 350 000 335 000 234 500 100 500 15 000
2025 350 000 335 000 234 500 100 500 15 000
2026 350 000 335 000 234 500 100 500 15 000
Total 1 050 000 1 005 000 703 500 301 500 45 000
Il n’est pas possible d’abonder le fonds collège au-delà de 15 000 euros par an, contrairement à la période 2021-2023.
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville.
CREDITS D’INGENIERIE
Sur l’enveloppe totale, une part minimale de 30% devra être réservée aux dépenses d’ingénierie permettant d’assurer le fonctionnement et la dynamique de la Cité éducative (pilotage, coordination, formations, communication, évaluation), soit 301 500 euros.
Dans le prévisionnel financier 2025-2026, il est considéré qu’environ 10% du budget global des démarches collectives par enjeu ou par quartier sont des dépenses en ingénierie.
COFINANCEMENT DES ACTIONS PAR LES CREDITS P147
Conformément aux modalités d’exécution financière du programme Cité éducative définies par l’ANCT en date du 01/09/2024, une action peut être cofinancée par des crédits P147 jusqu’à hauteur de 70% si elle réunit les trois conditions suivantes :
1. L’action est coproduite et co-portée au minimum par deux acteurs (par opposition aux actions classiques financées par le contrat de ville et qui ne favorisent pas systématiquement l’alliance éducative recherchée par la démarche des cités éducatives)
2. L’action s’intègre dans un axe stratégique défini par les parties prenantes de la cité. 3. L’action n’est, en l’état actuel, pas finançable par les crédits préexistants sur le territoire (notamment le contrat de ville et le programme de réussite éducative, les dépenses de droit commun des collectivités territoriales, les dispositifs financés par l’Education Nationale…
Cette règle de 70% comporte des exceptions :
• Pour le poste de coordonnateur, le cofinancement par les crédits P147 est limité 50% • Pour le renforcement d’actions relevant du droit commun, le cofinancement par les crédits P147 est limité à 40%, et est possible à la condition que l’action s’intègre dans un axe structurant de la cité éducative et que le cofinancement, s’il a vocation à être renouvelé sur plusieurs années, soit décroissant.
• Pour les postes structurants pour la mise en œuvre de la cité (par exemple postes dédiés à la coordination d’un ou plusieurs axes stratégiques structurants) et non pris en charge par le droit commun, le cofinancement par les crédits P147 sont co-finançables à hauteur maximale de 50% avec un montant maximum de 50k€ par poste.
• Pour les postes non structurants, tels que les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), le cofinancement maximal est de 40%. En outre, il doit être dégressif sur les trois années, doit permettre un renforcement et doit s’intégrer dans le cadre d’un axe structurant de la cité (ici la petite enfance, la préscolarisation, ...). 20
Pour les séjours et vacances, la règle est la suivante :
1/ Si la Cité éducative dispose d'un axe structurant sur la mobilité des enfants et des jeunes, avec dès lors différentes actions s’adressant à une grande majorité des publics du territoire et non un nombre réduit de bénéficiaires, et si les actions sont coproduites et co-portées au minimum par deux acteurs • si l’action est innovante, le cofinancement peut aller jusqu’à 70%.
• si il s’agir d’une action de type voyages scolaires et hors scolaires (et donc qui relève du droit commun), le cofinancement est plafonné à 40%
D’une manière générale, le financement des moyens de transport ne peut pas être alors une fin de l’utilisation des crédits de la Cité éducative, et doit s’inscrire dans un projet pédagogique ambitieux 2/ Si la Cité éducative ne planifie que quelques séjours scolaires et hors scolaires touchant peu de publics et ne faisant pas l’objet d’un axe stratégique de la cité éducative : le cofinancement par des crédits P147 n’est pas possible
Ne sont pas éligibles au cofinancement par des crédits P147 :
• Les investissements (travaux, informatique…). Sont néanmoins permises les petites dépenses d’investissement, permettant la réalisation d’une action spécifique (petit matériel) • Les postes d’adulte-relais
Toute intervention d’un personnel de l’Education Nationale dans une action éducative hors temps scolaire et financée par la Cité éducative, peut être rémunérée par des crédits P147 (à hauteur maximum de 70%) notamment par le biais de vacations.
CONDITIONS DE DELEGATION AUX PREFETS DES ENVELOPPES SPECIFIQUES CITES EDUCATIVES DU PROGRAMME 147
Pour 2024, la délégation de l’enveloppe prévisionnelle aux préfectures de département interviendra dès notification par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville du nouveau montant de subvention aux préfets et aux collectivités concernées. Préalablement à la signature de la présente convention, une avance de crédits pourra être dégagée afin d’assurer la continuité des programmations entre l’année 2023 et 2024.
Pour l’année 2025, la délégation des crédits aux préfectures de département interviendra après transmission à l’ANCT de la présente convention signée, du protocole de suivi et d’évaluation ajusté et des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente.
Pour l’année 2026, la délégation des crédits aux préfectures de département interviendra sur présentation des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente.
Article 9 : Modalités d’exécution des engagements financiers
FONDS COLLEGE ET FONDS PRINCIPAL
La démarche Cité éducative est financée par deux fonds :
- Le fonds principal, alimenté par les crédits P147 (70%) et les crédits communaux (30%). Son usage est programmé une fois par an.
- Le fonds collège, appellation locale du « fonds de la Cité », alimenté par les crédits P147 (50%) et les crédits P230 (50%). Son usage est programmé une fois par an. 21
FONDS PRINCIPAL
Afin d’assurer la traçabilité des crédits P147, ceux-ci sont délégués non aux communes mais à une structure juridique à comptabilité publique, en l’occurrence la Caisse des écoles Cité éducative. Les statuts de cette dernière lui permettent d’être compétente au-delà de l’âge de 16 ans. Ces crédits sont versés en année civile. Au sein du comité de la Caisse des écoles siègent les deux communes, la préfecture, l’Education Nationale, la trésorerie municipale.
Deux subventions sont attribuées à la Caisse des écoles pour la démarche Cité éducative • Une subvention pluriannuelle (2024, 2025, 2026) affectée aux actions
• Une subvention pluriannuelle (2024, 2025, 2026) affectée aux dépenses d’ingénierie. Les programmations annuelles doivent distinguer l’usage de ces deux lignes de subvention.
Deux modalités possibles de financement des actions :
• Pour les actions conjointement gérées par les deux communes : La Caisse des écoles finance en cours d’année l’action. En fin d’année, la Caisse des écoles dresse son état de dépenses, validé par la Troïka. Sur la base de cet état de dépenses, la Caisse des écoles reçoit le co- financement communal à hauteur de 30% de ces dépenses. Ce co-financement communal est abondé à hauteur de X% par Douai et Y% par Waziers. X et Y sont définis en fonction de la part des publics couverts au sein des deux communes.
• Pour les actions gérées unilatéralement par une commune : La commune finance en cours d’année l’action. En fin d’année, la commune dresse son état de dépenses, validé par la Troïka. Sur la base de cet état de dépenses, la commune reçoit une subvention de la Caisse des écoles à hauteur de 70% de ses dépenses.
FONDS COLLEGE
Le « fonds de la Cité » est renommé localement fonds collège.
La circulaire du 13 février 2019 prévoit la création de ce fonds collège destiné à financer des actions sociales et éducatives. Le collège « chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il peut recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
Les dépenses liées au fonds collège sont décidées en Troïka. Les voix des communes sont alors consultatives.
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement. Le fonds permet, sur le fondement de l’article L. 421-10 nouveau du code de l’Education de mutualiser des dépenses au bénéfice de tous les élèves de la cité éducative, du premier comme du second degré.
Ce fonds fait l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente convention cadre, à transmettre à la coordination nationale (ANCT-DGESCO) (annexe 5).
Ce fonds est abondé paritairement chaque année par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (P230) et le ministère délégué à la ville (P147) à hauteur de 15 000 euros respectivement, soit un montant total annuel de 30 000 euros. Les collectivités territoriales et d’autres partenaires de la cité éducative peuvent également abonder ce fonds. Les crédits issus du P147 abondant le fonds du collège chef de file sont à prélever sur l’enveloppe globale annuelle de la Cité éducative visée à l’article 8 de la présente convention. 22
Le fonds collège n’a pas vocation à prendre en charge :
• des dépenses d’investissement
• des dépenses courantes d’équipement des établissements scolaires
• des frais de gestion administrative et budgétaire
• de l’ingénierie
En revanche, le fonds de la Cité peut rémunérer par le biais de vacations tout personnel (administratif comme enseignant) qui intervient dans le déploiement d’une action éducative.
Chaque année, l’ordonnateur du fonds du collège chef de file adresse au comité de pilotage le bilan d’exécution du fonds.
Le collège chef de file mutualisateur et gestionnaire du fonds de la Cité éducative est un établissement public. Il est donc possible de reporter les reliquats non consommés sur l’année suivante sur une ligne bien identifiée pour garantir la traçabilité des dépenses.
PRINCIPE DE SOUPLESSE ET MECANISME D’ENVELOPPE
La démarche Cité éducative ayant vocation d’une part à être innovante et, d’autre part, à être participative, un principe de souplesse dans l’usage des crédits doit être strictement appliqué, au risque de nuire tant à l’innovation qu’à la participation (cette dernière induisant une difficulté à programmer à l’avance l’usage des crédits).
Aussi, les programmations annuelles des fonds principal et collège suivent, pour une partie des dépenses, un mécanisme d’enveloppe : est attribué à un collectif d’acteurs éducatifs locaux, sur la base d’une fiche-collectif (version 2005 en annexe) et d’un avis des techniciens en charge de l’accompagnement de ce collectif, une enveloppe maximale à utiliser durant l’année.
Article 11 : Respect des valeurs de la République
Les bénéficiaires de l’aide de l’Etat dans le cadre de la présente convention s’engagent à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Ils s’engagent également sur l’ouverture à tous des actions financées sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Tout manquement à ces principes conduirait à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor public.
Article 12 : Revue de projet, suivi, évaluation
REVUE ANNUELLE DE PROJET
La revue de projet constitue un point d’étape annuel dans le déploiement de la démarche Cité éducative, en présence de l’ensemble des parties prenantes concernées, afin d’établir : • Un bilan annuel du pilotage administratif et financier de la Cité éducative. • Un point d’étape concernant la dynamique de la démarche Cité éducative en effectuant un focus sur les modalités de coopération et sur la mise en œuvre de la logique de parcours éducatif. 23
Au niveau territorial, la revue de projet permet à l’ensemble des acteurs impliqués d’analyser l’avancement de la démarche Cité éducative sous le double angle de son pilotage opérationnel, administratif et financier, et de la dynamique sur l’année écoulée. Cela afin d’identifier les réussites et points forts de la démarche, les difficultés rencontrées, et les ajustements à réaliser pour assurer la pérennité de la démarche. Il s’agit donc d’un bilan annuel partagé, mais également d’une anticipation de la suite de la démarche pour en assurer l’efficience et l’efficacité sur le long terme.
En fin d’année, le préfet du Nord organise avec les services académiques et les services de la/des collectivité(s) la revue de projet de la/des Cité(s) éducative(s) de son ressort. Un bilan annuel du pilotage opérationnel, administratif et financier doit être opéré avec ces acteurs dont : - les autorités académiques (pilotage et gouvernance du projet, rôle du collège chef de file, participation des personnels enseignants, innovation pédagogique, bilan des formations, lien avec le projet académique, impacts sur les résultats des élèves,…) ;
- les services de l’Etat en région en charge de l’animation et du pilotage de la politique de la ville : pilotage, animation et mobilisation interministérielle (SGAR, DREETS) ; - les services de l’Etat associés en raison de leurs compétences respectives (DRAC, DRAJES, ARS, DDPJJ, …) ;
- la municipalité (pilotage et gouvernance du projet) ;
- ainsi que de toutes les parties prenantes impliquées dans le pilotage du projet (intercommunalité, département, région, CAF, associations, conseil citoyen, associations de parents, etc.).
En cas d’absence de revue de projet ou d’écart injustifié entre le compte-rendu financier et l’enveloppe versée, le montant de la subvention spécifique annuelle pourra être révisé.
Au niveau national, les informations issues des comptes rendus des revues de projet des Cités éducatives concourent également au pilotage opérationnel et financier de la démarche des Cités éducatives assurée par la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
SUIVI ET EVALUATION
Le suivi et l’évaluation des politiques publiques jouent un rôle central pour éclairer le débat public et la décision. A ce titre et dans le cadre d’une démarche telle que les Cités éducatives et au regard des objectifs rappelés ci-dessus, un suivi documenté et une évaluation ambitieuse sont des exigences prioritaires.
L’ANCT attend une externalisation du volet évaluation : les cités éducatives peuvent s’appuyer aussi bien sur des cabinets que des universités ou CRPV pour porter ce sujet.
Afin d’assurer ce suivi et cette évaluation, la Cité éducative Douai-Waziers a établi en 2024 un protocole de suivi et d’évaluation. Ce protocole a été travaillé avec un prestataire indépendant et spécialisé. Il s’est inscrit dans un cadre de travail coopératif, afin que cette démarche d’évaluation soit une ressource pour l’ensemble des acteurs de la communauté éducative locale. Ce protocole précise les objectifs de l’évaluation, la méthode, la gouvernance de l’évaluation, et fixe des indicateurs de suivi et de résultat. Il constitue une annexe à la présente convention. Il sera, si nécessaire, actualisé en 2025.
L’objectif est :
• de créer et diffuser une culture et des pratiques partagées de l’évaluation entre l’ensemble des acteurs éducatifs locaux
• d’autonomiser les collectifs d’acteurs éducatifs en matière d’évaluation. Les collectifs ont ainsi l’évaluation dans leurs missions premières. 24
PARTICIPATION A L’EVALUATION NATIONALE DU PROGRAMME CITE EDUCATIVE
Tout au long de la durée de conventionnement, les signataires de la présente convention s’engagent par ailleurs à participer aux différents chantiers évaluatifs nationaux (suivi de cohorte, évaluation qualitative,…) initiés par la coordination nationale.
Article 13 : Communication
La démarche des cités éducatives dans laquelle s’engage la collectivité et les financements spécifiques accordés doivent faire l’objet d’une communication en direction des habitants du territoire. Une ligne budgétaire dédiée apparaît spécifiquement dans le prévisionnel financier 2025-2026.
Dans la mesure du possible, et dans le respect de l’intégrité de la démarche de communication, les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé de la Ville et des acteurs financeurs du projet (affiches, flyers, programmes, site internet...) ainsi que le logo et la mention "avec le soutien de l’ANCT" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels et multimédia.
Concernant la convention, une version synthétique et simplifiée de la convention, accessible à un large public, sera rédigée en 2025.
Article 14 : Contrôle de l’administration
La collectivité territoriale et les signataires s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’Etat ou par l’Agence nationale de la cohésion des territoires de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 15 : Avenant
Toute modification sensible des conditions de gestion de la démarche ou du plan prévisionnel d’actions tels qu’ils ont été définis dans la présente convention nécessite l’accord préalable du préfet du Nord et la réalisation d’un avenant à cette présente convention qui devra faire l’objet d’une transmission à la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
Article 16 : Révision - Résiliation - Règlement des conflits
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention (enveloppes réservées, cofinancements de la collectivité et d’autres partenaires indiqués dans le plan d’actions) ou de ses avenants, celle-ci sera résiliée à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre 25
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées sur le programme 147 pourra être exigé.
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l’application du présent acte.
Fait en quatre exemplaires originaux, le à
Pour la commune de Waziers
Le Maire,
Monsieur Laurent Desmond
Pour la commune de Douai
Le Maire,
Monsieur Frédéric Chereau
Le préfet du département du
Nord
Le recteur de l’académie de
Lille 26
Annexes
Annexe 1 : plan financier prévisionnel pour les années 2025-2026 Commune Commune
X X X 450 000 € 270 000 € 70% 189 000 € 155 250 € 33 750 € 81 000 € 180 000 € 70% 126 000 € 114 750 € 11 250 € 54 000 € 7 200 €
X X X 140 000 € 130 000 € 53% 69 500 € 69 500 € 0 € 60 500 € 10 000 € 70% 7 000 € 3 500 € 0 € 3 000 € 14 000 €
X X X 97 500 € 97 500 € 66% 64 250 € 64 250 € 0 € 33 250 € 9 750 €
X X X 66 000 € 66 000 € 70% 46 200 € 29 325 € 16 875 € 19 800 € 6 600 €
X X X 370 000 € 310 000 € 65% 200 762 € 183 887 € 16 875 € 109 238 € 60 000 € 70% 42 000 € 30 750 € 11 250 € 18 000 € 37 000 €
X 80 000 € 40 000 € 70% 28 000 € 28 000 € 0 € 12 000 € 40 000 € 70% 28 000 € 28 000 € 0 € 12 000 € 8 000 €
X X X 57 000 € 57 000 € 70% 39 900 € 39 900 € 0 € 17 100 €
X X X 120 000 € 120 000 € 40%-35%-30% 42 000 € 42 000 € 0 € 78 000 €
X X X X 60 000 € 45 000 € 70% 31 500 € 31 500 € 0 € 13 500 € 15 000 € 70% 10 500 € 10 500 € 0 € 4 500 € 60 000 €
X X X X 60 000 € 45 000 € 70% 31 500 € 31 500 € 0 € 13 500 € 15 000 € 70% 10 500 € 10 500 € 0 € 4 500 € 60 000 €
X X X X 112 000 € 84 000 € 70%-60%-50% 50 400 € 50 400 € 0 € 33 600 € 28 000 € 70%-60%-50% 16 800 € 16 800 € 0 € 11 200 € 112 000 €
X X X X 25 000 € 25 000 € 70%-60%-50% 15 000 € 15 000 € 0 € 10 000 € 3 750 € X X X X 80 000 € 80 000 € 70%-60%-50% 48 000 € 48 000 € 0 € 32 000 € 72 000 €
1 717 500 € 1 287 500 € 801 112 € 733 612 € 67 500 € 486 388 € 430 000 € 295 700 € 269 700 € 22 500 € 134 300 € 390 300 €
75%
1 003 312 €
73%
90 000 €
75%
30%
37%
ratio dépenses fonds collège 2nd degré / dépenses totales 31%
38%
31%
Fonctionnement
général de la
démarche
Formations interprofessionnelles ; formation des habitants ; frais logistiques liés au participatif et au collectif ; mobilisations humaines…
Evaluation ; communication ; coordination ; rassemblement annuel
Coordonnateur CPO
Référente Cité éducative Waziers
Chargée de mission Cité éducative Douai 80%
Médiation sociale Projet médiation sociale Waziers 2 médiateurs sociaux Douai
11-17
Démarches collectives jeunesse 11-17
* à Douai
- Actions autour d'enjeux (engagement ; dialogue ; santé ; culture…)
- Journée Jeunesse ; formations BAFA
- Séjour estival d'ouverture culturelle ; séjour de rupture
- Coordonnateur cité éducative jeunesse (1ETP)
* à Waziers
18-25
Cible : entre 70 et 75%
Cible : minimum 25%
Cible : minimum 25%
part cofinancement commune Waziers
Total
RATIOS
répartition D/W dépenses - part de Douai
total crédits P147
répartition D/W crédits P147 - part de Douai
total crédits Fonds collège
répartition D/W fonds collège - part de Douai
ratio ingénierie
ratio dépenses 11/25 / dépenses totales
part cofinancement commune Douai
Cible : minimum 30%
Démarches collectives jeunesse 18-25
0-11
Collectifs école-familles-quartier + Projet Médiation à l'Ecole (CITEO)
Démarches collectives
par enjeu
Démarche collective Première scolarisation
Douai
- 50% poste d'éduc. spé.- coordonnatrice handicap parentalité
- Equipe mobile de soutien à la 1° scolarisation
- Actions collectives à définir
Waziers
Démarche collective Besoins éducatifs particuliers
- Politique locale partenariale
- 50% poste d'éduc. spé.- coordonnatrice handicap parentalité
- Actions collectives à définir
- Espace Snoelezelen partagé
Démarches collectives par enjeu (enjeux et actions à cibler :
accompagnement à la scolarité ; culture ; public allophone ;
alimentation ; citoyenneté…)
Budget Waziers
dont ingénierie Etat Etat
Taux sub Etat Crédits Etat Crédits P147
Coût pour 2 ans Crédits Fonds
collège
Crédits
commune
Crédits Fonds
collège
Crédits
commune Taux sub Etat Crédits Etat Crédits P147
Budget Douai
Coût pour 2 ans
Prévisionnel financier 2025-2026
(priorités : P - parentalité ; L - langage ; CS : climat scolaire ; A : ambitions jeunesse)
P L CS A Budget total D/W 28
Annexe 2 : protocole de suivi et d’évaluation
(Document allant être validé dans le cadre de la mission d’évaluation)
Annexe 3 : Cartographie des collectifs existants au 15/10/2024
Ces collectifs ont des degrés de maturité plus ou moins avancés. 30
Annexe 4 : Fiche-collectif type 2025
Plan de cette fiche collectif :
• Partie 1 : présentation du collectif d’acteurs éducatifs locaux
• Partie 2 : constats des besoins et objectifs
• Partie 3 actions
Cette fiche-collectif a vocation à être coproduite par les membres du collectif : • co-écrite par le collectif
• rendue pour le 31/12/2024 afin d’obtenir un financement Cité éducative pour l’année civile 2025
• actualisée au fil de l’année 2025
• Les parties « bilan 2025 » ont vocation également à être co-rédigées lors de réunions-bilans.
PARTIE 1
PRESENTATION DU
COLLECTIF D’ACTEURS EDUCATIFS LOCAUX
Rappel de ce qu’est un collectif Cité éducative :
• Ce collectif doit être composé a minima de 4 parties, soit l’Education Nationale ; la commune ; des habitants ; un tiers-acteur (une association, une institution, une entreprise…).
• Un collectif peut décider d’être composé d’un noyau dur – membres décisionnaires et solidaires – et d’un entourage de partenaires.
• Les habitants sont des acteurs à part entière de ces collectifs, au même titre que les professionnels
• Un collectif doit être solidaire, égalitaire. Les membres doivent se connaître, s’estimer, partager un langage, des notions, des priorités, une vision en termes d’interventions socio-éducatives nécessaires.
• Ce collectif aura une triple vocation : diagnostiquer/observer ; agir ; évaluer. • Les actions opérationnelles en découlant peuvent être réalisées par tout ou partie des membres.
Nom du collectif
………………………………………………..
………………………………………………… 31
• Dans la programmation, il peut intervenir soit à l’échelle d’un enjeu (une problématique socio-éducative, une thématique), soit à l’échelle d’un territoire (un sous-territoire géographique de la Cité éducative, comme un quartier), soit à l’échelle d’un secteur (un groupe de personnes partageant une identité, un intérêt, une compétence). • S’il peut se voir attribuer un financement pour une durée limitée, le collectif en tant que tel n’a pas de fin
Composition du collectif
Services
municipaux2
Habitants Education
Nationale3
Associations,
institutions, ou
autres privés 4
Personne(s) référente(s) du collectif : …………………………………………………….
Fréquence prévisionnelle des séances du comité de suivi en 2025 (mois/période générale de réalisation) :
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
Participation de parents et/ou de jeunes au collectif
Quelles méthodes vont être mises en œuvre pour impliquer des habitants (jeunes, enfants, parents, grand-parents) dans ce collectif d’acteurs, aux côtés des professionnels ? …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………
Le bilan 2025
Date de la réunion bilan 2025 : …
Bilan quantitatif
• Combien de fois le collectif s’est-il réuni au cours de l’année en comité de suivi ? …………….
• Quelle est la part (25-50-75-100%) des membres du collectif en moyenne présent ? …………………..
• Combien de fois le collectif s’est-il réuni au cours de l’année sur d’autres temps de rencontres (préciser la nature) :
………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………
2 Ensemble des services municipaux : éducation, cohésion sociale, musée, bibliothèque, archives,
sports…
3 Ou autres acteurs de la formation des 16-25 ans
4 Associations loi 1901, Etablissements publics, entreprises privées… 32
Bilan qualitatif : exemples de questions auxquelles répondre collectivement • Comment le collectif a-t-il vécu ?
• Des nouvelles personnes ont-elles rejoint le collectif en cours d’année ? • Des personnes n’ont-elles finalement pas participé au collectif ?
• Les liens entre les membres du collectif se sont-ils renforcés ? Si oui, lesquels ? • Quelles personnes étaient manquantes, au vu des actions et/ou des besoins ? • Quels sont les axes d’amélioration pour faire collectif ?
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
PARTIE 2
LES CONSTATS DES BESOINS ET OBJECTIFS
Le(s) quartier(s) (QPV) concerné(s)
• ………………………………………………………
• ………………………………………………………
• ………………………………………………………
• ………………………………………………………
• ………………………………………………………
Les constats de départ
Quels besoins ou problématiques identifiez-vous collectivement ?
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
Sur quel(s) besoin(s) le collectif choisit de travailler en 2025 ?
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
Ce(s) besoin(s) ciblé est-il pleinement connu ou doit-il être encore investigué ? Si oui, comment ?
…………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………
Existe-il actuellement des ressources répondant partiellement au(x) besoin(s) identifié(s) ? (actions préexistantes, dispositifs, acteurs éducatifs…)
…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….. 33
Les objectifs 2025
Quels objectifs vous fixez-vous ?
Objectifs généraux
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
Objectifs opérationnels (mesurable, atteignable, pertinent, temporel) …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
Le bilan 2025
Le besoin a-t-il été bien défini collectivement ? Si oui, comment ?
…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
Avez-vous progressé en 2025 dans la connaissance des besoins ? Qu’avez-vous appris ? Comment l’avez-vous appris ?
…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….. 34
PARTIE 3
LES ACTIONS
Procédure pour l’obtention d’un financement du fonds principal de la Cité éducative :
Trois semaines minimum avant le démarrage opérationnel de l’action, transmettre les devis utiles à Mme Mélanie LECLERCQ (mleclercq@ville-douai.fr) pour les actions à Douai, et à Mme Laurence PEZARD (laurence.pezard@mairie-waziers.fr) pour les actions à Waziers, avec en copie gchapron@ville-douai.fr. Le total des devis ne pourra excéder le montant du budget prévisionnel inscrit dans ces descriptifs d’actions. Les devis devront comporter les éléments indispensables à un devis tels que la prestation, la date et le lieu de la prestation, les quantités, les coordonnées, un RIB… Suite à la réalisation de l’action, transmettre à Mme LECLERCQ ou Mme PEZARD les factures utiles, par mail ou via Chorus Pro.
Procédure pour l’obtention d’un financement du fonds collège de la Cité éducative :
Suivre la fiche technique de procédure établie par l’adjointe gestionnaire du collège Gayant, Madame FOURMAUX, intendant.0595190w@ac-lille.fr, et transmise aux établissements Cité éducative. La contacter pour obtenir à nouveau cette fiche.
L’ACTION ENVISAGEE N°1 : …….
Rappel de l’objectif opérationnel auquel répond cette action
Objectifs opérationnels (mesurable, atteignable, pertinent, temporel) …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
L’action opérationnelle envisagée
Nom, descriptif, publics, calendrier, articulation avec les ressources existantes, prestataires (ou pas)…
…………………………………………………………………………………………………
Indicateurs de mesure de l’atteinte des objectifs opérationnels : prévu / réalisé
Les indicateurs peuvent être quantitatifs et qualitatifs
Liste des indicateurs Outil de mesure Mesure constatée 35 36
L’ACTION ENVISAGEE N°2 : …….
Rappel de l’objectif opérationnel auquel répond cette action
Objectifs opérationnels (mesurable, atteignable, pertinent, temporel) …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
L’action opérationnelle envisagée
Nom, descriptif, publics, calendrier, articulation avec les ressources existantes, prestataires (ou pas)…
…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………
Indicateurs de mesure de l’atteinte des objectifs opérationnels : prévu / réalisé
Les indicateurs peuvent être quantitatifs et qualitatifs
Liste des indicateurs Outil de mesure Mesure constatée
L’ACTION ENVISAGEE N°3 : …….
Rappel de l’objectif opérationnel auquel répond cette action
Objectifs opérationnels (mesurable, atteignable, pertinent, temporel) …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………
L’action opérationnelle envisagée
Nom, descriptif, publics, calendrier, articulation avec les ressources existantes, prestataires (ou pas)…
………………………………………………………………………………………………………… 37
………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
Indicateurs de mesure de l’atteinte des objectifs opérationnels : prévu / réalisé
Les indicateurs peuvent être quantitatifs et qualitatifs
Liste des indicateurs Outil de mesure Mesure constatée
BUDGET DE L’ENSEMBLE DES ACTIONS
Postes de dépense Montant
Financement :
Montant
Subvention Cité éducative
Autofinancement
Cofinancement 1
Cofinancement 2
Cofinancement 3
Annexe 5 : convention de mutualisation du fonds collège
CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITE EDUCATIVE DE DOUAI / WAZIERS 38
ENTRE,
L’établissement d’enseignement du second degré Collège GAYANT, établissement chef de file de la cité éducative de « DOUAI-WAZIERS », représenté par M. GARCIA, en qualité de chef d’établissement, après accord du conseil d’administration de l’établissement du […] et après accord du conseil départemental en date du […],
ET
Les établissements d’enseignement du second degré,
Collège André CANIVEZ de Douai, représenté par M. CAILLE, en qualité de chef d’établissement, membre de la cité éducative (quartier « faubourg de Béthune »), après accord du conseil d’administration de l’établissement(s) du […].
Collège André STREINGER de Douai, représenté par M. PRUDHOMME, en qualité de chef d’établissement, membre de la cité éducative (quartier« Le Haut terroir/le vivier »), après accord du conseil d’administration de l’établissement du […].
Collège Romain ROLLAND de Waziers, représenté par Mme LEFEBVRE, en qualité de chef d’établissement, membre de la cité éducative (quartiers « Notre Dame-Le Bivouac-La Clochette »), après accord du conseil d’administration de l’établissement du […].
ET
Les) commune(s) de
DOUAI représentée par M. CHEREAU, en qualité de MAIRE, après accord du conseil municipal du 12 décembre 2024, agissant pour le compte des écoles cf Annexe de la cité éducative,
WAZIERS, représenté par M. DESMONS, en qualité de MAIRE, après accord du conseil municipal du 20 décembre 2024 agissant pour le compte des écoles cf Annexe de la cité éducative,
Ci-après dénommés « les parties »,
Préambule
Le programme des Cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville autour des enjeux éducatifs.
Il répond à trois objectifs essentiels : conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.
La Cité éducative de DOUAI / WAZIERS figure parmi les 46 Cités éducatives labellisées en janvier 2021 par le Ministre de la ville et du logement et le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Elle réunit les écoles de cf Annexe et les collèges GAYANT, CANIVEZ, STREINGER de DOUAI et Romain ROLLAND de WAZIERS situés dans les communes de DOUAI et WAZIERS.
La convention de moyens du […] adoptée par le conseil d’administration, fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, notamment la composition de son comité de pilotage.
Le collège GAYANT est le collège « chef de file » de la Cité éducative. 39
La circulaire du 13 février 2019 prévoit la création d’un fonds de la Cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la Cité éducative. Le collège « chef de file » de la Cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la Cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la Cité éducative.
La présente convention, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la Cité éducative de « DOUAI/WAZIERS » (quartiers Frais Marais /Gayant/ Dorignies / faubourg de Béthune / Le Haut terroir / le Vivier / Waziers Notre Dame-Le Bivouac-La Clochette).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du fonds de la Cité éducative destiné à financer des actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs de la Cité éducative.
ARTICLE 2 : Ressources
Les ressources du fonds de la Cité éducative sont principalement constituées de subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales affectées à la Cité éducative. Les actions financées par ce fonds ne peuvent être engagées qu’au bénéfice des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaires membres de la Cité éducative.
Les subventions de l’Etat peuvent provenir des fonds sociaux et des crédits éducatifs du programme 230 – Vie de l’élève, et des crédits du programme 147 – Politique de la ville. Les dépenses doivent être imputées sur le code d’activité « 16CIT », quelle que soit l’origine du financement.
ARTICLE 3 : Gestion du fonds de la Cité éducative
Le collège « chef de file » de la Cité éducative assure la gestion du fonds pour le compte des écoles et des collèges membres de la Cité éducative.
Le principal du collège « chef de file » de la Cité éducative, support du fonds de la Cité éducative, est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement.
Le choix des actions financées par les subventions versées au fonds de la Cité éducative est arrêté par le comité de pilotage de la Cité éducative.
ARTICLE 4: Compte-rendu d’utilisation des moyens
L’ordonnateur du fonds de la Cité éducative produit en fin d’exercice un compte-rendu financier et pédagogique des actions engagées à destination du comité de pilotage de la Cité éducative.
ARTICLE 5 : Régie
Une régie de recettes et/ou d’avance temporaire est, le cas échéant, instituée par l’ordonnateur du fonds de la Cité éducative. La liste des dépenses et recettes autorisées est fixée par l’arrêté du chef d’établissement portant institution de la régie.
ARTICLE 6 - Communication 40
Un exemplaire de la présente convention est transmis à chacun des signataires et chacun des membres du comité de pilotage de la Cité éducative.
ARTICLE 7 - Date d’effet, durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle est tacitement reconductible une fois.
Avant la date d’échéance, la convention peut être dénoncée sous réserve de respecter un préavis de trois mois avant la rentrée scolaire. Toute dénonciation prend effet à la rentrée scolaire suivante.
Dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas ses engagements, la convention sera résiliée de plein droit à son égard, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à……………………………………………le………………………………………………
M CHEREAU, Maire de Douai
Signature du maire de la commune ou de son représentant
M. DESMONS, Maire de Waziers
Signature du maire de la commune ou de son
représentant
Mme GARCIA, Principal du Collège Gayant Douai
Signature du principal du collège « chef de file »
Mme LEFEBVRE, Principal du Collège R.
ROLLAND
Signature du chef d’établissement membre
M. PRUDHOMME, Principale du Collège A. STREINGER
Signature du chef d’établissement membre
M. CAILLE, Principale du Collège A. CANIVEZ
Signature du chef d’établissement membre