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Déliberation - 2025 059
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -059
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Accueil Collectif de Mineurs – Conventionnement LEA (Les loisirs
équitables et accessibles)
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer le barème de Participations Familiales au ACM en heure/enfant défini ci-après dans l’objectif de la signature de la Convention d’Objectifs et de Financement L.E.A. avec la CAF du Nord :
TYPE D’ACCUEIL : VACANCES D’ETE MOIS DE JUILLET
QUOTIENT FAMILIAL : COÛT HORAIRE COÛT A LA SEMAINE de 0 à 369 € 0.24 €/h 8,40 €/semaine 2ème enfant 90% du tarif 7,56 € /semaine 3ème enfant 75% du tarif 6,30 € /semaine A partir du 4ème enfant 50% du tarif 4.20 € /semaine
de 370 € à 499 € 0.28 €/h 9,80 € /semaine 2ème enfant 90% du tarif 8,82 €/semaine 3ème enfant 75% du tarif 7,35 € /semaine A partir du 4ème enfant 50% du tarif 4,90 € /semaine
de 500 à 700 € 0.32 €/h 11,20 € /semaine 2ème enfant 90% du tarif 10,08 €/semaine 3ème enfant 75% du tarif 8,40 € /semaine A partir du 4ème enfant 50% du tarif 5,60 € /semaine
de 701 € et plus 0.40 €/h 14,00 € /semaine 2ème enfant 90% du tarif 12,60 €/semaine 3ème enfant 75% du tarif 10,50 € /semaine A partir du 4ème enfant 50% du tarif 7,00 € /semaine A ces tarifs, il convient d’ajouter les repas du midi :
- 0,50 €/jour pour les enfants issus de familles bénéficiant du RSA
- 2 €/jour pour les enfants wazierois
- 5 €/jour pour les enfants dont les parents n’habitent pas la commune.
De plus, il convient de préciser les points suivants :
● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel communal ou des élus en activité : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants du personnel du centre social et de leurs administrateurs : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants des personnes extérieures propriétaires d’un logement sur Waziers : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants de personnes extérieures ayant déménagé en cours d’année : tarifs waziérois
● Tarifs appliqués pour les enfants fréquentant une classe Ulis à Waziers : tarifs wazierois
● Tarifs appliqués pour un enfant d’un pays en conflit hébergé en famille d’accueil wazieroise : gratuité
● Tarif réduit de moitié pour tout enfant en situation de handicap
● Tarifs appliqués pour des enfants placés en famille d’accueil waziéroise : tarifs wazierois (avec dégressivité possible même s’il ne s’agit pas de fratries)
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- De fixer le barème de participations familiales pour les ACM
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CAF concernant les Loisirs Equitables et Accessibles
Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupe Via Waziers : 21
Contre : Groupe Agir et Engagés pour Waziers : 8
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_059-DE